Ville de Saint-Constant

Avis publics 2017

Ressource	Lien
AVIS DU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
AVIS DU DÉPÔT D UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)
Demandes de dérogations mineures - 615, rang Saint-Régis Sud
Adoption du budget 2018 et programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020
Demandes de dérogations mineures - janvier 2018
Second projet de règlement numéro 1555-17 modifiant le règlement de zonage
Calendrier des séances ordinaires 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire 13 novembre
Avis public - Résultats d'élection
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1555-17
Demandes de dérogations mineures - Rue Ronsard lot 5 592 393 habitations multifamiliales - Rue Renoir projet domiciliaire Héritage Roussillon phase IV
Entrée en vigueur du règlement d'emprunt 1552-17 pour la construction d'un terrain synthétique de soccer et football à l'école Jacques-Leber
Règlement numéro 1551-17
Entrée en vigueur du règlement numéro 1551-17
Addendum à l'avis public de scrutin
Liste des candidats aux élections municipales - Saint-Constant
Avis public de la révision de la liste électorale municipale
Rôle triennal d'évaluation foncière 2017-2018-2019 - Deuxième exercice financier
Règlement numéro 1553-17
Entrée en vigueur du règlement 1553-17 concernant l'agrandissement et la rénovation du Centre culturel Denis Lord
Addendum à l'avis public d'élection - Changement de président d'élection
Règlement numéro 1554-17
Entrée en vigueur du règlement 1554 -17
Règlement 1551-17 - Modification du règlement de zonage 1528-17
Règlement 1549-17 - Acquisition du 117 et 121 rue Saint-Pierre
Entrée en vigueur du règlement 1549-17
Aliénation d'immeuble - lot 6 052 831

Dernière modification: 05 janvier 2018

Ordres du jour 2017

L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à l'assemblée au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.

Ressource	Lien
Séance ordinaire du 12 décembre 2017
Séance ordinaire du 21 novembre 2017
Séance ordinaire du 3 octobre 2017
Séance ordinaire du 12 septembre 2017
Séance extraordinaire du 21 août 2017
Séance ordinaire du 8 août 2017
Séance extraordinaire du 24 juillet 2017
Séance ordinaire du 11 juillet 2017
Séance ordinaire du 13 juin 2017
Séance extraordinaire du 11 mai 2017
Séance ordinaire du 9 mai 2017
Séance extraordinaire du 27 avril 2017
Séance ordinaire du 11 avril 2017
Séance ordinaire du 14 mars 2017
Séance ordinaire du 14 février 2017
Séance ordinaire du 10 janvier 2017

Dernière modification: 05 janvier 2018

Procès-verbaux 2017

Ressource	Lien
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 décembre 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 novembre 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 novembre 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 18 septembre 2017
Procès-verbal signé de la séance ordinaire du 12 septembre 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 21 aout 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 8 août 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 24 juillet 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 11 juillet 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 13 juin 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 11 mai 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 9 mai 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 27 avril 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 11 avril 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 22 mars 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 20 mars 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 14 mars 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2017

Dernière modification: 16 janvier 2018

Ordres du jour 2016

L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à l'assemblée au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.

Ressource	Lien
Avis de convocation - Séance du 15 décembre 2016 20 h
Avis de convocation - Séance du 15 décembre 2016 19 h
Séance ordinaire du 13 décembre 2016
Séance extraordinaire du 5 décembre 2016
Séance extraordinaire du 21 novembre 2016
Séance ordinaire du 8 novembre 2016
Séance extraordinaire du 24 octobre 2016
Séance ordinaire du 11 octobre 2016
Séance extraordinaire du 19 septembre 2016
Séance ordinaire du 13 septembre 2016
Séance extraordinaire du 22 août 2016
Séance ordinaire du 9 août 2016
Séance ordinaire du 12 juillet 2016
Séance ordinaire du 12 juillet 2016
Séance extraordinaire du 23 juin 2016
Séance extraordinaire du 23 juin 2016 - Procès-verbal
Séance ordinaire du 14 juin 2016 - Procès-verbal
Séance ordinaire du 14 juin 2016
Séance extraordinaire du 24 mai 2016
Séance ordinaire du 10 mai 2016
Séance extraordinaire du 3 mai 2016
Séance ordinaire du 12 avril 2016
Séance ordinaire du 8 mars 2016
Séance ordinaire du 12 janvier 2016

