COVID-19 - Bâtiments municipaux fermés et suspension de la programmation des loisirs et des sports
COVID-19 - Bâtiments municipaux fermés et suspension de la programmation des loisirs et des sports

Rappelons que tous les bâtiments municipaux incluant l'Écocentre sont FERMÉS jusqu'à nouvel ordre en raison des mesures prises par le gouvernement. La programmation des loisirs et des sports est aussi SUSPENDUE. 

Notez que des amendes seront données aux personnes qui déposent des matières à l'Écocentre puisque le bâtiment est FERMÉ. 

Merci de votre compréhension. 

La Ville de Saint-Constant peut aller de l’avant avec la demande d’appel à l’encontre de l’ex-maire Pepin

Le 27 août dernier, il a été mentionné lors d’une audience de la Cour d’appel que la requête en rejet d’appel, faite par Monsieur Gilles Pepin, serait rejetée sans audience et sans frais.

« C’est une excellente nouvelle pour nous, puisque nous aurons l’opportunité de défendre l’intérêt des citoyens et d’être entendus dans ce dossier. Nous sommes très confiants pour la suite » ajoute Jean-Claude Boyer, maire de Saint-Constant.

 

Rappelons que le 9 mai dernier, la Cour supérieure a condamné la Ville à rembourser les frais d’avocats de l’ex-maire Gilles Pepin, pour un montant de près de 130 000 $. Le 12 juin, la Ville annonçait qu’elle portait en appel ce jugement. Gilles Pepin a ensuite envoyé une requête de rejet d’appel, espérant que la demande d’appel de la Ville ne soit pas entendue par la Cour.