Ville de Saint-Constant

Avis publics 2020

Semaine du 30 mars 2020

Entrée en vigueur règlement numéro 1647-20 (publié le 2 avril 2020)
Règlement numéro 1647-20 (publié le 2 avril 2020)
Entrée en vigueur règlement numéro 1648-20 (publié le 2 avril 2020)
Règlement numéro 1648-20 (publié le 2 avril 2020)

Semaine du 23 mars 2020

Avis public - Modification du lieu des séances du Conseil municipal (publié le 24 mars 2020)
Entrée en vigueur règlement numéro 1656-20 (publié le 27 mars 2020)
Règlement numéro 1656-20 (publié le 27 mars 2020)
Entrée en vigueur règlement numéro 1643-20 (publié le 27 mars 2020)
Règlement numéro 1643-20 (publié le 27 mars 2020)
Projet règlement numéro 1657-20 (publié le 27 mars 2020)

Semaine du 16 mars 2020

Avis public - Communiqué spécial relatif à la procédure de consultation des personnes intéressées à se faire entendre à l'égard d'une demande de dérogation mineure prévue à la séance ordinaire du 17 mars 2020 (publié le 16 mars 2020)
Avis public - Reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux (publié le 19 mars 2020)
Carte des districts électoraux, format PDF (publié le 19 mars 2020)
Entrée en vigueur règlement numéro 1644-20 (publié le 19 mars 2020)
Règlement numéro 1644-20 (publié le 19 mars 2020)

Semaine du 24 février 2020

Avis public - dérogations mineures - séance du 17 mars 2020 (publié le 27 février 2020)

Semaine du 17 février 2020

Avis public - Dépôt du rôle de perception des taxes foncières (publié le 20 février 2020)
Second projet de résolution numéro 086-02-20 - PPCMOI - 15, rue Lanctôt (publié le 20 février 2020)
Avis public - Second projet de règlement numéro 1646-20 (publié le 20 février 2020)
Avis public - Second projet de règlement numéro 1645-20 (publié le 20 février 2020)
Avis public - Second projet de règlement numéro 1649-20 (publié le 20 février 2020)

Semaine du 10 février 2020

Avis public - Procédure d'enregistrement règlement numéro 1643-20 (publié le 10 février 2020)
Règlement numéro 1643-20 (publié le 10 février 2020)
Avis public - demandes de dérogations mineures (publié le 12 février 2020)

Semaine du 27 janvier 2020

Entrée en vigueur du règlement numéro 1637-19 (publié le 29 janvier 2020)
Règlement numéro 1637-19 (publié le 29 janvier 2020)

Semaine du 20 janvier 2020

Entrée en vigueur du règlement numéro 1642-19 (publié le 23 janvier 2020)
Règlement numéro 1642-19 (publié le 29 janvier 2020)
Entrée en vigueur du règlement numéro 1641-19 (publié le 24 janvier 2020)
Règlement numéro 1641-19 (publié le 29 janvier 2020)
Consultation publique sur le projet de règlement 1645-20 (publié le 24 janvier 2020)
Consultation publique sur le projet de règlement 1647-20 (publié le 24 janvier 2020)
Consultation publique sur le projet de règlement 1648-20 (publié le 24 janvier 2020)
Consultation publique sur le projet de règlement 1649-20 (publié le 24 janvier 2020)
Consultation publique sur le projet de règlement 1646-20 (publié le 24 janvier 2020)

Semaine du 13 janvier 2020

Avis public du premier projet de résolution numéro 632-12-19 visant l’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 15, rue Lanctôt (publié le 14 janvier 2020)
Résolution numéro 632-12-19 (publié le 14 janvier 2020)
Aliénation de biens (publié le 16 janvier 2020)

Semaine du 6 janvier 2020

Entrée en vigueur du règlement numéro 1636-19 (publié le 6 janvier 2020)
Règlement numéro 1636-19 (Publié le 6 janvier 2020)

Dernière modification: 02 avril 2020

Ordres du jour et avis de convocation 2020

EN RAISON DE LA SITUATION EN LIEN AVEC LA COVID-19, PRENDRE NOTE QUE LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SE DÉROULERONT DÉSORMAIS À HUIS CLOS, ET CE, JUSQU'À NOUVEL ORDRE.

PENDANT CETTE PÉRIODE EXCEPTIONNELLE, VOUS POUVEZ FAIRE PARVENIR VOS QUESTIONS OU COMMENTAIRES PAR COURRIEL À : greffe@saint-constant.ca

POUR TOUT COMMENTAIRE OU QUESTION EN LIEN AVEC UNE DÉROGATION MINEURE, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER L’AVIS PUBLIC QUI S’Y RATTACHE, S’IL Y A LIEU.

L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. À la suite de la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site Web.

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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 avril 2020
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 30 mars 2020
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 mars 2020
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 24 mars 2020
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 mars 2020
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 11 mars 2020
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 3 mars 2020
Ordre du jour - séance ordinaire du 18 février 2020
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 3 février 2020
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 janvier 2020
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 14 janvier 2020

Dernière modification: 03 avril 2020

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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 avril 2020 (Sujet à approbation)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2020 (Sujet à approbation)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mars 2020 (Sujet à approbation)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2020 (Sujet à approbation)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2020 (Sujet à approbation)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2020 (Sujet à approbation)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2020
procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 mars 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 février 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 janvier 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 janvier 2020

Ordres du jour et avis de convocation 2019

L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.