Dernière modification: 05 janvier 2018

Procès-verbaux 2016

Ressource	Lien
Procès-verbal séance extraordinaire du 15 décembre 2016 - 20 h
Procès-verbal séance extraordinaire du 15 décembre 2016 - 19h
Procès-verbal séance ordinaire du 13 décembre 2016 - 19h
Procès-verbal séance extraordinaire du 5 décembre 2016
Procès-verbal séance extraordinaire du 21 novembre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 8 novembre 2016
Procès-verbal séance extraordinaire du 24 octobre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 11 octobre 2016
Procès-verbal séance extraordinaire du 19 septembre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 13 septembre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 9 août 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 12 juillet 2016
Séance extraordinaire du 23 juin 2016
Séance ordinaire du 14 juin 2016
Séance extraordinaire du 24 mai 2016
Séance ordinaire du 10 mai 2016
Séance extraordinaire du 3 mai 2016
Séance ordinaire du 12 avril 2016
Séance ordinaire du 8 mars 2016
Séance extraordinaire du 15 février 2016
Séance ordinaire du 9 février 2016
Séance extraordinaire du 8 février 2016
Séance extraordinaire du 18 janvier 2016
Séance ordinaire du 12 janvier 2016

Dernière modification: 05 janvier 2018

Ordres du jour 2015

Ressource	Lien
13 janvier 2015
10 février 2015
10 mars 2015
14 avril 2015
12 mai 2015
09 juin 2015
14 juillet 2015
11 août 2015
8 septembre 2015
13 octobre 2015
10 novembre 2015
8 décembre 2015

Dernière modification: 05 janvier 2018

Procès-verbaux 2015

Ressource	Lien
Séance extraordinaire du 15 décembre 2015 20 h
Séance extraordinaire du 15 décembre 2015 19 h
Séance ordinaire du 8 décembre 2015
Séance extraordinaire du 23 novembre 2015
Séance extraordinaire du 3 novembre 2015
Séance ordinaire du 13 octobre 2015
Séance ordinaire du 10 novembre 2015
Séance extraordinaire du 6 octobre 2015
Séance extraordinaire du 21 septembre 2015
Séance ordinaire du 8 septembre 2015
Séance extraordinaire du 24 août 2015
Séance ordinaire du 11 août 2015
Séance extraordinaire du 4 août 2015
Séance ordinaire du 14 juillet 2015
Séance extraordinaire du 21 juillet 2015
Séance extraordinaire du 7 juillet 2015
Séance extraordinaire du 02 juin 2015
Séance ordinaire du 9 juin 2015
Séance extraordinaire du 11 juin 2015
Séance ordinaire du 12 mai 2015
Séance extraordinaire du 27 avril 2015
Séance ordinaire du 14 avril 2015
Séance extraordinaire du 23 mars 2015
Séance ordinaire du 10 mars 2015 - Annexes
Document du Séance ordinaire du 10 février 2015
Séance ordinaire du 10 mars 2015 (1)
Séance ordinaire du 10 mars 2015 (2)
Séance extraordinaire du 3 février 2015
Séance ordinaire du 13 janvier 2015
Séance extraordinaire du 22 juin 2015
Séance extraordinaire du 26 juin 2015

Dernière modification: 05 janvier 2018

Ordres du jour 2014

Ressource	Lien
11 février 2014
11 mars 2014
8 avril 2014
13 mai 2014
10 juin 2014
8 juillet 2014
12 août 2014
14 octobre 2014
11 novembre 2014
9 décembre 2014

