MAMH | Modification au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à la construction d’une piscine et de ses installations, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
Modifications au Règlement
Les modifications suivantes au Règlement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. De plus, une modification subséquente est entrée en vigueur le 28 juillet 2022.
Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, et ce, peu importe leur date d’installation.
Rappelons que les propriétaires des piscines construites avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient d’une exemption. Ils n’avaient donc pas à se conformer aux mesures de protection du Règlement. Désormais, ils le devront.
Considérant les coûts associés à l’installation d’une enceinte, particulièrement pour les piscines creusées et semi-creusées, un délai supplémentaire est accordé aux propriétaires concernés pour la mise aux normes de leur cour qui devra être réalisée au plus tard le 30 septembre 2025.