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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 20h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 19h - Budget
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 décembre 2019 tenue au site des Anciens-Presbytères-de-Saint-Constant
Avis de convocation - séance extraordinaire du 28 novembre 2019
Ordre du jour — Séance ordinaire du 19 novembre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 14 novembre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 12 novembre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 5 novembre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 29 octobre 2019
Ordre du jour — Séance ordinaire du 15 octobre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 1er octobre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 23 septembre 2019
Ordre du jour — Séance ordinaire — 17 septembre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 10 septembre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 5 septembre 2019
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 3 septembre 2019
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 août 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 août 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 juillet 2019
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 juillet 2019
Ordre du jour - séance ordinaire du 18 juin 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 11 juin 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 mai 2019 à 17 h 30
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 mai 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 14 mai 2019 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 avril 2019 à 18 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 16 avril 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 9 avril 2019 à 17 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 mars 2019 à 17 h 30
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 mars 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 mars 2019 à 17 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 février 2019 à 17 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 février 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 février à 17 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 janvier 2019 à 17 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 15 janvier 2019

Dernière modification: 18 décembre 2019

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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 20h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 19h
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 22 octobre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 8 octobre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er octobre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 septembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 septembre 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 3 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 août 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 août 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 6 août 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 2 juillet 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 juin 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 11 juin 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mai 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 14 mai 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 mai 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 avril 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mars 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 5 mars 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 février 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 janvier 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 janvier 2019

Ordres du jour et avis de convocation 2018

L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.

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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 11 décembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 29 novembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 novembre 2018
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 novembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 novembre 2018 à 17 h 45
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 octobre 2018 à 17 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du lundi 15 octobre 2018 à 17 h 30
Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 octobre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 24 septembre 2018 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 septembre 2018 à 19 h
Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 septembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 4 septembre à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 21 août 2018 à 18 h 30
Ordre du jour - séance ordinaire du 14 août 2018 à 19 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 juillet 2018 à 18 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 juillet 2018 au Quartier de la gare
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 3 juillet 2018 à 18 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 juin 2018 à 18 h 30
Ordre du jour - séance ordinaire du 12 juin 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 juin 2018 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 22 mai 2018 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 15 mai 2018 à 18 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 8 mai 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 1er mai 2018
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 avril 2018 à 19 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 20 mars 2018 à 19 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 mars 2018 à 19 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 février 2018 à 18 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 février 2018 à 19h30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 25 janvier 2018 à 17 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 janvier 2018 à 18 h 15
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du mardi 9 janvier 2018

Dernière modification: 14 juin 2019

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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 novembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaires du 18 septembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 août 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 juillet 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juin 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 avril 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mars 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 2)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 1)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mars 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 février 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2018
Procès-verbal de la consultation publique du 30 janvier 2018 – PPCMOI du 63 et 65, rue Saint-Pierre
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h - Budget
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2018

Séances du conseil municipal

EN RAISON DE LA SITUATION EN LIEN AVEC LA COVID-19, PRENDRE NOTE QUE LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL SE DÉROULERONT DÉSORMAIS À HUIS CLOS, ET CE, JUSQU'À NOUVEL ORDRE.

PENDANT CETTE PÉRIODE EXCEPTIONNELLE, VOUS POUVEZ FAIRE PARVENIR VOS QUESTIONS OU COMMENTAIRES PAR COURRIEL À : greffe@saint-constant.ca

POUR TOUT COMMENTAIRE OU QUESTION EN LIEN AVEC UNE DÉROGATION MINEURE, NOUS VOUS INVITONS À CONSULTER L’AVIS PUBLIC QUI S’Y RATTACHE, S’IL Y A LIEU.

Les ordres du jour et les procès-verbaux seront disponibles en ligne sur notre site Web, comme à l'habitude.

Les séances du conseil municipal sont publiques. En y assistant, vous pouvez vous familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion, vous adresser aux élus et poser vos questions lors de la période prévue à cet effet.

Les assemblées ordinaires sont tenues le troisième mardi de chaque mois*, à 19 h 30, au Pavillon de la biodiversité de Saint-Constant :

Salle du conseil du Pavillon de la biodiversité
66, rue du Maçon
Saint-Constant (Québec)

Lors de situations particulières, des assemblées extraordinaires peuvent être tenues.

Pour consulter le calendrier des séances ordinaires de 2020, cliquez ici.

Ressource	Lien
Calendrier des séances ordinaires 2020
Calendrier des séances ordinaires 2019
Calendrier des séances ordinaires 2018

Dernière modification: 22 mars 2020

Demande d'accès à l'information

Pour formuler une demande d'accès à l'information (documents administratifs, archives, renseignements personnels...), vous pouvez :

Compléter le formulaire à cet effet, et nous le faire parvenir par courriel
Détailler votre demande par écrit et la faire parvenir par la poste, ou par courriel, aux coordonnées suivantes :

Service des affaires juridiques et greffe

À l'attention de Me Sophie Laflamme Me Linda Chau
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 2G9
greffe@saint-constant.ca

Ressource	Lien
Formulaire de demande d'accès à l'information

Dernière modification: 06 septembre 2019

Le conseil municipal

Le mandat du conseil municipal est de veiller à l'administration des affaires municipales au nom de la population. Il détermine les grandes orientations, adopte les règlements et vote le budget.