Dernière modification: 05 janvier 2018

Procès-verbaux 2014

Ressource	Lien
Séance extraordinaire du 17 décembre 2014 - Budget 19 h
Séance extraordinaire du 17 décembre 2014 - 20 h (1)
Séance extraordinaire du 17 décembre 2014 - 20 h (2)
Séance ordinaire du 9 décembre 2014
Séance extraordinaire du 17 novembre 2014 (2)
Séance extraordinaire du 17 novembre 2014 (1)
Séance ordinaire du 11 novembre 2014
Séance ordinaire du 14 octobre 2014
Séance extraordinaire du 9 octobre 2014
Séance ordinaire du 9 septembre 2014
Séance extraordinaire du 25 août 2014
Séance ordinaire du 12 août 2014
Séance ordinaire du 8 juillet 2014
Séance ordinaire du 10 juin 2014
Séance ordinaire du 13 mai 2014
Séance extraordinaire du 17 avril 2014
Séance ordinaire du 8 avril 2014
Séance ordinaire du 11 mars 2014
Séance extraordinaire du 17 février 2014
Séance ordinaire du 11 février 2014
Séance extraordinaire du 27 janvier 2014
Séance extraordinaire du 16 janvier 2014 - budget
Séance ordinaire du 13 janvier 2014

Dernière modification: 22 octobre 2020

Ordres du jour 2013

Dernière modification: 05 janvier 2018

Assemblées 2016

Assemblée du 12 janvier 2016	Séance ordinaire du 12 janvier 2016
	Entrée en vigueur du règlement numéro 1491-15
	Règlement numéro 1491-15
	Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1491-15
	Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-02-15
	Règlement numéro 1008-02-15
	Demandes de dérogation mineures
Assemblée du 18 janvier 2016
Assemblée du 15 février 2016	Entrée en vigueur des règlements numéros 1492-16 et 1493-16
	Règlement numéro 1492-16
	Règlement numéro 1493-16
	Demande de dérogations mineures
Assemblée du 8 mars 2016	Avis public - Demandes de dérogations mineures
Assemblée du 12 avril 2016	Défaut de paiement de taxes - 1er avis public
	Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur
	Projet de règlement 1494-16
	Avis public projet de règlement 1494-16
	Avis public- Demandes de dérogations mineures
Assemblée du 10 mai 2016	Défaut de paiement de taxes - 2e avis public
	EEV reg 1010-01-16, 1495-16, 1496-16 et 1010-16
	Règlement 1010-01-16
	Règlement 1495-16
	Règlement 1496-16
	Règlement 1016-16
	Avis public - Demandes de dérogations mineures
Assemblée du 14 juin 2016	Entrée en vigueur du règlement 1504-16
	Second projet de règlement numéro 1503-16 modifiant le règlement de zonage
	Entrée en vigueur des règlements numéros 1497-16, 1501-16 et 1505-16
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1506-16
	Projet de règlement 1506-16
	Demande de dérogation mineure
	Séance ordinaire du 14 juin au Quartier de la Gare
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1499-16
	Projet de règlement numéro 1499-16
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1500-16
	Projet de règlement numéro 1500-16
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1502-16
	Projet de règlement numéro 1502-16
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1503-16
	Projet de règlement numéro 1503-16
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1504-16
	Projet de règlement numéro 1504-16
Assemblée du 23 juin 2016	Entrée en vigueur du règlement 1506-16
Assemblée du 23 juin 2016	Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1507-16
Assemblée du 12 juillet 2016	Procédure d'enregistrement règlement 1510-16
	Avis de retrait du règlement numéro 1499-16
	Second projet de règlement numéro 1500A-16 modifiant le règlement de zonage
	Entrée en vigueur du règlement 1509-16
	Demande de dérogation mineure
Assemblée du 9 août 2016	Demande de dérogation mineure
	Consultation publique et projet de règlement - 1511-16
	Consultations publiques et projets de règlement - 1512-16 et 1513-16
	Règlement numéro 1507-16
	Règlement numéro 1508-16
	Entrée en vigueur du règlement numéro 1507-16
	Entrée en vigueur du règlement 1508-16
	Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1508-16
	Projet de règlement numéro 1515-16
	Projet de règlement numéro 1516-16
Assemblée du 13 septembre 2016	Entrée en vigueur du règlement 1517-16
	Résumé du règlement numéro 1511-16 modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme
	Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1517-16
	Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
	Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
	Entrée en vigueur des règlements numéro 1514-16, 1515-16 et 1516-16
	Entrée en vigueur des règlements numéro 1511-16, 1512-16 et 1513-16
	Demandes de dérogations mineures
Assemblée du 11 octobre 2016	Demande de dérogations mineurs
	Dépôt du triennal d'évaluation foncière 2017-2018-2019
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1518-16
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1519-16
	Modification du règlement 1001-96
Assemblée du 21 novembre 2016	Entrée en vigueur du règlement 1008-01-16
Assemblée du 13 décembre 2016	Tenue de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 décembre 2016
	Ordre du jour de la séance du 13 décembre 2016
	Calendrier des séances 2017
	Entrée en vigueur du règlement 1522-16
	Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1523-16
	Entrée en vigueur des règlements 1519-16 et 1521-16
	Règlement 1519-16
	Règlement 1521-16
	Entrée en vigueur du règlement 1523-16
Assemblée du 15 décembre	Adoption du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisations 2017-2018-2019
	Entrée en vigueur du règlement 1524-16
	Entrée en vigueur du règlement 1525-16
	Règlement numéro 1525-16 relatif au stationnement hivernal
	Résolution numéro 552-16 Adoption du budget 2017
	Résolution numéro 553-16 Adoption du programme triennal 2017-2018-2019

