Complétez la consultation en ligne sur la qualité des paysages
Consultation en ligne
Complétez la consultation en ligne sur la qualité des paysages

Dans l’objectif d’adopter de nouveaux outils de planification territoriale répondant aux besoins et aux préoccupations des citoyens, la Chaire en paysage et environnement de l’Université de Montréal (CPEUM) et la Ville de Saint-Constant invitent les Constantins à compléter une consultation en ligne sur le portail BCITI Saint-Constant.

Consultation en ligne

Nouveau règlement concernant l'installations septiques résidentielles

Le 26 avril 2017, des modifications ont été apportées au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22). Les changements proposés visent à offrir davantage d’outils aux citoyens occupant ce type de résidences et devant se conformer à la règlementation afin de mettre leurs installations septiques aux normes, soit l’installation d’un système de traitement avec déphosphatation.

Concrètement, la première phase de la modification du Règlement propose quatre solutions :

  • La mise en place d'une fosse de rétention à vidange totale (réservoir étanche);
  • L'installation de cabinets à terreau (toilettes à compost) avec fosse de rétention pour les eaux ménagères;
  • La mise en commun d'un système avec déphosphatation pour deux résidences isolées existantes;
  • Faciliter la mise en place de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d'égout municipal.

Aussi, conforme à la demande de l’UMQ, le Règlement reconnaît le scellement des puits effectué en vertu de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines.

Afin d'appuyer les citoyens dans la mise aux normes de leurs installations septiques, le gouvernement a rendu ces travaux admissibles au crédit d'impôt RénoVert, lorsqu'il s'agit d’une résidence principale ou secondaire si elle est habitable à l’année. Les propriétaires pourront donc bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 %, dont le montant pourra atteindre 5 500 $, sur les travaux excédant 2 500 $.

Cette édiction réglementaire constitue la première phase de la réforme du Règlement annoncée au printemps 2016. Une deuxième phase de la réforme est en cours et permettra, dès cette année, de proposer des solutions additionnelles.

Les personnes souhaitant obtenir davantage d’informations peuvent visiter le site Web du MDDELCC ou communiquer avec madame Marie-France Patoine, conseillère aux politiques à l’UMQ, au (514) 282-7700, poste 268, ou à mpatoine@umq.qc.ca.