Les villes étant reconnues comme des gouvernements de proximité, le rôle des élus municipaux demande une implication et un engagement de tous les instants. Des compétences en gestion et en administration des affaires sont essentielles. Le travail requiert beaucoup d'analyse afin de prendre les meilleures décisions possibles pour le bien-être de l'ensemble des citoyens. La charge de travail des élus comporte la présence aux événements et aux rencontres de la Ville, en plus du travail de préparation en amont. Merci aux conseillers qui s'investissent par passion et par amour pour notre Ville, jours, soirs et fins de semaines.

Le conseil municipal est composé du maire et de huit conseillers, représentant les districts électoraux de la Ville de Saint-Constant :

Monsieur Jean-Claude Boyer, maire
Monsieur David Lemelin, district 1
Monsieur André Camirand, district 2
Monsieur Gilles Lapierre, district 3
Madame Chantale Boudrias, district 4
Monsieur Sylvain Cazes, district 5
Madame Johanne Di Cesare, district 6
Monsieur Mario Perron, district 7
Monsieur Mario Arsenault, district 8

Les assemblées du conseil municipal sont publiques. En y assistant, les citoyens peuvent se familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion municipale.

Ressource	Lien
Calendrier des séances ordinaires 2020
Ordres du jour
Procès-verbaux
Code d'éthique et de déontologie des élus

Galerie de photos

Le Conseil municipal de Saint-Constant 2017-2021

Dernière modification: 23 janvier 2020

Carte des districts électoraux

Pour connaître votre numéro de district ainsi que le nom du conseiller municipal de votre quartier, consultez la carte interactive disponible sur notre site Web (cette carte est à titre indicatif seulement) ou téléchargez la carte officielle (règlement 1494-16) des districts électoraux en format PDF.

Ressource	Lien
Carte électorale en vigueur depuis le 31 octobre 2016

Dernière modification: 31 mars 2020

Pour joindre le maire ou mon conseiller municipal

Pour joindre le maire ou votre conseiller municipal :

Par courriel:
conseil@saint-constant.ca

Par téléphone:
450-638-2010 poste 7510

Dernière modification: 26 avril 2018

Plan Stratégique Horizon 2025

«Redonner aux Constantins une Ville qui leur ressemble et qui les rassemble, en termes de services, d’infrastructures et de qualité de vie »

Plus de 50 citoyens de Saint-Constant ont participé à la première édition des Journées citoyennes, le 2 mai 2015. Au cours de cette présentation, ils ont pu prendre connaissance du plan stratégique 2015-2025 de la Ville et faire part de leurs opinions et commentaires aux membres du conseil municipal.

Avec la tenue de cette activité, la Ville de Saint-Constant donne officiellement le coup d’envoi d’une série d’initiatives qui favoriseront la participation et la mobilisation des citoyens dans le processus décisionnel.

La planification stratégique a été mise à jour en février 2018.

Ressource	Lien
Plan stratégique 2015-2025
Communiqué_Journée Citoyenne 2 mai 2015

Dernière modification: 23 mars 2018

Semaine du 16 décembre 2019	Avis public - dérogations mineures - séance du 21 janvier 2020 (publié le 18 décembre 2019) Entrée en vigueur des règlements numéros 1639-19 et 1640-19 (publié le 19 décembre 2019) Règlement numéro 1639-19 (publié le 19 décembre 2019) Règlement numéro 1640-19 (publié le 19 décembre 2019)
Semaine du 2 décembre 2019	Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022 (publié le 10 décembre )
Semaine du 25 novembre 2019	Règlement numéro 1636-19 (publié le 27 novembre) Avis public - Règlement numéro 1636-19 (publié le 27 novembre) Avis public - dérogations mineures décembre 2019 (publié le 27 novembre) Avis public - Second projet de règlement numéro 1637-19 (publié le 27 novembre 2019) (publié le 27 novembre 2019) Plan de zonage (publié le 27 novembre 2019) Second projet de règlement numéro 1637-19 (publié le 27 novembre 2019)

