Complétez la consultation en ligne sur la qualité des paysages
Consultation en ligne
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Dans l’objectif d’adopter de nouveaux outils de planification territoriale répondant aux besoins et aux préoccupations des citoyens, la Chaire en paysage et environnement de l’Université de Montréal (CPEUM) et la Ville de Saint-Constant invitent les Constantins à compléter une consultation en ligne sur le portail BCITI Saint-Constant.

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« La population n’a pas à payer pour des accusations criminelles portées contre un élu »

Par esprit d’équité et de respect envers les citoyennes et citoyens de Saint-Constant, l’administration de la Ville porte en appel le jugement de la Cour supérieure sur le remboursement des frais d’avocats de l’ancien maire Gilles Pepin pour ses causes criminelles de corruption, d’abus de confiance et de fraude.

Visionnez la déclaration intégrale du maire Jean-Claude Boyer en cliquant ici.

« Les citoyennes et citoyens n’ont pas à payer les frais d’avocats pour la défense de l’ancien maire Gilles Pepin concernant les accusations criminelles portées contre lui par le ministère de la Justice, qu’il soit coupable ou innocent. Ces accusations ne relèvent en rien des fonctions légitimes d’un élu », explique le maire Jean-Claude Boyer, au nom de tous les membres du conseil municipal qui ont décidé d’en appeler à l’unanimité.

Les élus rappellent que la population de Saint-Constant a déjà lourdement payé pour les sagas judiciaires de l’ancien maire Pepin. Il a été condamné pour fraudes électorales en 2007, ce qui a provoqué la tenue d’une nouvelle élection. Gilles Pepin est le seul maire de Saint-Constant à avoir été destitué de ses fonctions pour fraude électorale. La Ville de Saint-Constant a été placée sous tutelle à cause de lui. Gilles Pepin est aussi le seul maire de l’histoire de Saint-Constant à avoir été accusé par la Justice pour des actions criminelles.

« Il est dommage que M. Pepin s’entête à vouloir encore faire payer les gens de Saint-Constant pour le défendre d’accusations criminelles qui n’ont rien à voir avec son ancien rôle d’élu », ajoute le maire Boyer.

Les membres du conseil ont abordé ce dossier avec la même rigueur qui les guident dans la gestion des fonds publics. Même si ce dossier concerne un ancien maire, il est important de respecter la population et d’appliquer les meilleures pratiques de gestion, en toute transparence, de protéger les gens et les principes fondamentaux de la démocratie.

La Loi des cités et villes assure la protection légale des élus pour leur permettre  d’agir en toute liberté et de les placer à l’abri de menaces et de poursuites indues. Le conseil municipal estime que cette protection est importante et doit être préservée. Cependant, elle ne vise pas à défendre des élus qui contreviennent aux règles et aux lois ou qui sont accusés par le ministère de la Justice pour des actes criminels.

Dans le dossier judiciaire de l’ancien maire Gilles Pepin, ce sont les policiers de la Sûreté du Québec, puis de l’Unité permanente anti-corruption, l’UPAC, qui ont institué et mené une enquête criminelle à son sujet. C’est ensuite le ministère de la Justice qui a porté des accusations criminelles contre lui. La Ville de Saint-Constant n’a aucune juridiction à cet égard.

Les accusations pour des actes de corruption, d’abus de confiance et de fraude commis dans la gestion et l’administration de la Ville de Saint-Constant par M. Pepin ont mis en lumière des événements qui, s’ils sont avérés et prouvés, auront coûté très cher à la Ville. Le redressement de ces décisions, notamment concernant le Quartier de la Gare et l’aréna Isatis, a nécessité temps et argent. On peut facilement parler de coûts de plusieurs millions de dollars pour la Ville.

De plus, la jurisprudence récente donne raison à la Ville de Saint-Constant. L’ancienne mairesse de Boisbriand, Sylvie Saint-Jean, n’a pu faire assumer ses frais d’avocat par les citoyennes et citoyens de sa ville pour ses accusations criminelles, avant même que sa cause ne soit jugée.

« L’ancien maire Gilles Pepin n’y a pas plus droit. C’est à lui, et à lui seul, d’assumer les conséquences des accusations criminelles portées contre lui. Et même si nous déplorons les dépenses que ça nous impose, nous prenons cette décision dans un esprit d’équité, de justice et de respect des citoyennes et citoyens et de bonne gestion des fonds publics », conclut le maire Boyer.

Les frais judiciaires de la Ville avaient été prévus selon le scénario le plus coûteux et sont moindres que les frais réclamés aux citoyennes et citoyens par l’ancien maire Gilles Pepin et permettront d’économiser plus de 50 000 $ à Saint-Constant.