Séances du conseil et documents publics
Le mandat du conseil municipal est de veiller à l'administration des affaires municipales au nom de la population. Il détermine les grandes orientations, adopte les règlements et vote le budget.
Les villes étant reconnues comme des gouvernements de proximité, le rôle des élus municipaux demande une implication et un engagement de tous les instants. Des compétences en gestion et en administration des affaires sont essentielles. Le travail requiert beaucoup d'analyse afin de prendre les meilleures décisions possibles pour le bien-être de l'ensemble des citoyens. La charge de travail des élus comporte la présence aux événements et aux rencontres de la Ville, en plus du travail de préparation en amont. Merci aux conseillers qui s'investissent par passion et par amour pour notre Ville, jours, soirs et fins de semaines.
Le conseil municipal est composé du maire et de huit conseillers, représentant les districts électoraux de la Ville de Saint-Constant :
- Monsieur Jean-Claude Boyer, maire
- Monsieur David Lemelin, District de l’Église (1)
- Monsieur André Camirand, District des Grandes terres (2)
- Monsieur Gilles Lapierre, District de la Mairie (3)
- Madame Chantale Boudrias, District des Vieux chênes (4)
- Monsieur Sylvain Cazes, District des Bouleaux (5) (maire suppléant du 16 décembre 2020 au 20 avril 2021)
- Madame Johanne Di Cesare, District de la Biodiversité (6)
- Monsieur Mario Perron, District de la Base de plein air (7)
- Monsieur Mario Arsenault, District du Portage (8)
Les assemblées du conseil municipal sont publiques. En y assistant, les citoyens peuvent se familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion municipale.
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Calendrier des séances ordinaires 2020 | |
Ordres du jour | |
Procès-verbaux | |
Code d'éthique et de déontologie des élus |
Galerie de photos
Le Conseil municipal de Saint-Constant 2017-2021
En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.
COVID-19 : Prendre note qu'en raison de la situation actuelle et temporaire, la Ville met à votre disposition les documents pour consultation lors des séances.
Les séances du conseil municipal se tiendront à HUIS CLOS, jusqu'à nouvel ordre, en raison de la crise pandémique entourant la COVID-19. Des enregistrements audio des séances du conseil municipal, seront donc mises en ligne sur notre site dans les meilleurs délais, dans la même page Web où se trouvent les procès-verbaux.
Pour tout commentaire ou question en lien avec une dérogation mineure, nous vous invitons à consulter l'avis public qui s'y rattache, le cas échéant.
Les ordres du jour et les procès-verbaux seront également disponibles en ligne sur notre site Web, comme à l'habitude.
Concernant les documents pour consultation lors des séances, vous pouvez les visualiser en cliquant ici : Documents pour consultation lors des séances.
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Calendrier des séances ordinaires 2021 | |
Calendrier des séances ordinaires 2020 | |
Calendrier des séances ordinaires 2019 | |
Calendrier des séances ordinaires 2018 |
Pour connaître votre numéro de district ainsi que le nom du conseiller municipal de votre quartier, consultez la carte interactive disponible sur notre site Web (cette carte est à titre indicatif seulement) ou téléchargez la carte officielle (règlement 1494-16) des districts électoraux en format PDF.
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Carte électorale en vigueur depuis le 31 octobre 2016 |
Pour formuler une demande d'accès à l'information (documents administratifs, archives, renseignements personnels...), vous pouvez :
- Compléter le formulaire à cet effet, et nous le faire parvenir par courriel
- Détailler votre demande par écrit et la faire parvenir par la poste, ou par courriel, aux coordonnées suivantes :
Service des affaires juridiques et greffe
À l'attention de Me Sophie Laflamme ou Me Linda Chau
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 2G9
greffe@saint-constant.ca
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Formulaire de demande d'accès à l'information |
« Redonner aux Constantins une Ville qui leur ressemble et qui les rassemble, en termes de services, d’infrastructures et de qualité de vie »
Plus de 50 citoyens de Saint-Constant ont participé à la première édition des Journées citoyennes, le 2 mai 2015. Au cours de cette présentation, ils ont pu prendre connaissance du plan stratégique 2015-2025 de la Ville et faire part de leurs opinions et commentaires aux membres du conseil municipal.
Avec la tenue de cette activité, la Ville de Saint-Constant donne officiellement le coup d’envoi d’une série d’initiatives qui favoriseront la participation et la mobilisation des citoyens dans le processus décisionnel.
La planification stratégique a été mise à jour en février 2018.
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Communiqué_Journée Citoyenne 2 mai 2015 | |
Plan stratégique 2015-2025_MAJ_Février2020 |
Pour joindre le maire ou votre conseiller municipal :
Par courriel:
conseil@saint-constant.ca
Par téléphone:
450-638-2010 poste 7510
COVID-19 : Prendre note qu'en raison de la situation actuelle et temporaire, la Ville met à votre disposition les documents pour consultation lors des séances.
En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.