Semaine du 18 novembre 2019	Règlement numéro 1009-01-19 (publié le 22 novembre) Règlement numéro 1008-03-19 (publié le 22 novembre) Règlement numéro 1007-01-19 (publié le 22 novembre) Règlement numéro 1638-19 (publié le 22 novembre) Règlement numéro 1635-19 (publié le 22 novembre) Avis public - Règlement numéro 1635-19 (publié le 22 novembre) Entrée en vigueur des règlements 1007-01-19, 1008-03-19, 1009-01-19 et 1638-19 (publié le 21 novembre) Changement de lieu \| Séance ordinaire du 17 décembre 2019 (publié le 21 novembre)
Semaine du 4 novembre 2019	Entrée en vigueur des règlements 1629A-19 et 1634-19 (publié le 5 novembre) Règlement 1629A-19 (publié le 5 novembre) Règlement 1634-19 (publié le 5 novembre) Entrée en vigueur du règlement 1630-19 (publié le 5 novembre) Règlement 1630-19 (publié le 5 novembre)
Semaine du 28 octobre 2019	Aliénation de biens (publié le 29 octobre) Entrée en vigueur du règlement 1008-02-19 (publié le 1^er novembre) Règlement 1008-02-19 (publié le 1^er novembre) Plan général des panneaux de signalisation (publié le 1^er novembre)
Semaine du 21 octobre 2019	Dérogations mineures – Séance du 19 novembre 2019 (publié le 22 octobre)
Semaine du 15 octobre 2019	Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2020 (publié le 18 octobre) Retrait du projet de règlement 1621-19 (publié le 18 octobre) Entrée en vigueur du règlement 1632-19 (publié le 18 octobre) Règlement 1632-19 (publié le 23 octobre) Entrée en vigueur du règlement 1633-19 (publié le 18 octobre) Règlement 1633-19 (publié le 23 octobre)
Semaine du 7 octobre 2019	Projet règlement 1637-19 (publié le 11 octobre) Consultation publique sur le projet de règlement 1637-19 (publié le 11 octobre)
Semaine du 30 septembre 2019	Second projet règlement numéro 1629-19 (publié le 1^er octobre) Second projet règlement numéro 1629-19 (publié le 1^er octobre) Plan de zonage (publié le 1^er octobre) Entrée en vigueur des règlements numéro 1625-19 et 1626-19 (publié le 2 octobre) Règlement omnibus numéro 1625-19 (publié le 2 octobre) Règlement numéro 1626-19 (publié le 2 octobre) Entrée en vigueur du règlement numéro 1624-19 (publié le 3 octobre) Règlement numéro 1624-19 (publié le 3 octobre)
Semaine du 23 septembre 2019	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1634-19 (publié le 24 septembre) Projet de règlement 1634-19 (publié le 24 septembre) Dérogations mineures 15 octobre (publié le 26 septembre) Second avis public — Vente pour défaut de paiement de taxes (publié le 27 septembre)
Semaine du 16 septembre 2019	Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022 (publié le 18 septembre) Entrée en vigueur des règlements numéro 1628-19 et 1631-19 (publié le 19 septembre) Règlement numéro 1628-19 (publié le 23 septembre) Règlement numéro 1631-19 (publié le 23 septembre)
Semaine du 9 septembre 2019	Entrée en vigueur des règlements numéro 1599A-19, 1616A-19, 1619-19 et 1620-19 (publié le 12 septembre) Règlement numéro 1599A-19 (publié le 16 septembre) Règlement numéro 1616A-19 (publié le 16 septembre) Règlement numéro 1619-19 (publié le 16 septembre) Règlement numéro 1620-19 (publié le 16 septembre)
Semaine du 26 août 2019	Vente pour défaut de paiement de taxes (publié le 30 août) Demandes de dérogations mineures (publié le 29 août)
Semaine du 19 août 2019	Règlement numéro 1627-19 (publié le 23 août) Entrée en vigueur du règlement numéro 1627-19 (publié le 23 août) Zones contiguës - Règlement 1629-19 (publié le 23 août) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1629-19 (publié le 23 août) Projet de règlement omnibus numéro 1629-19 (publié le 23 août) Second projet de règlement numéro 1626-19 (publié le 23 août) Second projet de règlement numéro 1626-19 (publié le 23 août) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1630-19 (publié le 23 août) Projet de règlement numéro 1630-19 (publié le 23 août)
Semaine du 29 juillet 2019	Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 1617-19 (publié le 1^er août) Règlement numéro 1617-19 (publié le 1^er août) Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 1618-19 (publié le 1^er août) Règlement numéro 1618-19 (publié le 1^er août) Avis public - Demandes de dérogations mineures (publié le 31 juillet) Avis public - Second projet de règlement omnibus numéro 1625-19 modifiant le règlement de zonage (publié le 30 juillet) Second projet de règlement omnibus numéro 1625-19 (publié le 30 juillet) Plan des zones contiguës à : H-120, H-403, H-406, H-408 à H-411 et MS-405 (publié le 30 juillet) Avis public - Second projet de règlement numéro 1621-19 modifiant le règlement de zonage (publié le 30 juillet) Second projet de règlement numéro 1621-19 (publié le 30 juillet) Avis public - Procédure d'enregistrement règlement numéro 1624-19 (publié le 29 juillet) Règlement numéro 1624-19 (publié le 29 juillet) Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1626-19 (publié le 29 juillet 2019) Projet de règlement numéro 1626-19 (publié le 29 juillet 2019)
Semaine du 22 juillet 2019	Avis public - Règlement numéro 1623-19 (publié le 22 juillet 2019) Règlement numéro 1623-19 (publié le 22 juillet 2019) Avis public - Règlement numéro 1622-19 (publié le 22 juillet 2019) Règlement numéro 1622-19 (publié le 22 juillet 2019)
