SAINT-CONSTANT - SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL À HUIS CLOS et procédure spéciale de consultation des personnes intéressées à se faire entendre à l'égard d'une demande de dérogation mineure

Notez qu'à compter du mardi 17 mars, les séances du conseil se dérouleront à huis clos, et ce, jusqu'à nouvel ordre, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19. Ainsi, la séance ordinaire du conseil du 17 mars à 19 h 30 sera exceptionnellement tenue à huis clos, comme le permet la directive de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. Une procédure spéciale a été instaurée à l'égard de la consultation des personnes intéressées à se faire entendre à l'égard d'une demande de dérogation mineure et aussi concernant tout point à l'ordre du jour.

Lors de cette séance, le conseil municipal prendra en considération des demandes de dérogations mineures. Afin de permettre à toute personne intéressée de s’exprimer à l’égard de ces demandes, la Ville met en place les mesures temporaires suivantes :

  • Toute personne intéressée devra transmettre ses commentaires relativement à ces demandes par courriel à l’adresse électronique slaflamme@saint-constant.ca, et ce, au plus tard le 17 mars 2020 à 19 h 30.
  • La greffière fera la lecture aux membres du conseil de chacun des commentaires reçus avant la prise de décision correspondants à chacune des demandes de dérogation mineures.

Toute question relative à un point porté à l'ordre du jour doit être transmise à : greffe@saint-constant.ca SAUF à l'égard des questions et commentaires relatifs aux dérogations mineures (voir avis public en cliquant ici).

L'ordre du jour de la séance du 17 mars est disponible sur le site Web de la Ville sous l'onglet Vie démocratique/Séances du conseil et documents publics.

Le procès-verbal sera également mis en ligne dans les meilleurs délais.