Dernière modification: 07 décembre 2017

Assemblées 2015

Assemblée du 13 janvier 2015	Demandes de dérogations mineures : 100, rue Saint-Jacques et 230 montée Saint-Régis
	Rapport sur la situation financière du Régime de retraite de la Ville de Saint-Constant
	Entrée en vigueur des règlements numéros 1461-14, 1466-14 et 1468-14
	Règlement 1461-14
	Règlement 1466-14
	Règlement 1468-14
	Avis public règlement numéro 1469-15
	Modification au calendrier des séances 2015
Assemblée du 10 février 2015	Demandes de dérogation mineure : 23 rue Benoit
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1467-15
	Second projet de règlement numéro 1463-14
	Second projet de règlement numéro 1464-14
	Entrée en vigueur règlement numéro 1462-14
	Résumé - Règlement 1462-14: Modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme
Assemblée du 10 mars 2015	Demandes de dérogations mineures
	Entrée en vigueur règlement numéro 1469-15
	Règlement 1464-14
Assemblée du 14 avril 2015	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1471-15
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1472-15
	Demandes de dérogations mineures
Assemblée du 12 mai 2015	Demande de dérogation mineure
	Résumé - règlement numéro 1471-15
	Entrée en vigueur du règlement 1474-15
	Règlement 1463-14 et 1471-15
Assemblée du 9 juin 2015	Entrée en vigueur du règlement 1472-15
	Règlement 1475-15 et 1478-15
	Dépôt rapport financier et rapport vérification
	Séance ordinaire du 9 juin 2015
	Second projet de règlement 1472-15
	Tenue de registre règlement 1474-15
Assemblée du 14 juillet 2015	Tenue de registre règlement 1485-15
	Entrée en vigueur du règlement 1480-15
	Consultation publique pour le projet de règlement 1473-15
	Consultation publique pour le projet de règlement 1476-15
	Consultation publique pour le projet de règlement 1477-15
Assemblée du 4 août 2015	Demande de dérogation mineure - 273 Saint-Pierre
Assemblée du 11 août 2015	Résumé règlement 1476-15
	Avis public des règlements numéro 1473-15 et 1476-15
	Règlement numéro 1476-15
	Règlement numéro 1473-15
	Avis public du second projet de règlement 1477-15
	Second projet de règlement 1477-15
	Retrait du règlement numéro 1467-15
	Entrée en vigueur règlement numéro 1481-15 et 1483-15
	Projet de règlement 1482-15
	Demande de dérogation mineure
	CP Projet de règlement 1482-15
Assemblée du 8 septembre 2015	Règlement numéro 1482-15
	Règlement numéro 1477-15
	Entrée en vigueur 1477-15 et 1482-15
	Règlement numéro 1486-15
	Règlement numéro 1485-15
	Entrée en vigueur des règlements numéro 1485-15 et 1486-15
	Projet de règlement numéro 1484-15
	Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1484-15
	Demande de dérogation mineure
Assemblée du 13 octobre 2015
Assemblée du 10 novembre 2015
Assemblée du 8 décembre 2015	Règlement numéro 1489-15
	Règlement numéro 1488-15
	Règlement numéro 1011A-15
	Entrée en vigueur règlements numéros 1011A-15, 1488-15 et 1489-15
	Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016
	Règlement numéro 1484-15
	Entrée en vigueur du règlement 1484-15
	Avis public demande de dérogation mineure
Assemblée du 15 décembre 2015	Entrée en vigueur du règlement numéro 1490-15
	Règlement numéro 1490-15
	Avis public Adoption du budget 2016

