Grève à Postes Canada | Cour municipale

En raison du conflit de travail en cours à Postes Canada, les consignes suivantes devront être respectées :

Si une adresse courriel valide a été fournie, veuillez consulter votre boîte de réception ainsi que vos courriels indésirables/pourriels, car ce mode de communication sera privilégié. Dans le cas contraire, nous vous invitons à contacter la Cour municipale afin de fournir une adresse courriel valide.

Réception des documents par la poste

Tout document expédié par courrier régulier à compter du 25 septembre et non reçu dans les délais, aux bureaux de la Cour municipale, sera considéré comme reçu à la date de sa réception effective. Les retards occasionnés par la grève ne pourront en aucun cas justifier un délai de transmission, compte tenu des modes de transmission alternatifs déjà en vigueur.

Modes de paiement disponibles

Afin d’éviter tout retard de paiement durant cette période, les options suivantes sont à votre disposition :

• En ligne, par carte de crédit ou de débit, via le site constats-express.com (des frais peuvent s’appliquer);
• Par virement Interac à l’adresse suivante : cour@saint-constant.ca
• Question : Nom, prénom et date de naissance inscrit au constat ou à défaut le numéro de plaque du véhicule
• Réponse (mot de passe) : Numéro de constat inscrit dans le haut du document. Cliquez ici pour consulter un exemple de constat
• Par service bancaire en ligne, si vous êtes client de Desjardins (AccèsD) ou de la Banque Nationale (Telnat) (prévoir un délai de traitement);
• En personne, au comptoir de la cour municipale, par carte de débit ou en argent comptant uniquement.

Transmission d’un plaidoyer

Afin d’éviter tout retard dans la transmission de votre plaidoyer, les options suivantes sont à votre disposition :

• Via le service en ligne Constats-Express via le constats-express.com
• Par télécopieur au 438 260-4616
• En personne, à nos bureaux situés au Pavillon de la biodiversité, 66 rue du Maçon à Saint-Constant 

Avis et communications

Pour obtenir de l’information relative à votre dossier :

• Envoyer un courriel à l’adresse suivante : cour@saint-constant.ca;
• Communiquer directement avec la Cour municipale, au 450 638-2010, poste 7500