Nouvelles dispositions du Code de la sécurité routière

CANDIAC, le 10 octobre 2018 – La Régie intermunicipale de police Roussillon tient à vous informer de certains changements relevant de la Société de l’assurance automobile du Québec concernant le permis de conduire depuis son entrée en vigueur le 18 mai 2018.

Couvre-feu pour apprenti conducteur:
Les apprentis conducteurs d’un véhicule de promenade et de motocyclette ne peuvent conduire un véhicule de minuit à 5 heures. Les pénalités prévues sont une amende variant de 200$ à 300$ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.

Limitation du nombre de passagers:
Le conducteur, âgé de 19 ans ou moins, titulaire d’un permis probatoire, est limité quant au nombre de passagers âgés de 19 ans ou moins qu’il peut transporter entre minuit et 5 heures.

  • Il est dorénavant interdit à un conducteur de 19 ans et moins d’avoir plus d’un passager de 19 ans et moins dans sa voiture entre minuit et 5 heures, et ce, pour les 6 premiers mois de la première année du permis en question.
  • Pour la deuxième moitié de la première année de son permis probatoire, le nouveau conducteur aura droit à un maximum de 3 passagers de 19 ans et moins entre minuit et 5 heures.

Les limitations sont applicables seulement pendant les 12 premiers mois de conduite suivant la délivrance de son permis et les membres de la famille immédiate ne constituent pas un passager pour le calcul. Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.

Ces nouvelles mesures visent à améliorer le bilan routier pour cette tranche d’âge, qui est malheureusement beaucoup trop représentée dans les statistiques d’accidents de la route.

Vous êtes invités à consulter le codesecuriteroutiere.gouv.qc.ca pour plus de détails.