Aménagement du territoire, Bureau de projets et Développement économique

Nous avons regroupé ici plusieurs fiches informatives qui résument les informations exigées par la réglementation d'urbanisme, rendant ainsi leur accès plus facile à un seul endroit.

• Installation de goutières
• Ajout de murets, cabanons et clôtures
• Arrosage et entretien de pelouse
• Cannabis
• Déneigement et déversement de neige
• Entretien et émondage des arbres
• Entretien extérieur des propriétés résidentielles
• Herbe à poux
• Installation d'un abri d'auto hivernal
• Installation de corde à linge
• Feu extérieur - Installation d'un foyer, four ou barbecue extérieur
• Lavage de voitures et de bâtiments
• Piscine
• Stationnement interdit dans les courbes
• Utilisation de feux d'artifices sur une propriété

Plan de reconstruction des rues - 2016 à 2030 : en raison des impacts collatéraux de la pandémie, de la hausse importante de l’inflation, de l’explosion des coûts des travaux, de l’augmentation fulgurante des taux d’intérêt et de la pénurie de main-d’œuvre, le plan est présentement en révision. Une mise à jour sera publiée sous peu.

Le Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité s’adresse aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux respectueux du caractère architectural de leur propriété. Ce guide donne des conseils pratiques permettant de faire des choix éclairés en matière d’entretien et de rénovation.

La majorité des travaux de construction et de rénovation nécessitent la délivrance d'un permis. Ce dernier assure la conformité des travaux à la réglementation municipale, permettant au propriétaire d’économiser temps et argent.

Pour l’obtention d’un permis, préalable au début des travaux, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet.

Les citoyens peuvent dorénavant acheminer une demande de permis pour des travaux mineurs et obtenir le suivi sur le cheminement de celle-ci directement par internet à partir du site Web.

Afin de vérifier la conformité des travaux de construction sur le territoire de la Ville, il faut connaitre les règlements d’urbanisme applicables. Voici la liste des principaux règlements en vigueur à la Ville de Saint-Constant selon la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.

• Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable
• Règlement de zonage 1528-17
• Règlement de lotissement 1529-17
• Règlement relatif aux dérogations mineures 1533-17
• Règlement relatif aux usages conditionnels 153417
• Règlement de tarification relatifs aux biens et services 1234-07
• Règlement de construction 1630-19
• Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) 1536-17
• Plans d'implantation et d'intégration architecturale 1532-17
• Plan d'urbanisme Règlement 1527-17
• Permis et certificats 1789-22
• Comité consultatif d'urbanisme 1537-17
• Démolition d'immeubles patrimoniaux 1816-23
• Garde de poules en milieu urbain
• Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique 1008
• Bruit et nuisances
• Animaux

La sollicitation et les commerçants itinérants sont interdits sur le territoire de Saint-Constant, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Il est également interdit d'utiliser les endroits publics pour mendier.

Rappelons aussi que : 

• La Ville ne mandate pas d’entreprise pour faire du porte-à-porte sans l'avoir annoncé publiquement au préalable (à l’exception de la firme d’évaluation Évimbec);
• La Ville émet uniquement des permis de sollicitation à tout organisme ou entreprise qui désire effectuer de la sollicitation en porte-à-porte sur son territoire. La sollicitation est autorisée uniquement entre 10 h et 20 h;
• Les permis de sollicitation n’autorisent aucunement de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l'autorise pas. Les citoyens peuvent donc exiger aux colporteurs de quitter leur propriété;

Pour toute problématique concernant de la sollicitation qui est effectuée sur le territoire (intrusion, sollicitation sans permis, sollicitation sur une place publique, etc.), nous invitons les gens à dénoncer ces gestes directement auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui peut intervenir à toute heure du jour selon la problématique;

Sollicitation porte-à-porte, les bonnes pratiques

 La sollicitation porte-à-porte, ou aussi appelé vente itinérante, est une méthode de vente utilisée par certaines entreprises pour offrir leurs produits et services à la population. 

Sur le territoire de la Ville de Saint-Constant, les entreprises qui ont recours à cette méthode de vente doivent de prémunir d’un permis de sollicitation. 

Permis en vigueur

• Firme d'évaluation Évimbec : Permis en tout temps
• Produits et services Telus : 2 au 29 décembre 2024

Comment se prémunir d’un permis de sollicitation à la Ville?

• Par téléphone : 450 638-2010 poste 7410
• Par courriel : urbanisme@saint-constant.ca
• En personne à la mairie : Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h | vendredi : 8 h à 13 h | 147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 0W6

N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou téléphone aux coordonnées ci-dessus.

Quand un vendeur sonne à ma porte, comment savoir si la compagnie est en règle ou si c’est une escroquerie? 

• Demandez au vendeur de voir son permis de sollicitation dûment émis par la Ville.
• Quand la situation le permet, discutez autant que possible avec le vendeur à l’extérieur de votre résidence.
• En cas de doute, ne divulguez aucun renseignement personnel.
• Il est possible de téléphoner à la Ville pour toutes questions concernant la validité du permis. 

Quoi surveiller quand on achète d’un vendeur porte-à-porte? 

Sachez que le vendeur est obligé de vous faire un contrat écrit dans lequel il mentionne :

• Son nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, les adresses de courriel et les numéros de télécopieur de chacun de ses établissements;
• Son numéro de permis;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur;
• La date de formation du contrat et l’adresse du lieu où il a été signé ;
• La description de chaque bien acheté et la durée de chaque service;
• Le prix de chaque bien ou service et les taxes applicables;
• Le prix total, incluant tous les frais (ex. : frais de livraison, frais de manutention);
• La fréquence et la date de chaque livraison, la fréquence et la date des services rendus, la date prévue pour la dernière livraison ou le dernier service, et, le cas échéant, les modalités de paiement, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte et le prix convenu pour chaque item;
• Le fait que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous aviez pris possession d’une copie du contrat;
• Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire d’annulation conformes à la loi. 

Référence lien externe : Site internet Éducaloi 

Parc Levasseur

Du 3 octobre à la mi-décembre : Démolition des modules de jeux existants, préparation de l'infrastructure et installation des nouveaux modules

Parc des Jardins 

• Phase 2 (2024-2025) : Aménagement d’un jeu d’eau et d’une installation sanitaire, le tout agrémenté par une butte à glisser et par divers sentiers et plantations. 

La Ville de Saint-Constant organise annuellement deux ventes-débarras. Cette année, les ventes-débarras auront lieu les 1^er et 2 juin et le 31 août et les 1^er et 2 septembre. 

Chaque résident peut y participer, sans permis ou inscription, sur sa propriété. Le règlement stipule cependant que l’affichage est interdit, et que l’événement doit respecter la tranquillité du voisinage.

Les ventes-débarras à l’extérieur des périodes précisées par la Ville de Saint-Constant ne sont pas autorisées. Les dates officielles sont publiées dans le bulletin municipal, le site Web de la Ville et ses réseaux sociaux.