Finances et taxation

ATTENTION! Étant donné la situation exceptionnelle entourant la COVID-19 et afin d'accommoder ses citoyens, la Ville reporte les dates d’échéance des versements du compte de taxes à des dates ultérieures, selon l'échéancier ci-dessous.

Si vous avez déjà transmis vos chèques postdatés et que vous souhaitez profiter du nouveau délai, communiquez avec nous en indiquant l’adresse de votre propriété et votre numéro de matricule à l’adresse taxation@saint-constant.ca.

Vous pouvez également téléphonez au 450 638-2010, poste 7556. Toutefois, en raison du nombre élevé d'appels, nous vous invitons fortement à communiquer par courriel. 

À défaut de recevoir une demande à temps, la Ville encaissera le chèque à la date prévue initialement et il n'y aura pas de remboursement.  

Pour payer vos taxes municipales en ligne : paiement de vos comptes de taxes

Pour visualiser le dépliant accompagnant votre compte de taxe, cliquez ici. 

COVID-19 : 

À compter du lundi 20 juillet 2020, les citoyens peuvent se présenter à l’Hôtel de Ville et à la Cour municipale, et ce, sans rendez-vous.

Horaire et coordonnées : 

Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h
Vendredi : 8 h à 13 h
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 2G9
taxation@saint-constant.ca

450 638-2010, poste 7500

Pour obtenir des informations sur une propriété, incluant les transactions, arrérages ou versements de taxes, les notaires et le grand public peuvent s'inscrire au service Immonet, disponible sous l'onglet Services en ligne - rôle d'évaluation, ou en cliquant sur le lien ci-dessous.

Ci-dessous, l'ensemble du règlement de taxation pour l'année 2020.

Pour obtenir le solde ou encore une copie de votre compte de taxes, vous devez communiquer avec nous au 450 638-2010, poste 7556.

Vous pouvez également vous présenter au département des finances, selon les heures d'ouverture suivantes :

• Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h 
• Le vendredi : 8 h à 13 h

Le service de collecte de matières recyclables est facturé selon le nombre de logements ou locaux de certains petits commerces desservis.

Un immeuble résidentiel comprenant si (6) logements ou plus peut être exempté de la taxe de collecte de matières recyclables en autant que le bâtiment soit desservi par un conteneur, conformément à la norme établie par la ville.

Pour obtenir les exemptions mentionnées précédemment, la demande doit être effectuée:

• Avant le 30 novembre (pour qu'elle prenne effet au 1^er janvier suivant)
• Avant le 31 mai (pour qu'elle prenne effet au 1^er juillet suivant)

La taxe reliée à la collecte des matières résiduelles est facturée selon le nombre de logements ou locaux desservis.

Les immeubles de six (6) logements et plus, ainsi que certaines commerces, doivent se procurer un conteneur selon les exigences de la Ville.

Vous pouvez obtenir de l'information sur la taxe scolaire en vous adressant à :

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries
514 380-8339
taxe@csdgs.qc.ca

La taxe d'eau au compteur est déterminée selon la consommation d'eau établie lors de la lecture, à l'automne. Elle est ajoutée au compte de taxes annuel de chaque année.

Il est possible d'inscrire sa consommation d'eau en ligne sur le site la Ville.

La Ville de Saint-Constant, qui est une municipalité à statut francophone, offre les comptes de taxes et les autres communications en français uniquement.

La ville de Saint-Constant a l'obligation légale de percevoir des taxes. 

Lorsqu'un citoyen n'acquitte pas ses taxes foncières, la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) prévoit une méthode de recouvrement de ces taxes, soit « la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes ».

Toutes les municipalités peuvent utiliser cette procédure afin de recouvrer les taxes foncières impayées, ou toutes autres taxes/compensations assimilées à de telles taxes, incluant les droits de mutation. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable, mais est toutefois régie par des procédures rigoureuses. 

Pour obtenir les arrérages d'un compte de taxes, vous devez communiquer avec nous au 450 638-2010, poste 7556.

Vous pouvez également vous présenter au département des finances, selon les heures d'ouverture suivantes :

• Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h 
• Le vendredi : 8 h à 13 h

Si votre compte de taxes est acquitté par votre créancier hypothécaire et que l'inscription de ce dernier figure sur votre compte de taxes, ce dernier est automatiquement informé du montant à payer.

Sinon, vous devez transmettre une copie de votre compte de taxes à votre créancier hypothécaire.

Le relevé annuel du compte de taxes foncières est expédié par la poste, avant le 1^er mars, aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation.

COVID-19 | AVIS IMPORTANT : 

Nous désirons informer nos citoyens que les formulaires de renouvellement pour le programme d’aide au propriétaire de 65 ans et plus seront postés plus tard qu’à l’habitude. Avec la situation que nous connaissons présentement, le gouvernement recommande d’éviter tout déplacement non essentiel et de rester à la maison, notamment pour les personnes de 70 ans et plus. Une fois que la situation sera rétablie, nous vous ferons parvenir les formulaires. Fait important à souligner, les formulaires doivent être reçus avant le 1^er décembre, ce qui laisse encore beaucoup de temps. Merci de votre compréhension.

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Les propriétaires constantins de 65 ans et plus doivent remplir le formulaire de demande d'admissibilité afin de recevoir le remboursement du montant apparaissant à leur compte de taxes pour la tarification de la consommation d'eau et de la cueillette des ordures ménagères pour l'année en cours, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 100,00 $.

Pour être éligible, les conditions sont les suivantes :

• Avoir 65 ans et plus le 1^er janvier de l’année d’imposition;
• Avoir acquitté le solde de son compte de taxes municipales de l’année d’imposition précédente;
• Être résident de Saint-Constant.