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Émise le 09 mai. 09:43

Séance extraordinaire du conseil municipal : 13 mai à 18 h

Archives | Vie démocratique (2023 et avant)

Procès-verbaux et enregistrements audio 2023

La Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

RessourceLien
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 19 décembre 2023 (Présentation du budget 2024)
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 19 décembre 2023 - Budget
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 19 décembre 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 12 décembre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire de 12 décembre 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire de 21 novembre 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 14 novembre 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 14 novembre 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 17 octobre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire de 17 octobre 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 10 octobre 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 10 octobre 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 septembre 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire de 19 septembre 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 12 septembre 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 septembre 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 5 septembre 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 septembre 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 août 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 août 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 28 juillet 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juillet 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 26 juillet 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 juillet 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 18 juillet 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juillet 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 4 juillet 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 juillet 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 juin 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 juin 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 juin 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 30 mai 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mai 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 24 mai 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mai 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 mai 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mai 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 2 mai 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 mai 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 21 avril 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 18 avril 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 avril 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 4 avril 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 avril 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 31 mars 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 mars 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 21 mars 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mars 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire et la consultation publique du 7 mars 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 mars 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 28 février 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 21 février 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 février 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 13 février 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 13 février 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 17 janvier 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2023
Dernière modification: 08 octobre 2024

Ordres du jour et avis de convocation 2023

Pour consulter la présentation du budget 2023, consultez notre section « Budget et rapport annuel 2023 ». 

RessourceLien
Avis de séance extraordinaire du 19 décembre 2023 - Budget
Avis de séance extraordinaire du 19 décembre 2023 - Modifié
Ordre du jour - Séance ordinaire du 12 décembre 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 novembre 2023
Avis de séance extraordinaire du 14 novembre 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 octobre 2023
Avis de séance extraordinaire du 10 octobre 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 septembre 2023
Avis de séance extraordinaire du 12 septembre 2023
Avis de séance extraordinaire du 5 septembre 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 août 2023
Avis de séance extraordinaire du 28 juillet 2023
Avis de séance extraordinaire du 26 juillet 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 juillet 2023
Avis de séance extraordinaire du 4 juillet 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 juin 2023
Avis de séance extraordinaire du 6 juin 2023
Avis de séance extraordinaire du 30 mai 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 mai 2023
Avis de séance extraordinaire du 2 mai 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 avril 2023
Avis de séance extraordinaire du 4 avril 2023
Avis de séance extraordinaire du 31 mars 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 mars 2023
Avis de séance extraordinaire du 7 mars 2023
Avis de séance extraordinaire du 28 février 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 février 2023
Avis de séance extraordinaire du 13 février 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 janvier 2023
Dernière modification: 08 octobre 2024

Avis publics 2023

    

