La Ville de Saint-Constant peut aller de l’avant avec la demande d’appel à l’encontre de l’ex-maire Pepin
Le 27 août dernier, il a été mentionné lors d’une audience de la Cour d’appel que la requête en rejet d’appel, faite par Monsieur Gilles Pepin, serait rejetée sans audience et sans frais.
« C’est une excellente nouvelle pour nous, puisque nous aurons l’opportunité de défendre l’intérêt des citoyens et d’être entendus dans ce dossier. Nous sommes très confiants pour la suite » ajoute Jean-Claude Boyer, maire de Saint-Constant.
Rappelons que le 9 mai dernier, la Cour supérieure a condamné la Ville à rembourser les frais d’avocats de l’ex-maire Gilles Pepin, pour un montant de près de 130 000 $. Le 12 juin, la Ville annonçait qu’elle portait en appel ce jugement. Gilles Pepin a ensuite envoyé une requête de rejet d’appel, espérant que la demande d’appel de la Ville ne soit pas entendue par la Cour.