Semaine du 1 juillet 2019	Avis public - Second projet de règlement numéro 1619-19 modifiant le règlement de zonage (publié le 2 juillet 2019) Second projet de règlement numéro 1619-19 (publié le 2 juillet 2019)
Semaine du 24 juin 2019	Avis public - Demande de dérogation (publié le 28 juin 2019) Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1617-19 (publié le 28 juin 2019) Règlement numéro 1617-19 (publié le 28 juin 2019) Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1618-19 (publié le 28 juin 2019) Règlement numéro 1618-19 (publié le 28 juin 2019)
Semaine du 17 juin 2019	Projet de règlement omnibus numéro 1625-19 (publié le 21 juin 2019) Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1625-19 (publié le 21 juin 2019) Grille des spécifications pour le règlement de zonage numéro 1528-17 (publié le 21 juin 2019) Projet de règlement numéro 1621-19 (publié le 21 juin 2019) Avis public - Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1621-19 (publié le 21 juin 2019) Grille des spécifications pour le règlement de zonage numéro 1528-17 (publié le 21 juin 2019)
Semaine du 3 juin 2019	Avis public - Règlements numéro 1602-19, 1604-19 et 1612-19 (publié le 7 juin 2019) Règlement de zonage numéro 1602-19 (publié le 7 juin 2019) Règlement de zonage numéro 1604-19 (publié le 7 juin 2019) Règlement de zonage numéro 1612-19 (publié le 7 juin 2019) Avis public - Règlements numéro 1609-19, 1610-19 et 1611-19 (publié le 7 juin 2019) Règlement de zonage numéro 1609-19 (publié le 7 juin 2019) Règlement de zonage numéro 1610-19 (publié le 7 juin 2019) Règlement de zonage numéro 1611-19 (publié le 7 juin 2019) Avis public du second projet de règlement numéro 1616-19 modifiant le règlement de zonage (publié le 4 juin 2019) Second projet de règlement numéro 1616-19 (publié le 4 juin 2019) Plan de zonage (publié le 4 juin 2019) Avis public consultation publique sur le projet de règlement numéro 1619-19 (publié le 3 juin 2019) Projet de règlement numéro 1619-19 (publié le 3 juin 2019) Avis public sur l'entrée en vigueur du règlement numéro 1614-19 (publié le 3 juin 2019) Règlement numéro 1614-19 (publié le 3 juin 2019) Avis public consultation publique sur le projet de règlement numéro 1620-19 (publié le 3 juin 2019) Projet de règlement numéro 1620-19 (publié le 3 juin 2019)
Semaine du 30 mai 2019	Avis public démolition 507 rang St-François-Xavier (publié le 31 mai 2019) Avis public démolition 321 rang Saint-Régis (publié le 31 mai 2019) Avis public demande de dérogation mineures du 10 rue Saint-André (publié le 30 mai 2019) Avis public aliénation de biens sur la rue Matte (publié le 30 mai 2019)
Semaine du 6 mai 2019	Avis public résumé du règlement numéro 1598-19 modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (publié le 8 mai 2019) Entrée en vigueur du règlement numéro 1598-19 (publié le 7 mai 2019) Règlement numéro 1598-19 (publié le 7 mai 2019)
Semaine du 29 avril 2019	Entrée en vigueur du règlement numéro 1594-18 (publié le 2 mai 2019) Règlement numéro 1594-18 (publié le 2 mai 2019) Avis public de demandes de dérogations mineures (publié le 2 mai 2019) Avis public du dépôt de rapport financier et rapport du vérificateur 2018 (publié le 2 mai 2019) Avis public concernant la consultation publique sur le projet de règlement numéro 1616-19 (publié le 1er mai 2019) Avis public sur le second projet de règlement numéro 1611-19 (publié le 30 avril 2019) Second projet de règlement numéro 1611-19 (publié le 30 avril 2019) Avis public sur le second projet de règlement 1610-19 (publié le 1610-19 (publié le 30 avril 2019) Second projet de règlement numéro 1610-19 (publié le 30 avril 2019) Avis public sur le second projet de règlement numéro 1609-19 modifiant le règlement de zonage (publié le 30 avril 2019) Second projet de règlement numéro 1609-19 (publié le 30 avril 2019)
Semaine du 22 avril 2019	Entrée en vigueur du règlement numéro 1615-19 (publié le 25 avril 2019) Règlement numéro 1615-19 (publié le 1er mai 2019) Entrée en vigueur du règlement numéro 1613-19 (publié le 25 avril 2019) Entrée en vigueur du règlement numéro 1608-19 (publié le 25 avril 2019) Règlement numéro 1608-19 (publié le 3 mai 2019) Avis public de demande de démolition du 321, rang Saint-Régis (publié le 23 avril 2019) Avis public de demande de démolition du 507, rang Saint-François-Xavier (publié le 23 avril 2019)
Semaine du 15 avril 2019	Report de l'entrée en vigueur et applications de certaines dispositions du règlement numéro 1008-02-18 (Publié le 18 avril 2019) Avis public sur l'entrée en vigueur du PPCMOI numéro 2017-00055 - 60, rue Longtin (Publié le 15 avril 2019) Avis public de la tenue de registre du règlement numéro 1614-19 (Publié le 15 avril 2019) Règlement numéro 1614-19 (Publié le 15 avril 2019)
Semaine du 1^er avril 2019	Avis public du second projet de règlement numéro 1602-19 (Publié le 1^er avril 2019) Pour voir le plan PDF, cliquez ici. Avis public du second projet de règlement numéro 1604-19 (Publié le 1^er avril 2019) Avis public du second projet de règlement numéro 1599-19 (Publié le 1^er avril 2019) Pour voir le plan de zonage, cliquez ici. Avis public sur les assemblées publiques de consultation concernant la mise en place d'un corps de police autonome sur le territoire de la Ville de Saint-Constant (Publié le 1^er avril 2019)

