Aménagement du territoire et Développement économique
L'Aménagement du territoire et Développement économique s'occupe :
- D'assurer une gestion durable de la croissance du territoire en adéquation avec la vision de développement de la Ville et des obligations gouvernementales (densification, étalement urbain, etc.)
- D'accompagner les citoyens et les investisseurs dans leurs projets d’immobilisation sur leurs propriétés
- D'orienter la planification urbaine afin de répondre aux besoins et aux attentes des Constantins
- De piloter les diverses transactions immobilières (achats ou ventes) en concertation avec les autres services
Nous avons regroupé ici plusieurs fiches informatives qui résument les informations exigées par la réglementation d'urbanisme, rendant ainsi leur accès plus facile à un seul endroit.
Le Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité s’adresse aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux respectueux du caractère architectural de leur propriété. Ce guide donne des conseils pratiques permettant de faire des choix éclairés en matière d’entretien et de rénovation.
La majorité des travaux de construction et de rénovation nécessitent la délivrance d'un permis. Ce dernier assure la conformité des travaux à la réglementation municipale, permettant au propriétaire d’économiser temps et argent.
Pour l’obtention d’un permis, préalable au début des travaux, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet.
Afin de vérifier la conformité des travaux de construction sur le territoire de la Ville, il faut connaitre les règlements d’urbanisme applicables. Voici la liste des principaux règlements en vigueur à la Ville de Saint-Constant selon la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.
La sollicitation et les commerçants itinérants sont interdits sur le territoire de Saint-Constant, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Il est également interdit d'utiliser les endroits publics pour mendier.
Rappelons aussi que :
La Ville ne mandate pas d’entreprise pour faire du porte-à-porte sans l'avoir annoncé publiquement au préalable (à l’exception de la firme d’évaluation Évimbec);
La Ville émet uniquement des permis de sollicitation à tout organisme ou entreprise qui désire effectuer de la sollicitation en porte-à-porte sur son territoire. La sollicitation est autorisée uniquement entre 10 h et 20 h;
Les permis de sollicitation n’autorisent aucunement de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l'autorise pas. Les citoyens peuvent donc exiger aux colporteurs de quitter leur propriété;
Pour toute problématique concernant de la sollicitation qui est effectuée sur le territoire (intrusion, sollicitation sans permis, sollicitation sur une place publique, etc.), nous invitons les gens à dénoncer ces gestes directement auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui peut intervenir à toute heure du jour selon la problématique;
Sollicitation téléphonique : soyez vigilants (24 avril 2025)
Des citoyens nous ont informés avoir reçu des appels provenant de numéros débutant par l’indicatif régional 418, de la part de personnes se présentant comme des représentants de la firme d’évaluation foncière Évimbec, demandant à fixer un rendez-vous pour prendre des photos de leur propriété.
Nous souhaitons rappeler que :
Si la Ville de Saint-Constant communique avec vous, l’appel proviendra d’un numéro débutant par 450, clairement identifié au nom de la Ville de Saint-Constant.
Les employés d’Évimbec mandatés par la Ville possèdent une lettre d’autorisation ainsi qu’un permis d’identification qu’ils peuvent présenter sur demande.
En cas de doute, n’hésitez pas à demander ces preuves d’identification avant de poursuivre l’échange.
Faites preuve de prudence : si vous n’attendez la visite de personne, il est recommandé de ne pas répondre à ce type de sollicitation.
Merci de votre vigilance.
Sollicitation porte-à-porte, les bonnes pratiques
La sollicitation porte-à-porte, ou aussi appelé vente itinérante, est une méthode de vente utilisée par certaines entreprises pour offrir leurs produits et services à la population.
Sur le territoire de la Ville de Saint-Constant, les entreprises qui ont recours à cette méthode de vente doivent de prémunir d’un permis de sollicitation.
Permis en vigueur
Firme d'évaluation Évimbec : Permis en tout temps
TELUS : Du 28 avril au 12 mai
Comment se prémunir d’un permis de sollicitation à la Ville?
En personne à la mairie : Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h | vendredi : 8 h à 13 h | 147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 0W6
N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou téléphone aux coordonnées ci-dessus.
Quand un vendeur sonne à ma porte, comment savoir si la compagnie est en règle ou si c’est une escroquerie?
Demandez au vendeur de voir son permis de sollicitation dûment émis par la Ville.
Quand la situation le permet, discutez autant que possible avec le vendeur à l’extérieur de votre résidence.
En cas de doute, ne divulguez aucun renseignement personnel.
Il est possible de téléphoner à la Ville pour toutes questions concernant la validité du permis.
Quoi surveiller quand on achète d’un vendeur porte-à-porte?
Sachez que le vendeur est obligé de vous faire un contrat écrit dans lequel il mentionne :
Son nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, les adresses de courriel et les numéros de télécopieur de chacun de ses établissements;
Son numéro de permis;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur;
La date de formation du contrat et l’adresse du lieu où il a été signé ;
La description de chaque bien acheté et la durée de chaque service;
Le prix de chaque bien ou service et les taxes applicables;
Le prix total, incluant tous les frais (ex. : frais de livraison, frais de manutention);
La fréquence et la date de chaque livraison, la fréquence et la date des services rendus, la date prévue pour la dernière livraison ou le dernier service, et, le cas échéant, les modalités de paiement, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte et le prix convenu pour chaque item;
Le fait que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous aviez pris possession d’une copie du contrat;
Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire d’annulation conformes à la loi.
La Ville de Saint-Constant organise annuellement deux ventes-débarras. Cette année, les ventes-débarras auront lieu le 7-8 juin et le 6-7 septembre.
Chaque résident peut y participer, sans permis ou inscription, sur sa propriété. Le règlement stipule cependant que l’affichage est interdit, et que l’événement doit respecter la tranquillité du voisinage.
Les ventes-débarras à l’extérieur des périodes précisées par la Ville de Saint-Constant ne sont pas autorisées. Les dates officielles sont publiées dans le bulletin municipal, le site Web de la Ville et ses réseaux sociaux.