Semaine du 18 décembre 2023
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1832-23 (publié le 18 décembre 2023)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1839-23 (publié le 18 décembre 2023)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1010-01-23 (publié le 18 décembre 2023)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1838-23 (publié le 18 décembre 2023)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1840-23 (publié le 19 décembre 2023)
  • Entrée en vigueur des règlements numéro 1829-23, 1830-23 et 1831-23 (publié le 20 décembre 2023)
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 666-12-23 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 20 décembre 2023)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1842-23 (publié le 20 décembre 2023)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 16 janvier 2024 (publié le 21 décembre 2023) 
Semaine du 11 décembre 2023
  • Second projet de règlement numéro 1833-23 - Cet avis public remplace l'avis public publié le 7 décembre 2023 (publié le 13 décembre 2023)
Semaine du 4 décembre 2023
  • Second projet de règlement numéro 1834-23 (publié le 7 décembre 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1833-23 (publié le 7 décembre 2023)
  • Adoption du budget 2024 et du programme triennal d'immobilisations 2024-2025-2026 (publié le 8 décembre 2023)
Semaine du 27 novembre 2023
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1836-23 (publié le 27 novembre 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1835-23 (publié le 27 novembre 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1837-23 (publié le 27 novembre 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1835-23 - Cet avis public remplace l'avis public publié le 27 novembre 2023 (publié le 28 novembre 2023)
  • Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2024 (publié le 28 novembre 2023)
  • Entrée en vigueur des règlements numéro 1824-23 et 1825-23 (publié le 29 novembre 2023)
Semaine du 20 novembre 2023
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1828-23 (publié le 20 novembre 2023)
Semaine du 13 novembre 2023
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1828-23 (publié 16 novembre 2023)
  • Annulation de la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (16 novembre 2023)
Semaine du 23 octobre 2023
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes - Deuxième avis (publié le 25 octobre 2023)
  • Demande de dérogation mineure - Séance ordinaire du 21 novembre 2023 (publié le 26 octobre 2023) 
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1833-23 (publié le 26 octobre 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1834-23 (publié le 26 octobre 2023)
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1828-23 (publié le 26 octobre 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1830-23 (publié le 26 octobre 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1831-23 (publié le 26 octobre 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1829-23 (publié le 27 octobre 2023) 
Semaine du 16 octobre 2023
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1827-23 (publié le 20 octobre 2023)
Semaine du 9 octobre 2023
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (publié le 10 octobre 2023)
Semaine du 2 octobre 2023
  • Rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - Deuxième exercice financier (publié le 2 octobre 2023)
Semaine du 25 septembre 2023
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 17 octobre 2023  (publié le 27 septembre 2023)
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 50, rue Turcot (publié le 28 septembre 2023) 
  • Second projet de règlement numéro 1824-23 (publié le 28 septembre 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1825-23 (publié le 28 septembre 2023)
Semaine du 18 septembre 2023
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1826-23 (publié le 21 septembre 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1829-23 (publié le 21 septembre 2023) - Plan
Semaine du 11 septembre 2023
  • Entrée en vigueur des règlements numéro 1810-23, 1812-23, 1814-23 et 1815-23 (publié le 13 septembre 2023)
  • Entrée en vigueur des règlements 1820-23 et 1821-23 (publié le 13 septembre 2023)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1823-23 (publié le 13 septembre 2023)
Semaine du 28 août 2023
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 17, rue Sainte-Catherine (publié le 1er septembre 2023) 
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 19 septembre 2023 (publié le 1er septembre 2023)
Semaine du 21 août 2023
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1824-23 (publié le 21 août 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1825-23 (publié le 21 août 2023)
Semaine du 14 août 2023
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement de la résolution numéro 357-07-23 (publié le 17 août 2023)
Semaine du 31 juillet 2023
  • Second projet de règlement numéro 1823-23 (publié le 31 juillet 2023)
Semaine du 24 juillet 2023
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 15 août 2023 (publié le 26 juillet 2023)
  • Procédure d'enregistrement - Résolution numéro 357-07-23 (publié le 28 juillet 2023)
Semaine du 3 juillet 2023
  • Demande de dérogations mineures - Séance du 18 juillet 2023 (publié le 3 juillet 2023)
  • Entrée en vigueur des règlements numéro 1811-23 et 1822-23 (publié le 3 juillet 2023) 1811-23 et 1822-23 avec signatures
Semaine du 26 juin 2023
  • Demande de dérogation mineure - Séance du 18 juillet 2023 (publié le 29 juin 2023)
Semaine du 19 juin 2023
  • Avis de retrait du projet de règlement numéro 1818-23 (publié le 20 juin 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1813-23 (publié le 20 juin 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1823-23 (publié le 22 juin 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1820-23 (publié le 22 juin 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1821-23 (publié le 22 juin 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1819-23 (publié le 22 juin 2023)
Semaine du 12 juin 2023
  • Dépôt rapport financier et rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2022 (publié le 14 juin 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1802-23 (publié le 14 juin 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1805-23 et 1816-23 (publié le 14 juin 2023)
Semaine du 5 juin 2023
  • Second projet de règlement numéro 1810-23 (publié le 6 juin 2023)
Semaine du 29 mai 2023
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1817-23 (publié le 30 mai 2023)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 20 juin 2023 (publié le 1er juin 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1822-23 (publié le 1 juin 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1811-23 (publié le 1 juin 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1812-23 (publié le 1 juin 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1814-23 (publié le 1 juin 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1815-23 (publié le 1 juin 2023)
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 305, rue Wilfrid-Lamarche (publié le 2 juin 2023)
Semaine du 22 mai 2023
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1820-23 (publié le 23 mai 2023)
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1821-23 (publié le 23 mai 2023)
Semaine du 15 mai 2023
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1808-23 (publié le 18 mai 2023)
Semaine du 8 mai 2023
  • Annulation de la consultation publique sur le projet de règlement numéro 1818-23 (publié le 10 mai 2023)
Semaine du 1 mai 2023
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1801-23 et 1803-23 (publié le 2 mai 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1805-23 (publié le 4 mai 2023)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1818-23 (publié le 4 mai 2023)
  • Demande de dérogations mineures - Séance extraordinaire du 30 mai 2023 (publié le 5 mai 2023) 
Semaine du 21 avril 2023
  • Aliénation de biens - Lot 6 367 242 du cadastre du Québec - lot vacant rue Bélanger (publié le 24 avril 2023)
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1810-23 (publié le 24 avril 2023)
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1811-23 (publié le 24 avril 2023)
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1812-23 (publié le 24 avril 2023) 
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1814-23 (publié le 24 avril 2023)
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1815-23 (publié le 24 avril 2023)
  • Consultation publique - projet de règlement numéro 1816-23 (publié le 24 avril 2023) 
  • Procédure d'enregistrement - règlement numéro 1817-23 (publié le 25 avril 2023) 
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 16 mai 2023 (publié le 27 avril 2023)
Semaine du 17 avril 2023
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1807-23 (publié le 21 avril 2023)
Semaine du 3 avril 2023
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1790, 1791-22, 1792-22, 1793-22 et 1794-22 (publié le 6 avril 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1800-23 et 1804-23 (publié le 6 avril 2023)
Semaine du 27 mars2023
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 18 avril 2023 (publié le 30 mars 2023) 
Semaine du 20 mars 2023
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1805-23 (publié le 21 mars 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1802-23 (publié le 24 mars 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1798-23 (publié le 24 mars 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1799-23 (publié le 24 mars 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1806-23 (publié le 24 mars 2023)
Semaine du 6 mars 2023
  • Second projet de règlement numéro 1801-23 (publié le 9 mars 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1803-23 (publié le 9 mars 2023)
Semaine du 27 février 2023
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1800-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1801-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1802-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1803-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1804-23 (publié le 27 février 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1796-23 (publié le 27 février 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1797-23 (publié le 27 février 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1787-22 (publié le 28 février 2023)
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 14-18, rue Sainte-Marie (publié le 1 mars 2023)
  • Demande de dérogations mineures - Séance ordinaire du 21 mars 2023 (publié le 1 mars 2023)
Semaine du 6 février 2023
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1786-22 (publié le 7 février 2023)
Semaine du 30 janvier 2023
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1772-22, 1782-22 et 1784-22 (publié le 31 janvier 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1773-22, 1779-22, 1781-22, 1785-22 et 1788-22 (publié le 31 janvier 2023)
Semaine du 23 janvier 2023
  • Demande de dérogations mineures - Séance ordinaire du 21 février 2023 (publié le 24 janvier 2023)
Semaine du 16 janvier 2023
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1795-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Projet de règlement numéro 1797-23 modifiant le règlement numéro 1615-19 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition et remplaçant le règlement numéro 1567-18 afin de modifier la clause d'indexation des rémunérations (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1790-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1791-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1793-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1794-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1792-23 (publié le 20 janvier 2023)
Dernière modification: 08 octobre 2024