Dernière modification: 01 novembre 2017

Assemblées 2014

Assemblée du 17 décembre 2014	Adoption du budget 2015 et du programme triennal immobilisations 2015-2016-2017
Assemblée du 9 décembre 2014	Demande de dérogation mineure 39-41, rue Du Sentier
	Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2015
	Consultation publique projet de règlement numéro 1462-14 modifiant le plan d'urbanisme
	Consultation publique Projet de règlement numéro 1463-14 modifiant le règlement de zonage
	Consultation publique Projet de règlement numéro 1464-14 modifiant le règlement de lotissement

Dernière modification: 01 novembre 2017

Assemblée du 9 janvier 2018

Ressource	Lien
Avis de dérogations mineures janvier 2018 - rue Renoir - lotissement 131, 5e avenue

Dernière modification: 05 décembre 2017

Assemblée du 21 novembre 2017

Ressource	Lien
Ordre du jour - Assemblée du 21 novembre 2017
Demandes de dérogations mineures - Rue Ronsard lot 5 592 393 habitations multifamiliales - Rue Renoir projet domiciliaire Héritage Roussillon phase IV

Dernière modification: 17 novembre 2017

Assemblée du 13 novembre 2017

Ressource	Lien
Avis de convocation - Séance extraordinaire 13 novembre

Dernière modification: 10 novembre 2017

Assemblée du 3 octobre 2017

Ressource	Lien
Ordre du jour - séance ordinaire du 3 octobre 2017
Demandes de dérogation mineure – 38A et 38, rue Lanctôt et 205, rue Lasalle
Projet de règlement numéro 1555-17

Dernière modification: 13 octobre 2017

Assemblée du 18 septembre 2017

Ressource	Lien
Avis de convocation - séance extraordinaire du 18 septembre 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 18 septembre 2017

Dernière modification: 10 octobre 2017

Assemblée du 12 septembre 2017

Ressource	Lien
Ordre du jour - séance ordinaire du 12 septembre 2017
Demandes de dérogations mineures - 96, rue du Maçon et 123, rue Pelletier
Procès verbal signé de la séance du 12 septembre 2017

Dernière modification: 10 octobre 2017

Assemblée du 21 août 2017

Ressource	Lien
Avis de convocation - séance extraordinaire du 21 août 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 21 aout 2017

Dernière modification: 15 septembre 2017

Assemblée du 8 août 2017

Ressource	Lien
Procès-verbal séance ordinaire du 8 août 2017
Règlement 1008-02-17
Entrée en vigueur du règlement 1008-02-17
Avis public - Second projet de règlement numéro 1551-17 modifiant le règlement de zonage
Second projet de règlement numéro 1551-17 modifiant le règlement de zonage numéro 1551-17
Demande de dérogations mineures concernant le 36, rue Blais et le 277, rue Saint-Pierre
Ordre du jour - séance ordinaire du 8 août 2017

Dernière modification: 14 septembre 2017

Assemblée du 24 juillet 2017

Ressource	Lien
Règlement 1553-17 concernant l'agrandissement et la rénovation du Centre culturel Denis-Lord
Règlement 1550-17 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services offerts par la Ville
Entrée en vigueur du règlement 1550-17
Entrée en vigueur du règlement 1552-17
Procédure d’enregistrement du règlement numéro 1552-17
Procédure d’enregistrement du règlement numéro 1553-17
Avis de convocation - séance extraordinaire du 24 juillet 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 24 juillet 2017

