Bannissement des sacs de plastique à usage unique

Le règlement interdisant la distribution de sacs de plastique à usage unique est en vigueur depuis le 1er janvier dans les municipalités de Candiac, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.

À qui s’adresse ce règlement ?
Ce règlement visant à bannir les sacs de plastique à usage unique touche l’ensemble des consommateurs et commerçants provenant de 10 municipalités du territoire de la MRC de Roussillon : Candiac, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.


D’où vient ce mouvement de bannissement des sacs de plastique à usage unique ?

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience collective et planétaire par rapport à notre surconsommation, notre dépendance au pétrole, la pollution causée par le plastique qui se retrouve dans l’environnement et les limites de l’option qu’est le recyclage pour la gestion de nos matières résiduelles.


Pourquoi ma municipalité adopte-t-elle un tel règlement ?

L’initiative des municipalités de bannir les sacs de plastique s’inscrit dans la volonté des villes du monde, réunies à la conférence de Paris COP21 en décembre 2015, qui ont convenu de collectivement d’accélérer le pas dans la lutte aux changements climatiques.
Les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont donc résolu de faire leur part et de contribuer à l’effort collectif mondial pour l’environnement, entre autres, en incluant le bannissement des sacs de plastique à usage unique dans leur nouveau Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR).


Est-ce que ma municipalité a le droit d’adopter un tel règlement, en a‑t-elle la compétence?

En vertu de l’article 19 de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités peuvent adopter des règlements en matière d’environnement.


Sommes-nous les seules municipalités à adopter un tel règlement ?

Il s’agit d’un mouvement mondial. Déjà plus de 300 villes et 60 pays à travers le monde ont agi pour réduire l’utilisation de sacs de plastique à usage unique. En ce qui concerne le grand Montréal, l’ensemble des 83 municipalités de la CMM sont visées par cette mesure. Plusieurs d’entre elles ont déjà passé à l’action dont Brossard (en vigueur depuis le 1er septembre 2016), Montréal (en vigueur depuis le 1er janvier 2018 – période de grâce jusqu’en juin), Longueuil (en vigueur depuis le 22 avril 2018), Saint-Bruno (en vigueur depuis le 22 avril 2018), et bien d’autres.


Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique?

Le sac de plastique à usage unique est en quelque sorte devenu un symbole de notre société de surconsommation de produits jetables. Cette initiative a donc pour objectif premier d’amener un changement de comportement en encourageant la réduction à la source et en favorisant l’utilisation de sacs réutilisables. « Le meilleur déchet restera toujours celui qu’on ne produit pas. » 


Puis-je avoir une copie du règlement ?

Le règlement numéro 1580-18 concernant l'interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la Ville de Saint-Constant a été adopté le 12 juin 2018. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.


Quand est-ce que le règlement entrera en vigueur ?

Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Une campagne « Je fais ma part » a été déployée à l’ensemble des citoyens et commerçants en 2018 afin d'aider à d’adopter progressivement de nouvelles habitudes en vue de l’application cette nouvelle mesure.


Est-ce tous les types de commerce qui sont concernés ?

Le règlement vise à établir les modalités relatives à la distribution des sacs d’emplettes s’appliquant à tout type de transaction commerciale par exemple et de façon non limitative :

  • Achat à la caisse
  • Commande ou plat pour apporter
  • Livraison à partir d’un commerce situé sur le territoire de la municipalité


Quels sacs sont interdits?

Il est interdit, dans le cadre d’une activité commerciale, d’offrir aux consommateurs, à titre onéreux ou gratuit, des sacs d’emplettes faits de :

  • Plastique conventionnel
  • Plastique oxodégradable et oxofragmentable
  • Plastique biodégradable
  • Plastique compostable


Y a-t-il des exceptions?

Les sacs de plastique sont toutefois encore permis pour :

  • Les produits déjà emballés par un processus industriel ;
  • Les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires en vrac ;
  • Les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte ;
  • Les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec ;
  • Les sacs en plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies.


Pourquoi les sacs de plastique biodégradables (oxo-fragmentables et oxo-biodégradables) et compostables sont-ils bannis ?

Ces sacs sont effectivement interdits, quelle que soit leur épaisseur, car ils ne sont pas recyclables. Ainsi, lorsque mis avec les autres sacs recyclables, ils contaminent le procédé de recyclage. De plus, la plupart des sacs biodégradables (oxo-dégradables et oxo-fragmetables) sont nocifs pour l’environnement puisque bien qu’ils se décomposent plus rapidement que les sacs de plastique conventionnel, ils laissent de petites particules de plastique invisibles à l’œil nu dans les écosystèmes. L’accumulation de ses particules de plastique dans l’environnement est donc nocive. Et puisqu’elles sont invisibles à l’œil nu, il est impossible de les éliminer. Il est difficile de distinguer les sacs biodégradables des sacs réellement compostables. Les citoyens les confondent régulièrement. Pour la raison indiquée plus haut, ces types de sacs représentent également un contaminant dans le procédé de compostage et sont donc nuisibles lorsque déposés dans le bac brun.


Quels sacs sont acceptés?

Considérant l’objectif premier, soit la réduction à la source, la MRC de Roussillon encourage les commerçants à emboîter le pas dans ce mouvement en ne distribuant pas systématiquement un sac à chacune des transactions, même si celui-ci est conforme au règlement.
Sont permis :

  • Les sacs réutilisables (plastique ou tissus)
  • Les sacs en papier entièrement constitués de matériel recyclable
  • Les sacs en plastique de 50 microns et plus d’épaisseur

Quelle est la meilleure option de sacs à offrir à mes clients ?

Réduire l’utilisation de sacs est la meilleure option. Donc, encourager les clients à apporter leurs sacs réutilisables.
Si vous désirez mettre à leur disposition des sacs réutilisables, voici les critères d’écoconception recherchés :

  • Réutilisable
  • Recyclé
  • Recyclable
  • Lavable
  • Mono matière (poignée, couture et sac composés d’une seule matière)
    Fabriqué localement (Québec, Canada)

Bien sûr, nous sommes conscients que dans le contexte actuel, il est difficile d’obtenir un sac d’emplettes respectant, en tout point, l’ensemble de ces critères tout en ayant en plus la qualité d’être abordable. Toutefois, le marché se développe de plus en plus.


Y a-t-il d’autres solutions possibles pour les commerçants ?

Diverses options sont envisageables afin de se conformer à la règlementation, notamment :

  • Ne pas donner de sac pour les biens déjà emballés ou déjà dans des boîtes
  • Encourager vos clients à apporter leurs sacs réutilisables
  • Réutiliser les boites recueillies dans le cadre des opérations d’approvisionnement du commerce
  • Distribuer ou vendre un sac réutilisable conforme ou en papier lors d’une transaction nécessitant réellement un sac

SOURCE : MRC de Roussillon . 

Pour toute information, écrivez-nous à communications@mrcroussillon.qc.ca 

 

RessourceLien
Règlement numéro 1580-18 concernant l'interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la Ville de Saint-Constant