Procès-verbaux et enregistrements audio 2022

La Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

RessourceLien
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022 (Adoption du budget)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022 - Budget 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 13 décembre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 novembre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 novembre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er novembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 novembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 18 octobre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 octobre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 6 octobre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 octobre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 30 septembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 septembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 septembre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 septembre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 septembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 septembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 août 2022 - 8h30
Enregistrement de la séance extraordinaire tenue le 25 août 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 août 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 août
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 juillet 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 juillet 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 7 juillet 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 21 juin 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 7 juin 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juin 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 25 mai 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mai 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 17 mai 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 10 mai 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 10 mai 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 mai 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 5 avril 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 avril 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 22 mars 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mars 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 mars 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 1er mars 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 mars 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 18 février 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 février 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 février 2022
Enregistrement de la séance extraordinaire tenue le 8 février 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 février 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 26 janvier 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du budget tenue le 26 janvier 2022 (après ajournement)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2022 à 19h
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du budget 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 18 janvier 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2022
Dernière modification: 08 octobre 2024

Ordres du jour et avis de convocation 2022

Pour consulter la présentation du budget 2022, consultez notre section « Budgets et rapport annuel 2022 ». 

RessourceLien
Avis de séance extraordinaire du 20 décembre 2022 - Budget
Avis de séance extraordinaire du 20 décembre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 13 décembre 2022
Avis de séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 novembre 2022
Avis de séance extraordinaire modifié du 1er novembre 2022 Remplace et annule celui publié le 27 octobre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 octobre 2022
Avis de séance extraordinaire du 30 septembre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 septembre 2022
Avis de séance extraordinaire du 6 septembre 2022
Avis de séance extraordinaire du 25 août 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 août 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 juillet 2022
Avis de séance extraordinaire du 7 juillet 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 juin 2022
Avis de séance extraordinaire du 7 juin 2022
Avis de séance extraordinaire du 25 mai 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 mai 2022
Avis de séance extraordinaire du 11 mai 2022
Avis de séance extraordinaire modifié du 10 mai 2022 Remplace et annule celui publié le 4 mai 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 avril 2022
Avis de séance extraordinaire du 5 avril 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 mars 2022
Avis de séance extraordinaire du 1 mars 2022
Avis de séance extraordinaire du 18 février 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 février 2022
Avis de séance extraordinaire du 8 février 2022
Avis de séance extraordinaire du 26 janvier 2022
Avis de séance extraordinaire du 25 janvier 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 janvier 2022
Dernière modification: 08 octobre 2024