Dernière modification: 15 août 2017

Assemblée du 11 juillet 2017

Ressource	Lien
Ordre du jour - séance ordinaire du 11 juillet 2017
Avis public - Demande de dérogations mineures - séance du 11 juillet 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 11 juillet 2017

Dernière modification: 15 août 2017

Assemblée du 13 juin 2017

Ressource	Lien
Procès-verbal séance ordinaire du 13 juin 2017
Demande de dérogations mineures 2017-00017
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1551-17
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 juin 2017

Dernière modification: 09 août 2017

Ressource	Lien
Avis de convocation - séance extraordinaire du 11 mai 2017
Procédure d’enregistrement du règlement numéro 1549-17
Entrée en vigueur du règlement 1534-17
Procès-verbal séance extraordinaire du 11 mai 2017

Assemblée du 9 mai 2017

Ressource	Lien
Avis public - Demande de dérogations mineures - séance du 9 mai 2017
Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur
Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-01-17
Procès-verbal séance ordinaire du 9 mai 2017

Dernière modification: 20 juin 2017

Assemblée du 27 avril 2017

Ressource	Lien
Procès-verbal séance extraordinaire du 27 avril 2017
Registre du règlement 1548-17
Entrée en vigueur du règlement 1548-17
Règlement 1544-18
Avis de convocation - séance extraordinaire du 27 avril 2017

Dernière modification: 10 juillet 2017

Assemblé du 11 avril 2017

Ressource	Lien
Procès-verbal séance ordinaire du 11 avril 2017
Procédure d'enregistrement du règlement 1543-17
Adoption du règlement 1543-17
Procédure d'enregistrement du règlement 1544-17
Adoption du règlement 1544-17
Entrée en vigueur du règlement 1544-17
Règlement 1544-17
Procédure d'enregistrement du règlement 1545-17
Adoption du règlement 1545-17
Entrée en vigueur du règlement 1545-17
Règlement 1545-17
Entrée en vigueur du règlement 1546-17
Adoption du règlement 1546-17
Avis public - Lettre du MAMOT
Ordres du jour - séance ordinaire du 11 avril 2017

Dernière modification: 10 juillet 2017

Assemblée du 14 mars 2017

Ressource	Lien
Résumé – Règlement numéro 1527-17
Registre du règlement 1529-17
Registre du règlement 1528-17
Entrée en vigueur des règlements 1535-17 et 1536-17
Entrée en vigueur des règlements 1533-17, 1537-17 et 1547-17
Procès-verbal séance ordinaire du 14 mars 2017
Second projet de règlement numéro 1534-17
Entrée en vigueur des règlements 1538-17, 1536-17, 1540-17, 1541-17, 1542-17
Demandes de dérogations mineures 2016-00100, 2017-00004 et 2017-00009
Avis public - règlement numéro 1528-17
Avis public - règlement numéro 1529-17
Ordres du jour - séance ordinaire du 14 mars 2017
Entrée en vigueur des règlements 1527-17, 1528-17, 1529-17
Entrée en vigueur des règlements 1530-17, 1531-17, 1532-17

Dernière modification: 19 juin 2017

Assemblée du 14 février 2017

Ressource	Lien
Avis public - Demande de dérogations mineures - séance 14 février 2017
Ordres du jour - séance ordinaire du 14 février 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2017

Dernière modification: 27 mars 2017

Assemblée du 10 janvier 2017

Ressource	Lien
Avis public - Demande de dérogations mineures
Avis public- Consultation publique sur le projet de règlement numéros 1527-17
Avis public-Consultation publique sur les projets de règlement numéros 1528-17, 1529-17, 1530-17, 1531-17, 1532-17, 1533-17, 1534-17, 1535-17 et 1536-17
Avis public-Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-02-16
Procès-verbal séance ordinaire du 10 janvier 2017

Dernière modification: 23 février 2017