Semaine du 25 mars 2019	Demande de dérogations mineures pour la séance ordinaire du 16 avril 2019 - 33 rue Saint-Joseph - 220 rue du Grenadier - 17 rue Rostand (Publié le 27 mars 2019) Règlement numéro 1601-19 (Publié le 26 mars 2019) Règlement numéro 1600-19 (Publié le 26 mars 2019) Entrée en vigueur des règlements numéro 1600-19 et 1601-19 (Publié le 26 mars 2019) Règlement numéro 1008-01-19 (Publié le 25 mars 2019) Règlement numéro 1607-19 (Publié le 25 mars 2019) Règlement numéro 1606-19 (Publié le 25 mars 2019) Règlement numéro 1605-19 (Publié le 25 mars 2019) Règlement numéro 1603-19 (Publié le 25 mars 2019) Entrée en vigueur des règlements numéro 1603-19, 1605-19, 1606-19, 1607-19 et 1008-01-19 (Publié le 25 mars 2019) Projet de règlement numéro 1615-19 (Publié le 25 mars 2019) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1612-19 (Publié le 25 mars 2019) Projet de règlement 1612-19 (Publié le 25 mars 2019) Projet de règlement 1611-19 (Publié le 25 mars 2019) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1611-19 (Publié le 25 mars 2019) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1610-19 (Publié le 25 mars 2019) Projet de règlement numéro 1610-19 (Publié le 25 mars 2019) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1609-19 (Publié le 25 mars 2019) Projet de règlement numéro 1609-19 (Publié le 25 mars 2019)
Semaine du 18 mars 2019	Aliénation de biens (Publié le 18 mars 2019)
Semaine du 25 février	Consultation publique du projet de règlement numéro 1602-19 modifiant le règlement de zonage 1528-17 (Publié le 25 février 2019) Projet de règlement numéro 1602-19 Consultation publique du projet de règlement numéro 1604-19 modifiant le règlement de zonage 1528-17 (Publié le 25 février 2019) Projet de règlement numéro 1604-19 Demandes de dérogations mineures pour la séance du 19 mars 2019 - 23, rue Saint-Philippe \| 254, rang Saint-Régis Nord (Publié le 27 février 2019) Avis de retrait des projets de règlement numéro 1596-19 et 1597-19 (Publié le 27 février 2019) Avis public du second projet de règlement numéro 1594-18 modifiant le règlement de zonage (Publié le 27 février 2019) Second projet de règlement numéro 1594-18 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17 afin d'ajouter une disposition particulière, relative à l'extension d'un usage dérogatoire, applicable à la zone H-425 pour les immeubles ou bâtiments d'intérêt patrimonial Pour voir le plan pdf de la zone H-425, cliquez ici
Semaine du 4 février	Dépôt du rôle de perception des taxes foncières (Publié le 5 février 2019) Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1600-19 (Publié le 8 février 2019) Règlement numéro 1600-19 Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1601-19 (Publié le 8 février 2019) Règlement numéro 1601-19
Semaine du 28 janvier	Consultation publique - Projet de règlement numéro 1598-19 (Publié le 30 janvier 2019) Projet de règlement numéro 1598-19 (Publié le 1er février 2019) Plan du projet de règlement 1598-19 Consultation publique - Projet de règlement numéro 1599-19 (Publié le 30 janvier 2019) Projet de règlement numéro 1599 (Publié le 1er février 2019) Plan du projet de règlement 1599-19 Second projet de résolution numéro 036-01-19 - PPCMOI - 60, rue Longtin (Publié le 30 janvier 2019) Report - Entrée en vigueur et application de certaines dispositions du règlement numéro 1008-02-18 (Publié le 1er février 2019)