Avis publics 2022

Semaine du 19 décembre 2022
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1786-22 (publié le 19 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1790-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1791-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1792-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1793-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1794-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Demande de dérogation mineure - Séance du 17 janvier 2023 (publié le 21 décembre 2022) 
Semaine du 12 décembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1775-22 (publié le 13 décembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1776-22 (publié le 13 décembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1787-22 (publié le 15 décembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1789-22 (publié le 15 décembre 2022)
Semaine du 5 décembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1777-22 (publié le 8 décembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1778-22 (publié le 8 décembre 2022)
  • Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025 (publié le 9 décembre 2022)
Semaine du 28 novembre 2022
  • Second projet de règlement numéro 1785-22 (publié le 29 novembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1764-22 et 1766-22 (publié le 30 novembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1779-22 (publié le 30 novembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1781-22 (publié le 30 novembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 1 décembre 2022)
Semaine du 21 novembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1780-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1783-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1787-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1788-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Annulation de la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1776-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1775-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1777-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1778-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 13 décembre 2022 (publié le 24 novembre 2022) 
Semaine du 14 novembre 2022
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1771-22 (publié le 14 novembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1771-22 (publié le 15 novembre 2022)
  • Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2023 (publié le 17 novembre 2022)
Semaine du 31 octobre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1761-22 (publié le 4 novembre 2022)
Semaine du 24 octobre 2022
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes - Deuxième avis (publié le 26 octobre 2022)
  • Demande de dérogation mineure - séance du 15 novembre 2022 (publié le 26 octobre 2022)
Semaine du 17 octobre 2022
  • Résumé - Règlement numéro 1758-22 (publié le 18 octobre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1774-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1771-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1772-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1779-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1781-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1782-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1784-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1785-22 (publié le 21 octobre 2022)
Semaine du 3 octobre 2022
  • Second projet de règlement numéro 1764-22 (publié le 4 octobre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1766-22 (publié le 4 octobre 2022)
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (publié le 5 octobre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1758-22 (publié le 7 octobre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1759-22, 1760-22, 1762-22, 1765-22 (publié le 7 octobre 2022)
Semaine du 26 septembre 2022
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1772-22 (publié le 26 septembre 2022) - voir l'avis public d'annulation publié le 30 septembre 2022
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 26 septembre 2022) - voir l'avis public d'annulation publié le 30 septembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1757-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1763-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1767-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1768-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1769-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1770-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Avis de retrait de la demande de PPCMOI 2022-00030 (publié le 26 septembre 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 18 octobre 2022 (publié le 28 septembre 2022)
  • ANNULATION de la consultation publique sur le projet de règlement numéro 1772-22 (publié le 30 septembre 2022)
  • ANNULATION de la consultation publique sur le projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 30 septembre 2022)
Semaine du 19 septembre 2022
  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025 (publié le 21 septembre 2022)
Semaine du 12 septembre 2022
  • Entrée en vigueur - règlement numéro 1753-22 (publié le 14 septembre 2022)
Semaine du 5 septembre 2022
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1749-22 (publié le 6 septembre 2022) 
Semaine du 29 août 2022
  • Entrée en vigueur - Demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 37, rue Saint-Pierre (publié le 2 septembre 2022) 
Semaine du 29 août 2022
  • Projet de règlement numéro 1770-22 modifiant le règlement numéro 1615-19 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition et remplaçant le règlement numéro 1567-18 afin de modifier une rémunération additionnelle (publié le 29 août 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1755-22 (publié le 29 août 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1764-22 (publié le 29 août 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1765-22 (publié le 29 août 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1766-22 (publié le 29 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1759-22 (publié le 30 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1760-22 (publié le 30 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1761-22 (publié le 30 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1762-22 (publié le 30 août 2022)
  • Demande de dérogation mineures - Séance ordinaire du 20 septembre 2022 (publié le 30 août 2022)
Semaine du 22 août 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1756-22 (publié le 22 août 2022)
Semaine du 15 août 2022
  • Demande de démolition - 133, rue Saint-Pierre (publié le 17 août 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1747-22 (publié le 18 août 2022)
Semaine du 1 août 2022
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1756-22 (publié le 5 août 2022)
Semaine du 25 juillet 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1754-22 (publié le 25 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 378-07-22 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 26 juillet 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 16 août 2022 (publié le 27 juillet 2022)
Semaine du 18 juillet 2022
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1756-22 (publié le 21 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1758-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1759-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1760-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1761-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1762-22 (publié le 22 juillet 2022)
Semaine du 11 juillet 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1752-22 (publié le 13 juillet 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1750-22 (publié le 15 juillet 2022)
Semaine du 4 juillet 2022
  • Second projet de résolution numéro 331-06-21 -  Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)  pour le 37, rue Saint-Pierre et résolution numéro 331-06-22 (publié le 4 juillet 2022)
Semaine du 27 juin 2022
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 19 juillet 2022 (publié le 29 juin 2022)
  • Demande d'usage conditionnel - 171, rue du Bassin (publié le 30 juin 2022)
Semaine du 20 juin 2022
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1753-22 et bassin de la Mairie grand format (bassin de taxation cité en page 2 (publié le 23 juin 2022)
Semaine du 13 juin 2022
 
