Élection municipale
Les élections municipales générales se tiennent à date fixe le premier dimanche de novembre tous les quatre ans. Les prochaines élections générales auront lieu le 7 novembre 2021.
La greffière est responsable d’assurer la tenue de l’élection et veille à son bon déroulement, notamment la procédure électorale, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin.
Présidente d’élection : Me Sophie Laflamme
Bureau de la présidente d'élection : Hôtel de Ville, 147 rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 0W6
Téléphone : 450 638-2010 poste 7537
Courriel : election@saint-constant.ca
Secrétaire d’élection : Me Linda Chau
Pour toute autre information sur les élections, nous vous référons à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 ou sur le site Internet d’Élections Québec à l’adresse suivante : www.electionsquebec.qc.ca. Veuillez prendre note que certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – Cartes électorales
Carte du district de l'Église (1)
Carte du district des Grandes terres (2)
Carte du district de la Mairie (3)
Carte du district des Vieux chênes (4)
Carte du district des Bouleaux (5)
Carte du district de la Biodiversité (6)
Carte du district de la Base de plein air (7)
Carte du district du Portage (8)
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – CANDIDATS ET CANDIDATS INDÉPENDANTS
CANDIDAT INDÉPENDANT
Pour mener votre campagne, vous devrez sans aucun doute engager un minimum de dépenses. Or, pour solliciter ou recueillir des contributions, y compris votre propre contribution, effectuer des dépenses ou contracter un emprunt, vous devrez obligatoirement et préalablement être titulaire d’une autorisation.
Conséquemment, cette autorisation peut vous permettre d’obtenir, sous certaines conditions, un remboursement de vos dépenses électorales.
La demande d’autorisation :
Il existe trois moments au cours desquels vous pouvez présenter une demande d’autorisation : avant le dépôt de votre déclaration de candidature, au moment du dépôt ou après celui-ci.
Avant le dépôt :
Vous pouvez obtenir cette autorisation à compter du 1er janvier de l’année qui précède celle au cours de laquelle doit avoir lieu l’élection générale ou, lors d’une élection partielle, dès que le poste devient vacant. Pour ce faire, vous devez vous procurer, au bureau de la présidente d’élection ou auprès du directeur général des élections du Québec, le formulaire (DGE1028) prévu à cette fin ainsi que son annexe (DGE1028.1).
Pour une demande d’autorisation présentée avant le dépôt de la déclaration de candidature, vous devez recueillir la signature d’électeurs de la municipalité qui affirment être favorables à votre demande d’autorisation.
Dès que l’autorisation est accordée, vous êtes autorisé à solliciter ou à recevoir des contributions et à effectuer des dépenses électorales.
L’information relative aux autorisations est publique. Dès que le président d’élection a procédé à votre autorisation, le directeur général des élections du Québec diffuse un avis à cet effet sur son site Web.
Si vous désirez être autorisé à titre de candidat indépendant, vous devez compléter les formulaires suivants :
- Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028)
- Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant (DGE-1028.1)
Considérant la situation actuelle reliée à la pandémie, nous vous conseillons de communiquer avec Élections Québec afin de valider les particularités qui pourraient exister lorsque vous serez prêt à débuter le processus (exemples : comment recueillir les signatures, le nombre de signatures requis, etc.).
Nous vous référons au site d’Élections Québec afin d’obtenir les informations les plus à jour possibles afin de mener à bien votre demande d’autorisation :
Une section Élections en temps de COVID-19 y est disponible.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT?
Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat.
Conditions d'admission
Pour ce faire, lors d'une élection générale, la personne qui désire se porter candidate doit avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la municipalité et résider sur ce territoire de façon continue ou non depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu l'élection générale ou, dans le cas d'une élection partielle, au moins les 12 derniers mois à la date de la publication de l'avis d'élection.
La Présidente d’élection et son équipe seront en mesure de vous fournir toute la documentation nécessaire afin de mener à bien vos démarches lorsque le temps sera venu!
La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés sera entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, jusqu’à 16 h 30.
Information supplémentaire concernant la production d’une déclaration de candidature
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – ÉLECTEURS
CONDITIONS POUR AVOIR LE DROIT DE VOTER :
Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de votre municipalité, en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021. Pour vérifier si vous êtes bien inscrit sur la liste électorale, veuillez cliquer sur le lien ici-bas :
Élections municipales – 7 novembre 2021 (electionsquebec.qc.ca)
Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :
Toute personne qui a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 7 novembre 2021) et, le 1er septembre 2021
- est de citoyenneté canadienne;
- n’est pas en curatelle;
- n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
ET
- est soit :
- domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec;
- depuis au moins 12 mois, soit :
- propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
- occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale. NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative;
- copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021.Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.
Remarques
Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.
Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, au plus tard, le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera précisée au cours des prochains mois.
Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, vous ne pourrez pas voter. Pour vérifier que vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, cliquez ici.
QUELS DOCUMENTS PRÉSENTER LORSQUE JE VAIS VOTER?
- votre carte d’assurance-maladie;
- votre permis de conduire (ou votre permis probatoire);
- votre passeport canadien;
- votre certificat de statut d’Indien;
- votre carte d’identité des Forces canadiennes.
Le passeport vaccinal ne sera pas exigé dans tout lieu de vote ou tout lieu prévu pour le scrutin.
Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Quatre (4) heures pour aller voter, c’est votre droit!
Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins quatre (4) heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.
Pour tout savoir concernant les élections municipales 2021, consultez notre Guide de l’électeur produit par la Présidente d’élection.
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – RECRUTEMENT ET TARIFS DES MEMBRES DU PERSONNEL ÉLECTORAL
Cliquez sur l'annexe à la résolution numéro 434-08-21 pour connaître l’ensemble de la rémunération du personnel électoral.
Nous vous invitons à compléter le formulaire d’embauche en cliquant sur ce lien.
RÉSULTATS
Les résultats seront diffusés sur le site Internet de la Ville le 7 novembre 2021 au soir.
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – AVIS PUBLIC ET DOCUMENTS POUR AFFICHAGE
Les avis publics relatifs aux élections municipales ainsi que les documents devant être affichés seront publiés dans cette section.
- Avis public d'élection - scrutin du 7 novembre 2021 (publié le 7 septembre 2021)
- Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise (publié le 9 septembre 2021)
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2021 – RÉFÉRENCES
| Ressource | Lien |
|---|---|
| Guide de l'électeur 2021 |
Le vote par correspondance est une modalité de vote, autorisée par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ci-après « LERM », et par le Règlement sur le vote par correspondance. Pour pouvoir exercer son droit de vote par correspondance, l’électeur doit y être admissible et formuler une demande à la présidente d’élection en ce sens. Cette procédure vous permettra de voter à distance par l’entremise d’un bulletin de vote qui est transmis préalablement par la poste.
Qui peut voter par correspondance?
Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes un électeur qui remplit l’une des conditions suivantes et qui est inscrit comme électeur sur la liste électorale :
1. Domicilié dans un centre hospitalier, un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;
2. Domicilié dans la municipalité et incapable de se déplacer pour des raisons de santé;
3. Qui agit comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;
4. Domicilié ou non domicilié et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19, parce que vous :
- Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
- Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
- Présentez des symptômes de la COVID-19;
- Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
- Êtes en attente d’un résultat au test de la COVID-19.
Comment faire une demande de vote par correspondance?
Les électeurs admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou en communiquant avec le bureau de la présidente d’élection au 450-638-2010, poste 7537.
La demande d’un électeur ou d’une électrice dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.
Pour faire une demande de vote par correspondance, remplissez le formulaire et veuillez le retourner au plus tard le 27 octobre 2021 par courriel à election@saint-constant.ca ou par courrier à l’adresse suivante:
Bureau de la présidente d'élection
147 rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 0W6
Quand aurai-je mes bulletins de vote?
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez par courrier une trousse comprenant vos bulletins de vote et toutes les instructions pour voter.
Si vous avez formulé une demande pour voter par correspondance et que n’avez pas reçu votre bulletin de vote par la poste le ou avant le 1er novembre 2021, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection afin d’en obtenir un nouveau.
Comment voter par correspondance?
Après avoir reçu votre trousse, vous pourrez marquer vos bulletins de vote et les retourner avec les documents prescrits au bureau de la présidente d’élection. Les bulletins de vote doivent être retournés au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16 h 30.
Tous les bulletins de vote reçus après 16 h 30 le 5 novembre 2021 seront annulés.
Comment mes bulletins de vote seront-ils traités?
Les enveloppes retournées au bureau de la présidente d’élection seront traitées par deux membres du personnel électoral qui vont s’assurer de valider la recevabilité.
- S’il est décidé que les informations requises sont manquantes ou incomplètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera annulée et ne sera pas ouverte.
- Si les informations requises sont conformes et complètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera déposée, sans l’ouvrir, dans une urne pour être dépouillée le jour du scrutin, le 7 novembre 2021.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection au 450-638-2010 poste 7537.
| Ressource | Lien |
|---|---|
| Formulaire de vote par correspondance |
Dans le cadre des élections municipales, plusieurs postes sont à combler le jour du vote par anticipation le dimanche 31 octobre et le jour du scrutin le dimanche 7 novembre 2021.
Toutes les personnes intéressées à travailler lors des élections municipales sont invitées à soumettre leur candidature en remplissant le formulaire en ligne.
| Ressource | Lien |
|---|---|
| Soumettez votre candidature pour travailler aux élections municipales 2021 | |
| Rémunération du personnel électroral |