Aménagement du territoire et Développement économique
L'Aménagement du territoire et Développement économique s'occupe :
- D'assurer une gestion durable de la croissance du territoire en adéquation avec la vision de développement de la Ville et des obligations gouvernementales (densification, étalement urbain, etc.)
- D'accompagner les citoyens et les investisseurs dans leurs projets d’immobilisation sur leurs propriétés
- D'orienter la planification urbaine afin de répondre aux besoins et aux attentes des Constantins
- De piloter les diverses transactions immobilières (achats ou ventes) en concertation avec les autres services
Nous avons regroupé ici plusieurs fiches informatives qui résument les informations exigées par la réglementation d'urbanisme, rendant ainsi leur accès plus facile à un seul endroit.
Le Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité s’adresse aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux respectueux du caractère architectural de leur propriété. Ce guide donne des conseils pratiques permettant de faire des choix éclairés en matière d’entretien et de rénovation.
La majorité des travaux de construction et de rénovation nécessitent la délivrance d'un permis. Ce dernier assure la conformité des travaux à la réglementation municipale, permettant au propriétaire d’économiser temps et argent.
Pour l’obtention d’un permis, préalable au début des travaux, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet.
Afin de vérifier la conformité des travaux de construction sur le territoire de la Ville, il faut connaitre les règlements d’urbanisme applicables. Voici la liste des principaux règlements en vigueur à la Ville de Saint-Constant selon la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.
La sollicitation et les commerçants itinérants sont interdits sur le territoire de Saint-Constant, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Il est également interdit d'utiliser les endroits publics pour mendier.
Rappelons aussi que :
La Ville ne mandate pas d’entreprise pour faire du porte-à-porte sans l'avoir annoncé publiquement au préalable (à l’exception de la firme d’évaluation Évimbec);
La Ville émet uniquement des permis de sollicitation à tout organisme ou entreprise qui désire effectuer de la sollicitation en porte-à-porte sur son territoire. La sollicitation est autorisée uniquement entre 10 h et 20 h;
Les permis de sollicitation n’autorisent aucunement de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l'autorise pas. Les citoyens peuvent donc exiger aux colporteurs de quitter leur propriété;
Pour toute problématique concernant de la sollicitation qui est effectuée sur le territoire (intrusion, sollicitation sans permis, sollicitation sur une place publique, etc.), nous invitons les gens à dénoncer ces gestes directement auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui peut intervenir à toute heure du jour selon la problématique.
Vous avez fait la demande d’un permis à la Ville? Attendez-vous à la visite de l’un de nos inspecteurs. Ils sont autorisés à se rendre sur votre propriété afin d’évaluer les rénovations et procéder à la fermeture de votre dossier.
Selon l'article 19 du Règlement sur les permis et les certificats (1789-22), le fonctionnaire désigné, et toute personne qui est autorisée à l'accompagner, peut visiter, examiner, prendre des photos ou des relevés de terrain de tout immeuble...
Des citoyens nous ont informés avoir reçu des appels provenant de numéros débutant par l’indicatif régional 418, de la part de personnes se présentant comme des représentants de la firme d’évaluation foncière Évimbec, demandant à fixer un rendez-vous pour prendre des photos de leur propriété.
Nous souhaitons rappeler que :
Si la Ville de Saint-Constant communique avec vous, l’appel proviendra d’un numéro débutant par 450, clairement identifié au nom de la Ville de Saint-Constant.
Les employés d’Évimbec mandatés par la Ville possèdent une lettre d’autorisation ainsi qu’un permis d’identification qu’ils peuvent présenter sur demande.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander ces preuves d’identification avant de poursuivre l’échange.
Faites preuve de prudence : si vous n’attendez la visite de personne, il est recommandé de ne pas répondre à ce type de sollicitation.
Comment se prémunir d’un permis de sollicitation à la Ville?
La Ville de Saint-Constant organise annuellement deux ventes-débarras. Cette année, les ventes-débarras auront lieu le 7-8 juin et le 6-7 septembre 2025.
Chaque résident peut y participer, sans permis ou inscription, sur sa propriété. Le règlement stipule cependant que l’affichage est interdit, et que l’événement doit respecter la tranquillité du voisinage.
Les ventes-débarras à l’extérieur des périodes précisées par la Ville de Saint-Constant ne sont pas autorisées. Les dates officielles sont publiées dans le bulletin municipal, le site Web de la Ville et ses réseaux sociaux.