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Avis public - Demandes des dérogations mineures - Séance du 21 juillet 2020 |
Semaine du 16 décembre 2019 |
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Semaine du 2 décembre 2019 |
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Semaine du 25 novembre 2019 |
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Semaine du 18 novembre 2019 |
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Semaine du 4 novembre 2019 |
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Semaine du 28 octobre 2019 |
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Semaine du 21 octobre 2019 |
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Semaine du 15 octobre 2019 |
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Semaine du 7 octobre 2019 |
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Semaine du 30 septembre 2019 |
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Semaine du 23 septembre 2019 |
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Semaine du 16 septembre 2019 |
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Semaine du 9 septembre 2019 |
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Semaine du 26 août 2019 |
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Semaine du 19 août 2019 |
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Semaine du 29 juillet 2019 |
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Semaine du 22 juillet 2019 |
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Semaine du 1 juillet 2019 | ||
Semaine du 24 juin 2019 |
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Semaine du 17 juin 2019 |
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Semaine du 3 juin 2019 |
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Semaine du 30 mai 2019 |
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Semaine du 6 mai 2019 |
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Semaine du 29 avril 2019 |
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Semaine du 22 avril 2019 |
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Semaine du 15 avril 2019 |
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Semaine du |
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Semaine du 25 mars 2019 |
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Semaine du 18 mars 2019 |
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Semaine du 25 février |
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Semaine du 4 février |
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Semaine du 28 janvier |
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L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.
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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 20h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 19h - Budget | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 décembre 2019 tenue au site des Anciens-Presbytères-de-Saint-Constant | |
Avis de convocation - séance extraordinaire du 28 novembre 2019 | |
Ordre du jour — Séance ordinaire du 19 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 14 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 12 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 5 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 29 octobre 2019 | |
Ordre du jour — Séance ordinaire du 15 octobre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 1er octobre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 23 septembre 2019 | |
Ordre du jour — Séance ordinaire — 17 septembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 10 septembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 5 septembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 3 septembre 2019 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 août 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 août 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 juillet 2019 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 juillet 2019 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 18 juin 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 11 juin 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 mai 2019 à 17 h 30 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 mai 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 14 mai 2019 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 avril 2019 à 18 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 16 avril 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 9 avril 2019 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 mars 2019 à 17 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 mars 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 mars 2019 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 février 2019 à 17 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 février 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 février à 17 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 janvier 2019 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 15 janvier 2019 |
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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 20h | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 19h | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 22 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 8 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er octobre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 3 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 août 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 août 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 6 août 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 2 juillet 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 juin 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 11 juin 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mai 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 14 mai 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 mai 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mars 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 5 mars 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 février 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 janvier 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 janvier 2019 |
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Semaine du 19 novembre |
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Semaine du 10 septembre |
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Semaine du 27 août | |
Semaine du 20 août |
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Semaine du 13 août |
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Semaine du 30 juillet |
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Semaine du 24 juillet |
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Semaine du 9 juillet |
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Semaine du 18 JUIN |
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Semaine du 11 JUIN |
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Semaine du 4 JUIN |
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Semaine du 28 MAI |
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Semaine du 21 MAI | |
Semaine du 14 MAI |
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Semaine du 23 AVRIL |
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Semaine du 16 AVRIL |
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Semaine du 2 AVRIL |
AVIS ANTÉRIEURS AU 1er AVRIL 2018
22 mars | PUBLICATION DES AVIS PUBLICS |
20 mars 2018 | PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1572-18
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1573-18 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1571-18 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-18 |
16 mars 2018 |
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS NUMÉRO 1563-18, 1564-18 ET 1566-18 |
2 mars 2018 |
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26 février 2018 | Aliénation d'immeuble - lots 2 869 731 et 2 869 704 |
23 février 2018 | ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉRO 1556-17, 1558-18, 1559-18 et 1560-18 |
Séance ordinaire du 13 février 2018 |
Règlement numéro 1557-18 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville – présentation du règlement pour adoption à la séance du 13 février 2018 Entrée en vigueur du règlement numéro 1557-18 Règlement numéro 1561-18 modifiant le règlement numéro 1016-16 relatif aux animaux afin de prévoir que la date d'expiration de la licence est la date anniversaire de son émission |
5 février 2018 | |
Assemblée publique de consultation du mardi 30 janvier 2018 |
PPCMOI - 63, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30 PPCMOI - 65, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30 |
Séance ordinaire du 9 janvier 2018 |
Avis de dérogations mineures (1e) Avis de dérogations mineures (2e) RÈGLEMENT NUMÉRO 1556-17 |
Séance extraordinaire du
16 janvier 2018
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Règlement numéro 1562-18 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2018 Règlement numéro 1559-18PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-18 Règlement numéro 1560-18 Adoption du budget 2018 et programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020 |
L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.
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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 11 décembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 29 novembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 novembre 2018 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 novembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 novembre 2018 à 17 h 45 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 octobre 2018 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du lundi 15 octobre 2018 à 17 h 30 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 octobre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 24 septembre 2018 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 septembre 2018 à 19 h | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 septembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 4 septembre à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 21 août 2018 à 18 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 14 août 2018 à 19 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 juillet 2018 à 18 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 juillet 2018 au Quartier de la gare | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 3 juillet 2018 à 18 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 juin 2018 à 18 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 12 juin 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 juin 2018 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 22 mai 2018 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 15 mai 2018 à 18 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 8 mai 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 1er mai 2018 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 avril 2018 à 19 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 20 mars 2018 à 19 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 mars 2018 à 19 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 février 2018 à 18 h | |
Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 février 2018 à 19h30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 25 janvier 2018 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 janvier 2018 à 18 h 15 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h | |
Ordre du jour de la séance ordinaire du mardi 9 janvier 2018 |
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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaires du 18 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 août 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 juillet 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juin 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 juin 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 avril 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mars 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 2) | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 1) | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mars 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 février 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2018 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 30 janvier 2018 – PPCMOI du 63 et 65, rue Saint-Pierre | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h - Budget | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2018 |