Modification au règlement relatif aux animaux

Afin d’uniformiser les règlements applicables sur les territoires desservis par la Régie intermunicipale de police Roussillon et ainsi en faciliter l’application, et afin de s’arrimer aux normes provinciales, un comité de travail réunissant quelques villes desservies par la Régie s’est penché sur la révision des dispositions applicables aux animaux.  

Modifications importantes

Dans ce nouveau règlement, le nombre d’animaux autorisé par résidence a été revu. Il est interdit de garder, de maintenir et de posséder dans une même unité d’habitation ou sur une même propriété plus de trois chats et plus de trois chiens; le nombre total de chats et chiens ne peut en aucun temps être supérieur à trois.

Désormais, la stérilisation sera obligatoire pour tous les chiens et les chats âgés de plus de 6 mois en plus de la vaccination contre la rage. À compter du 1er juillet prochain, lors de l’enregistrement et de l’obtention d’une licence, les propriétaires devront fournir les preuves de stérilisation et de vaccination. Nous encourageons également le micropuçage qui rend gratuite la licence de votre animal.

Cela modifie donc la tarification pour l’obtention d’une licence obligatoire pour votre chat ou chien. Pour tous les détails, consultez le règlement dans la section « Animaux » du site Web.

 « Il était important pour nous de revoir la portion de la réglementation concernant les chiens potentiellement dangereux. Nous en sommes arrivés à un consensus entre les sept villes faisant partie de la Régie : ne plus interdire de races de chiens, mais plutôt de demander une évaluation par un vétérinaire lorsqu’un animal a un comportement dangereux, et ce, peu importe sa taille. Pour bien appliquer la réglementation, nous avons confiance que tous collaboreront et seront vigilants face aux différents comportements de leurs animaux afin d’assurer la sécurité de tous », mentionne le maire, Jean-Claude Boyer.

À titre de renseignement, lorsqu’un chien est déclaré potentiellement dangereux, le propriétaire doit apposer une affiche, fournie par la Ville, dans la fenêtre de sa résidence. Il doit fournir une preuve de stérilisation, de vaccination contre la rage et de micropuçage. Lorsqu’il promène son chien, celui-ci doit être muselé et être tenu en laisse d’une longueur maximale de 1,25 mètre. L’accès au parc canin de la municipalité lui est également interdit.

Pour tous les détails concernant les règlements sur les animaux, visitez la section « Règlements municipaux » au saint-constant.ca.

En terminant, nous rappelons également que le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ c. B-3.1), laquelle encadre la garde des animaux et les soins à leur apporter en plus de définir certains actes interdits, dont celui de causer de la détresse à un animal. Quiconque contrevient à une disposition de cette Loi est passible d’amendes pouvant aller jusqu’à 250 000$. En outre, une personne qui provoque volontairement la souffrance d’un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure peut être poursuivie en vertu du Code criminel.