Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1829-23 le mardi 3 octobre dès 18 h 30
À toutes les personnes susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1829-23 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17, afin de modifier la terminologie, les normes de stationnements, les normes de vérandas, les normes d'abris temporaires et les normes particulières pour la zone ms-324.
Ce projet de règlement, conformément à la Loi, fera l'objet d'une assemblée publique de consultation qui sera tenue le mardi, 3 octobre 2023 à 18h30, au
Pavillon de la biodiversité situé au 66, rue du Maçon à Saint-Constant.
Consultez l'avis ici.