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1747-22 (publié le 13 juin 2022)
  • Résumé - Règlement numéro 1733-22 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme (publié le 13 juin 2022) 
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1752-22 (publié le 13 juin 2022)
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1750-22, plan Lefebvre et plan Liège et Laval (publié le 13 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1751-22 (publié le 15 juin 2022)
Semaine du 6 juin 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1735-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1737-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1738-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1740-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1749-22 (publié le 8 juin 2022)
  • Plan de zonage - Ville de Saint-Constant
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 281-06-22 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 9 juin 2022)
Semaine du 30 mai 2022
  • Avis public - Demandes de dérogations mineures - Séance du 21 juin 2022 (publié le 02 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1733-22, 1742-22 et 1744-22 (publié le 2 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1741-22, 1743-22 et 1745-22 (publié le 2 juin 2022)
Semaine du 16 mai 2022
  • Aliénation de biens (publié le 16 mai 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance extraordinaire du 7 juin 2022 (publié le 17 mai 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1739-22 (publié le 18 mai 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1746-22 (publié le 18 mai 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1748-22 (publié le 18 mai 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1747-22 (publié le 19 mai 2022)
  • Demande d'usage conditionnel - 108, chemin Petit Saint-Régis Nord (publié le 20 mai 2022) 
Semaine du 9 mai 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1736-22 (publié le 11 mai 2022)
Semaine du 2 mai 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1729-22 (publié le 2 mai 2022)
Semaine du 25 avril 2022
  • Dépôt rapport financier et rapport du vérificateur (publié le 28 avril 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1749-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1743-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1741-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1745-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 13, montée Saint-Régis (publié le 29 avril 2022)
Semaine du 19 avril 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1723-21 (publié le 19 avril 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1726-21 (publié le 19 avril 2022)
Semaine du 4 avril 2022 
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1721-21 (publié le 4 avril 2022)
  • Entrées en vigueur - Règlements numéros 1725-21 et 1734-22 (publié le 5 avril 2022) 
  • Règlement numéro 1725-21 (publié le 5 avril 2022)
  • Règlement numéro 1734-22 (publié le 5 avril 2022)
  • Entrée en vigueur - Demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 700, rang Saint-Régis Sud (publié le 5 avril 2022) 
  • Résolution numéro 080-02-22 - Demande de PPCMOI - 700, rang Saint-Régis Sud (publié le 5 avril 2022)
Semaine du 21 mars 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1731-22 (publié le 22 mars 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1732-22 (publié le 22 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1741-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1742-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1743-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1744-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1745-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1735-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1736-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1737-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1738-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1740-22 (publié le 24 mars 2022)
Semaine du 14 mars 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1696-21 (publié le 14 mars 2022)
Semaine du 7 mars 2022
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1729-22 (publié le 10 mars 2022)
Semaine du 28 février 2022
  • Second projet de règlement numéro 1734-22 (publié le 2 mars 2022)
Semaine du 21 février 2022
  • Modification du lieu des séances du Conseil municipal (publié le 21 février 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1734-22 (publié le 21 février 2022)
  • Avis de retrait du règlement numéro 1714-21 (publié le 21 février 2022)
  • Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1729-22 et formulaire (publié le 21 février 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1727-22 (publié le 21 février 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1728-22 (publié le 21 février 2022)
  • Dépôt du rôle de perception des taxes foncières (publié le 22 février 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 15 mars 2022 (publié le 25 février 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1733-22 (publié le 25 février 2022)
Semaine du 14 février 2022
  • Entrée en vigueur - Résolution relative à la demande de PPCMOI 2021-00088 - numéro 611-12-21 (publié le 14 février 2022)
 Semaine du 7 février 2022
  • Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé (publié le 9 février 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1730-22 (publié le 9 février 2022)
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1723-21 (publié le 11 février 2022)
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1726-21 (publié le 11 février 2022)
Semaine du 24 janvier 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1724-21 (publié le 25 janvier 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1725-21 (publié le 25 janvier 2022)
  • Second projet de résolution numéro 037-01-22 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 25 janvier 2022)
  • Règlement numéro 1728-22 modifiant le règlement numéro 1387-12 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Constant, afin d'intégrer les modifications apportées par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (publié le 25 janvier 2022)
  • Projet de règlement numéro 1727-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Constant - Révisé suite à l'élection générale du 7 novembre 2021 (publié le 25 janvier 2022)
  • Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1726-21 et formulaire (publié le 25 janvier 2022)
  • Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1723-21 et formulaire (publié le 25 janvier 2022) 
  • Avis public - Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 15 février 2022 (publié le 26 janvier 2022)
  • Avis public - Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 506, rang Saint-Pierre Sud - Séance ordinaire du 15 février 2022 (publié le 27 janvier 2022) - Cet avis public remplace l'avis public publié le 26 janvier 2022 
Semaine du 17 janvier 2022
  • Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1721-21 (publié le 17 janvier 2022) remplaçant l'avis public du 17 décembre 2021
Semaine du 10 janvier 2022
  • Modification du lieu des séances du Conseil municipal (publié le 11 janvier 2022)
  • Adoption du budget 2022 (publié le 13 janvier 2022)
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Dernière modification: 08 octobre 2024

Documents pour consultation lors des séances 2022

Séance ordinaire du 15 mars 2022

 

  • Registre des chèques au 28 février 2022
  • Projet règlement numéro 1735-22
  • Projet règlement numéro 1736-22
  • Projet règlement numéro 1737-22
  • Projet règlement numéro 1738-22
  • Projet règlement numéro 1740-22
  • Projet règlement numéro 1741-22
  • Projet règlement numéro 1742-22
  • Projet règlement numéro 1743-22
  • Projet règlement numéro 1744-22
  • Projet règlement numéro 1745-22
  • Règlement numéro 1731-22
  • Règlement numéro 1732-22
  • Règlement numéro 1734-22
  • Liste des amendements budgétaires 
  • Sommaire du budget au 28 février 2022
Séance extraordinaire du 1 mars 2022
  • Second projet de règlement numéro 1734-22
Séance ordinaire du 15 février 2022
  • Procès-verbal - Séance du 18 janvier 2022
  • Procès-verbal - Séance du 25 janvier 2022 (Présentation budget 2022)
  • Procès-verbal - Séance du 26 janvier 2022 (Adoption budget 2022)
  • Procès-verbal - Séance du 26 janvier 2022
  • Procès-verbal - Séance du 8 février 2022
  • Registre des chèques au 31 janvier 2022
  • Projet règlement numéro 1731-22
  • Projet règlement numéro 1733-22
  • Règlement numéro1725-21
  • Règlement numéro 1727-22
  • Règlement numéro 1728-22
  • Règlement numéro 1729-22
  • Liste des amendements budgétaires pour le mois de janvier 2022
  • Sommaire du budget au 31 janvier 2022
Séance extraordinaire du 16 janvier 2022 
  • Projet de règlement numéro 1730-22
Séance ordinaire du 18 janvier 2022
  • Procès-verbal - Séance du 14 décembre 2021
  • Procès-verbal séance du 16 décembre 2021
  • Procès-verbal séance du 22 décembre 2021
  • Registre des chèques au 31 décembre 2021
  • Projet du règlement numéro 1727-22
  • Projet du règlement numéro 1728-22
  • Projet du règlement numéro 1729-22
  • Second projet du règlement numéro 1725-21
  • Règlement numéro 1723-21
  • Règlement numéro 1724-21
  • Règlement numéro 1726-21
  • Liste des amendements budgétaires pour le mois de décembre 2021
  • Sommaire du budget au 31 décembre 2021
Dernière modification: 08 octobre 2024