Semaine du 18 décembre	Demande de dérogations mineures : 307, rue Sainte-Catherine (Publié le 18 décembre 2018) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1594-18 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17 (Publié le 18 décembre 2018) Projet de règlement numéro 1594-18 (Publié le 18 décembre 2018) Entrée en vigueur du règlement numéro 1595-18 (Publié le 19 décembre 2018) Règlement numéro 1595-18 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2019 (Publié le 19 décembre 2018) Entrée en vigueur des règlements numéros 1593-18 et 1010-01-18 (Publié le 19 décembre 2018) Règlement numéro 1593-18 modifiant le règlement numéro 1235-07 concernant la régie interne des affaires du conseil afin de fixer le moment et le lieu des séances ordinaires du conseil (Publié le 19 décembre 2018) Règlement numéro 1010-01-18 modifiant le règlement numéro 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre afin d'interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics (Publié le 19 décembre 2018) Changement de l'endroit où se tiendront les séances du Conseil municipal (Publié le 19 décembre 2018)
Semaine du 10 décembre	Entrée en vigueur du règlement numéro 1588-18 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17 (Publié le 10 décembre 2018) Règlement numéro 1588-18 (Publié le 10 décembre 2018)
Semaine du 3 décembre	Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021 (Publié le 4 décembre 2018)
Semaine du 19 novembre	Entrée en vigueur du règlement numéro 1590-18 (Publié le 20 novembre 2018) Règlement numéro 1590-18 (Publié le 20 novembre 2018) Demandes de dérogations mineures : 350, chemin Saint-Pierre & 148, 4e avenue (Publié le 23 novembre 2018) Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2019 (Publié le 23 novembre 2018) Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 628-11-18 visant l'autorisation d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 60, rue Longtin (Publié le 23 novembre 2018)
Semaine du 14 novembre	Entrée en vigueur des règlements numéro 1008-02-18, 1591-18 et 1592-18 (Publié le 14 novembre 2018) Règlement numéro 1008-02-18 (Publié le 19 novembre 2018) Règlement numéro 1592-18 (Publié le 19 novembre 2018) Règlement 1591-18 (Publié le 19 novembre 2018) Entrée en vigueur de la résolution relative à la demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2017-00039 - 41 rue Champlain (Publié le 14 novembre 2018) Adoption de la résolution - demande de PPCMOI numéro 2017-00039 - 41 rue Champlain (Publié le 14 novembre 2018)
Semaine du 22 octobre	Avis public du projet de règlement numéro 1591-18 (Publié le 22 octobre 2018) Projet de règlement numéro 1591-18 (Publié le 22 octobre 2018) Demandes de dérogations mineures : 283, montée Saint-Régis et 217, rue Sainte-Catherine (Publié le 26 octobre 2018)
Semaine du 15 octobre	Entrée en vigueur du règlement numéro 1583-18 (Publié le 15 octobre 2018) Règlement numéro 1583-18 (Publié le 15 octobre 2018) Avis public du second projet de règlement numéro 1588-18 modifiant le règlement de zonage (Publié le 18 octobre 2018) Second projet de règlement numéro 1588-18 (Publié le 18 octobre 2018)
Semaine du 8 octobre	Entrée en vigueur du règlement numéro 1575-18 (Publié le 12 octobre 2018)
Semaine du 1er octobre	Rôle triennal d'évaluation foncière 2017-2018-2019 3e exercice financier (Publié le 4 octobre 2018)
Semaine du 24 septembre	Second projet de résolution numéro 514-09-18 - PPCMOI 41, rue Champlain (Publié le 24 septembre 2018)
Semaine du 18 septembre	Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (Publié le 21 septembre 2018) Demande de dérogations mineures - 30, rue de l'Église (Publié le 18 septembre 2018)
Semaine du 10 septembre	Entrée en vigueur des règlements 1579-18 et 1581-18 (Publié le 10 septembre 2018) Règlement omnibus numéro 1579-18 Règlement numéro 1581-18 Entrée en vigueur des règlements numéros 1585-18, 1586-18, 1587-18 et 1589-18 (Publié le 14 septembre 2018) Règlement 1585-18 (Publié le 18 septembre 2018) Règlement 1589-18 (Publié le 18 septembre 2018) Règlement 1587-18 (Publié le 28 septembre 2018) Règlement 1586-18 (Publié le 28 septembre 2018)
Semaine du 27 août	Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (Publié le 30 août 2018) Entrée en vigueur du règlement 1572-18 (Publié le 27 août 2018) Règlement numéro 1572-18
Semaine du 20 août	Procédure d'enregistrement, règlement numéro 1583-18 (Publié le 20 août 2018) Règlement numéro 1583-18 (Publié le 20 juillet) Demandes de dérogations mineures : 415, rue du Grenadier (Publié le 20 août 2018)
Semaine du 13 août	Demande de démolition 225-225A-227A rue Saint-Pierre (Publié le 15 août) Entrée en vigueur des règlements 1008-01-18, 1011A-18, 1584-18 (publié le 16 août) Règlement numéro 1008-01-18 (publié le 16 août) Règlement numéro 1011A-18 (publié le 16 août) Règlement numéro 1584-18 (publié le 16 août) Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1588-18 (publié le 16 août) Projet de règlement numéro 1588-18 (publié le 16 août 2018)
Semaine du 30 juillet	Consultation publique - Projet de résolution numéro 416-07-18 - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 41, rue Champlain (Publié le 30 juillet 2018)
Semaine du 24 juillet	Demande de dérogation mineure - 225, rue Saint-Pierre (Publié le 27 juillet) Entrée en vigueur du règlement 1574-18 (Publié le 24 juillet) Règlement numéro 1574-18 (Publié le 24 juillet) Entrée en vigueur du règlement 1576-18 (Publié le 24 juillet) Règlement numéro 1576-18 (Publié le 24 juillet) Entrée en vigueur du règlement 1582-18 (Publié le 24 juillet) Règlement numéro 1582-18 (Publié le 24 juillet) Levée de l'interdiction d'utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments (Publié le 24 juillet)
Semaine du 9 juillet	Avis d'interdiction d'utilisation de l'eau à l'extérieur des bâtiments (Publié le 11 juillet) Entrée en vigueur de la résolution relative à la demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2007-00007 - 131, 5e avenue (Publié le 10 juillet) Adoption de la résolution - demande de PPCMOI 2018-00007 - 131, 5e avenue (Publié le 10 juillet) Entrée en vigueur des règlements numéro 1570-18 et 1571-18 (Publié le 10 juillet) Règlement numéro 1570-18 (Publié le 10 juillet) Règlement numéro 1571-18 (Publié le 10 juillet)
Semaine du 18 JUIN	Demandes de dérogations mineures - 28, rue Viens - 150, montée Saint-Régis (publié le 19 juin) SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2018 AU QUARTIER DE LA GARE (publié le 19 juin) Avis public du second projet de règlement omnibus numéro 1579-18 (publié le 20 juin) Second projet de règlement omnibus numéro 1579-18 (publié le 20 juin) Avis public du second projet de règlement numéro 1581-18 (publié le 20 juin) Second projet de règlement numéro 1581-18 (publié le 20 juin)
Semaine du 11 JUIN	Entrée en vigueur des règlements numéro 1578-18 et 1580-18 (publié le 15 juin) Règlement numéro 1578-18 Règlement numéro 1429-13 Création d'un conseil local du patrimoine Règlement numéro 1580-18
Semaine du 4 JUIN	Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1565-18 (publié le 8 juin) Règlement numéro 1565-18 (publié le 8 juin) Avis public du second projet de résolution numéro 307-06-18 visant l’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 131, 5e avenue (publié le 8 juin) Résolution numéro 307-06-18 (publié le 8 juin)
Semaine du 28 MAI	Tenue de registre- Règlement numéro 1582-18 (publié le 29 mai) Règlement numéro 1582-18 (publié le 29 mai) Tenue de registre - Règlement numéro 1574-18 (publié le 29 mai) Règlement numéro 1574-18 (publié le 29 mai)
Semaine du 21 MAI	Règlement numéro 1577-18 modifiant le règlement numéro 1190-05 sur le contrôle des eaux de ruissellement afin de retirer l'obligation de clôturer un bassin (publié le 28 mai 2018) Entrée en vigueur du règlement numéro 1577-18 (publié le 23 mai 2018)
Semaine du 14 MAI	Consultation publique - Projet règlement numéro 1581-18 (publié le 14 mai 2018) Projet règlement numéro 1581-18 (publié le 14 mai 2018) Consultation publique - PPCMOI 131, 5eme avenue (publié le 14 mai 2018) Projet résolution - PPCMOI 131, 5e avenue (publié le 14 mai 2018) Consultation publique - Projet règlement numéro 1579-18 (publié le 14 mai 2018) Projet règlement numéro 1579-18 (publié le 14 mai 2018) Entrée en vigueur du règlement 1573-18 (publié le 14 mai 2018) Règlement numéro 1573-18 (publié le 15 mai 2018) Demandes de dérogations mineures - 108, rue Saint-Pierre - 33, rue Longtin - rue Lanctôt (publié le 17 mai 2018) Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1570-18 modifiant le règlement de zonage (publié le 17 mai 2018) Second projet de règlement numéro 1570-18 (publié le 17 mai 2018) Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1571-18 modifiant le règlement de zonage (publié le 17 mai 2018) Second projet de règlement numéro 1571-18 (publié le 17 mai 2018)
Semaine du 23 AVRIL	DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR (publié le 23 avril 2018)
Semaine du 16 AVRIL	Demandes de dérogations mineures pour la séance du 8 mai 2018 (publié le 19 avril 2018) Entrée en vigueur du règlement numéro 1567-18 (publié le 16 avril 2018) Entrée en vigueur du règlement numéro 1568-18 (publié le 16 avril 2018) Demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) 131, 5e avenue Zone H-503 (publié le 16 avril 2018)
Semaine du 2 AVRIL	Tenue des séances ordinaires du 8 mai et du 10 juillet 2018 au Quartier de la Gare Entrée en vigueur : demande de PPCMOI numéro 2017-0005963, rue Saint-Pierre Entrée en vigueur : demande de PPCMOI numéro 2017-0007765, rue Saint-Pierre

