Le service d’assermentation est offert par la Ville de Saint-Constant
Le coût d’une assermentation est de 5 $ pour chaque signature du commissaire.
L’assermentation doit se faire en présence physique du commissaire à l’assermentation et vous devez signer le document devant le commissaire après avoir prêté votre serment.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service, vous devez :
- Vous présenter à l’Hôtel de ville entre 8 h et 17 h (indisponible de 12 h à 13 h) avec votre document complété (ne pas signer le document avant le serment). Nous vous recommandons de prendre un rendez-vous en téléphonant au (450) 638-2010, poste 0, afin de confirmer qu’un commissaire à l’assermentation sera disponible à ce moment.
- Présenter une pièce d’identité officielle (exemple : permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie);
- Prêter le serment exigé et signer le document devant le commissaire à l’assermentation;
- Payer les frais applicables.
Veuillez noter que le commissaire à l’assermentation n’a pas le pouvoir de certifier des documents ou d’attester qu’une copie est conforme à l’original. Si vous avez besoin d’une copie certifiée conforme d’un document, nous vous invitons à communiquer avec l'émetteur du document ou par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.
Vous pouvez également consulter le registre des commissaires ici