Procès-verbaux et enregistrements audio 2021

En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

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Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 22 décembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 14 décembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 23 novembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 novembre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 9 novembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 novembre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 27 octobre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 octobre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 19 octobre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 octobre 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 5 octobre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 27 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 juillet 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 8 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 5 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 29 juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juin 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 juin 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 juin 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 18 mai 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mai 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 mai 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mai 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 29 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 avril 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 avril 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 24 mars 2021 à Saint-Constant
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2021 à Saint-Constant
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 2 mars 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 mars 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 février 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 2 février 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 février 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2021
Dernière modification: 08 octobre 2024

Procès-verbaux et enregistrements audio 2020

En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

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Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 22 décembre
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2020 - Ajournement
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2020 (budget 2021)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2020 - Présentation Budget 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 décembre 2020
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 17 novembre
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 3 novembre
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 novembre 2020
Enregistrement audio de la séance tenue le 20 octobre
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 19 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 octobre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 13 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 octobre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 septembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er septembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 septembre 2020
Enregistrement audio de la séance du conseil tenue le 18 août 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 29 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 28 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 21 juillet 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 7 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 2 juillet 2020
procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 16 juin 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 2020
Enregistrement audio de la séance du conseil du 9 juin 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 juin 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 4 juin 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 juin 2020
Enregistrement audio de la séance du conseil du 19 mai 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mai 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 5 mai 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mai 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2020
procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 mars 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 février 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 janvier 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 janvier 2020
Dernière modification: 08 octobre 2024

Assemblée du 9 janvier 2018

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Avis de dérogations mineures janvier 2018 - rue Renoir - lotissement 131, 5e avenue
Dernière modification: 05 décembre 2017

Procès-verbaux 2017

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Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 décembre 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 novembre 2017
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 novembre 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 18 septembre 2017
Procès-verbal signé de la séance ordinaire du 12 septembre 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 21 aout 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 8 août 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 24 juillet 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 11 juillet 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 13 juin 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 11 mai 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 9 mai 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 27 avril 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 11 avril 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 22 mars 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 20 mars 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 14 mars 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2017
Dernière modification: 16 janvier 2018

Assemblée du 21 novembre 2017

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Ordre du jour - Assemblée du 21 novembre 2017
Demandes de dérogations mineures - Rue Ronsard lot 5 592 393 habitations multifamiliales - Rue Renoir projet domiciliaire Héritage Roussillon phase IV
Dernière modification: 17 novembre 2017

Assemblée du 13 novembre 2017

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Avis de convocation - Séance extraordinaire 13 novembre
Dernière modification: 10 novembre 2017

Assemblée du 3 octobre 2017

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Ordre du jour - séance ordinaire du 3 octobre 2017
Demandes de dérogation mineure – 38A et 38, rue Lanctôt et 205, rue Lasalle
Projet de règlement numéro 1555-17
Dernière modification: 13 octobre 2017

Assemblée du 18 septembre 2017

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Avis de convocation - séance extraordinaire du 18 septembre 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 18 septembre 2017
Dernière modification: 10 octobre 2017

Assemblée du 12 septembre 2017

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Ordre du jour - séance ordinaire du 12 septembre 2017
Demandes de dérogations mineures - 96, rue du Maçon et 123, rue Pelletier
Procès verbal signé de la séance du 12 septembre 2017
Dernière modification: 10 octobre 2017

Assemblée du 21 août 2017

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Avis de convocation - séance extraordinaire du 21 août 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 21 aout 2017
Dernière modification: 15 septembre 2017

Assemblée du 8 août 2017

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Procès-verbal séance ordinaire du 8 août 2017
Règlement 1008-02-17
Entrée en vigueur du règlement 1008-02-17
Avis public - Second projet de règlement numéro 1551-17 modifiant le règlement de zonage
Second projet de règlement numéro 1551-17 modifiant le règlement de zonage numéro 1551-17
Demande de dérogations mineures concernant le 36, rue Blais et le 277, rue Saint-Pierre
Ordre du jour - séance ordinaire du 8 août 2017
Dernière modification: 14 septembre 2017