22 mars	PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
20 mars 2018	PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1572-18 PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1573-18 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1571-18 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1570-18 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-18
16 mars 2018	Demandes de dérogations mineures - 575, rang Saint-Régis Sud, 55, rue Longtin, 55A, rue Longtin, 107, rue Saint-Pierre et 192, rue Saint-Pierre ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS NUMÉRO 1563-18, 1564-18 ET 1566-18
2 mars 2018	PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1567-18 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE TRANSITION ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1438-14 ET SES AMENDEMENTS
26 février 2018	Aliénation d'immeuble - lots 2 869 731 et 2 869 704
23 février 2018	ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉRO 1556-17, 1558-18, 1559-18 et 1560-18
Séance ordinaire du 13 février 2018	Avis public - Demande de dérogation mineure - 167, rue du Bassin - pièce habitable au-dessus du garage Règlement numéro 1557-18 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville – présentation du règlement pour adoption à la séance du 13 février 2018 Entrée en vigueur du règlement numéro 1557-18 Règlement numéro 1561-18 modifiant le règlement numéro 1016-16 relatif aux animaux afin de prévoir que la date d'expiration de la licence est la date anniversaire de son émission Entrée en vigueur du règlement 1561-18 SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 112-02-18 VISANT L'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI) SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 113-02-18 VISANT L'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
5 février 2018	Règlement numéro 1555-17 Entrée en vigueur du règlement 1555-17
Assemblée publique de consultation du mardi 30 janvier 2018	PPCMOI - 63, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30 PPCMOI - 65, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30
Séance ordinaire du 9 janvier 2018	Avis de dérogations mineures (1e) Avis de dérogations mineures (2e) AVIS DU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI) Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-03-17 – règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité public – remplacement du plan relatifs aux panneaux d’arrêts obligatoire RÈGLEMENT NUMÉRO 1008-03-17 RÈGLEMENT NUMÉRO 1556-17 PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1556-17 AVIS DU DÉPÔT D UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
Séance extraordinaire du 16 janvier 2018	Règlement numéro 1562-18 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2018 ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-18 Règlement numéro 1559-18 PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-18 Règlement numéro 1560-18 PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-18 Adoption du budget 2018 et programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020