Assemblée du 24 juillet 2017

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Règlement 1553-17 concernant l'agrandissement et la rénovation du Centre culturel Denis-Lord
Règlement 1550-17 décrétant l'imposition de divers tarifs relatifs aux biens et services offerts par la Ville
Entrée en vigueur du règlement 1550-17
Entrée en vigueur du règlement 1552-17
Procédure d’enregistrement du règlement numéro 1552-17
Procédure d’enregistrement du règlement numéro 1553-17
Avis de convocation - séance extraordinaire du 24 juillet 2017
Procès-verbal séance extraordinaire du 24 juillet 2017
Dernière modification: 15 août 2017

Assemblée du 11 juillet 2017

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Ordre du jour - séance ordinaire du 11 juillet 2017
Avis public - Demande de dérogations mineures - séance du 11 juillet 2017
Procès-verbal séance ordinaire du 11 juillet 2017
Dernière modification: 15 août 2017

Assemblée du 13 juin 2017

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Procès-verbal séance ordinaire du 13 juin 2017
Demande de dérogations mineures 2017-00017
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1551-17
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 juin 2017
Dernière modification: 09 août 2017

Assemblée du 11 mai 2017

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Avis de convocation - séance extraordinaire du 11 mai 2017
Procédure d’enregistrement du règlement numéro 1549-17
Entrée en vigueur du règlement 1534-17
Procès-verbal séance extraordinaire du 11 mai 2017
Dernière modification: 20 juin 2017

Assemblée du 9 mai 2017

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Avis public - Demande de dérogations mineures - séance du 9 mai 2017
Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur
Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-01-17
Procès-verbal séance ordinaire du 9 mai 2017
Dernière modification: 20 juin 2017

Assemblée du 27 avril 2017

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Procès-verbal séance extraordinaire du 27 avril 2017
Registre du règlement 1548-17
Entrée en vigueur du règlement 1548-17
Règlement 1544-18
Avis de convocation - séance extraordinaire du 27 avril 2017
Dernière modification: 10 juillet 2017

Assemblé du 11 avril 2017

RessourceLien
Procès-verbal séance ordinaire du 11 avril 2017
Procédure d'enregistrement du règlement 1543-17
Adoption du règlement 1543-17
Procédure d'enregistrement du règlement 1544-17
Adoption du règlement 1544-17
Entrée en vigueur du règlement 1544-17
Règlement 1544-17
Procédure d'enregistrement du règlement 1545-17
Adoption du règlement 1545-17
Entrée en vigueur du règlement 1545-17
Règlement 1545-17
Entrée en vigueur du règlement 1546-17
Adoption du règlement 1546-17
Avis public - Lettre du MAMOT
Ordres du jour - séance ordinaire du 11 avril 2017
Dernière modification: 10 juillet 2017

Assemblée du 14 mars 2017

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Résumé – Règlement numéro 1527-17
Registre du règlement 1529-17
Registre du règlement 1528-17
Entrée en vigueur des règlements 1535-17 et 1536-17
Entrée en vigueur des règlements 1533-17, 1537-17 et 1547-17
Procès-verbal séance ordinaire du 14 mars 2017
Second projet de règlement numéro 1534-17
Entrée en vigueur des règlements 1538-17, 1536-17, 1540-17, 1541-17, 1542-17
Demandes de dérogations mineures 2016-00100, 2017-00004 et 2017-00009
Avis public - règlement numéro 1528-17
Avis public - règlement numéro 1529-17
Ordres du jour - séance ordinaire du 14 mars 2017
Entrée en vigueur des règlements 1527-17, 1528-17, 1529-17
Entrée en vigueur des règlements 1530-17, 1531-17, 1532-17
Dernière modification: 19 juin 2017

Assemblée du 14 février 2017

RessourceLien
Avis public - Demande de dérogations mineures - séance 14 février 2017
Ordres du jour - séance ordinaire du 14 février 2017
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2017
Dernière modification: 27 mars 2017

Assemblée du 10 janvier 2017

RessourceLien
Avis public - Demande de dérogations mineures
Avis public- Consultation publique sur le projet de règlement numéros 1527-17
Avis public-Consultation publique sur les projets de règlement numéros 1528-17, 1529-17, 1530-17, 1531-17, 1532-17, 1533-17, 1534-17, 1535-17 et 1536-17
Avis public-Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-02-16
Procès-verbal séance ordinaire du 10 janvier 2017
Dernière modification: 23 février 2017

Procès-verbaux 2016

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Procès-verbal séance extraordinaire du 15 décembre 2016 - 20 h
Procès-verbal séance extraordinaire du 15 décembre 2016 - 19h
Procès-verbal séance ordinaire du 13 décembre 2016 - 19h
Procès-verbal séance extraordinaire du 5 décembre 2016
Procès-verbal séance extraordinaire du 21 novembre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 8 novembre 2016
Procès-verbal séance extraordinaire du 24 octobre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 11 octobre 2016
Procès-verbal séance extraordinaire du 19 septembre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 13 septembre 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 9 août 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 12 juillet 2016
Séance extraordinaire du 23 juin 2016
Séance ordinaire du 14 juin 2016
Séance extraordinaire du 24 mai 2016
Séance ordinaire du 10 mai 2016
Séance extraordinaire du 3 mai 2016
Séance ordinaire du 12 avril 2016
Séance ordinaire du 8 mars 2016
Séance extraordinaire du 15 février 2016
Séance ordinaire du 9 février 2016
Séance extraordinaire du 8 février 2016
Séance extraordinaire du 18 janvier 2016
Séance ordinaire du 12 janvier 2016
Dernière modification: 05 janvier 2018

Assemblées 2016

Assemblée du
12 janvier 2016
Séance ordinaire du 12 janvier 2016
Entrée en vigueur du règlement numéro 1491-15
Règlement numéro 1491-15
Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1491-15
Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-02-15
Règlement numéro 1008-02-15
Demandes de dérogation mineures
Assemblée du
18 janvier 2016
 
Assemblée du
15 février 2016
Entrée en vigueur des règlements numéros 1492-16 et 1493-16
Règlement numéro 1492-16
Règlement numéro 1493-16
Demande de dérogations mineures
Assemblée du
8 mars 2016
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Assemblée du
12 avril 2016
Défaut de paiement de taxes - 1er avis public
Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur
Projet de règlement 1494-16
Avis public projet de règlement 1494-16
Avis public- Demandes de dérogations mineures
Assemblée du
10 mai 2016
Défaut de paiement de taxes - 2e avis public
EEV reg 1010-01-16, 1495-16, 1496-16 et 1010-16
Règlement 1010-01-16
Règlement 1495-16
Règlement 1496-16
Règlement 1016-16
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Assemblée du
14 juin 2016                
Entrée en vigueur du règlement 1504-16
Second projet de règlement numéro 1503-16 modifiant le règlement de zonage
Entrée en vigueur des règlements numéros 1497-16, 1501-16 et 1505-16
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1506-16
Projet de règlement 1506-16
Demande de dérogation mineure
Séance ordinaire du 14 juin au Quartier de la Gare
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1499-16
Projet de règlement numéro 1499-16
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1500-16
Projet de règlement numéro 1500-16
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1502-16
Projet de règlement numéro 1502-16
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1503-16
Projet de règlement numéro 1503-16
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1504-16
Projet de règlement numéro 1504-16
Assemblée du
23 juin 2016
Entrée en vigueur du règlement 1506-16
Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1507-16
Assemblée du
12 juillet 2016
Procédure d'enregistrement règlement 1510-16
Avis de retrait du règlement numéro 1499-16
Second projet de règlement numéro 1500A-16 modifiant le règlement de zonage
Entrée en vigueur du règlement 1509-16
Demande de dérogation mineure
Assemblée du 9 août 2016 Demande de dérogation mineure
Consultation publique et projet de règlement - 1511-16
Consultations publiques et projets de règlement - 1512-16 et 1513-16
Règlement numéro 1507-16
Règlement numéro 1508-16
Entrée en vigueur du règlement numéro 1507-16
Entrée en vigueur du règlement 1508-16
Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1508-16
Projet de règlement numéro 1515-16
Projet de règlement numéro 1516-16
Assemblée du 13 septembre 2016 Entrée en vigueur du règlement 1517-16
Résumé du règlement numéro 1511-16 modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme
Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1517-16
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec
Entrée en vigueur des règlements numéro 1514-16, 1515-16 et 1516-16
Entrée en vigueur des règlements numéro 1511-16, 1512-16 et 1513-16
Demandes de dérogations mineures
Assemblée du 11 octobre 2016 Demande de dérogations mineurs
Dépôt du triennal d'évaluation foncière 2017-2018-2019
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1518-16
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1519-16
Modification du règlement 1001-96
Assemblée du
21 novembre 2016
Entrée en vigueur du règlement 1008-01-16
Assemblée du 13 décembre 2016 Tenue de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 décembre 2016
Ordre du jour de la séance du 13 décembre 2016
Calendrier des séances 2017
Entrée en vigueur du règlement 1522-16
Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1523-16
Entrée en vigueur des règlements 1519-16 et 1521-16
Règlement 1519-16
Règlement 1521-16
Entrée en vigueur du règlement 1523-16
Assemblée du 15 décembre Adoption du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisations 2017-2018-2019
Entrée en vigueur du règlement 1524-16
Entrée en vigueur du règlement 1525-16
Règlement numéro 1525-16 relatif au stationnement hivernal
Résolution numéro 552-16 Adoption du budget 2017
Résolution numéro 553-16 Adoption du programme triennal 2017-2018-2019

 

Dernière modification: 07 décembre 2017

Procès-verbaux 2015

RessourceLien
Séance extraordinaire du 15 décembre 2015 20 h
Séance extraordinaire du 15 décembre 2015 19 h
Séance ordinaire du 8 décembre 2015
Séance extraordinaire du 23 novembre 2015
Séance extraordinaire du 3 novembre 2015
Séance ordinaire du 13 octobre 2015
Séance ordinaire du 10 novembre 2015
Séance extraordinaire du 6 octobre 2015
Séance extraordinaire du 21 septembre 2015
Séance ordinaire du 8 septembre 2015
Séance extraordinaire du 24 août 2015
Séance ordinaire du 11 août 2015
Séance extraordinaire du 4 août 2015
Séance ordinaire du 14 juillet 2015
Séance extraordinaire du 21 juillet 2015
Séance extraordinaire du 7 juillet 2015
Séance extraordinaire du 02 juin 2015
Séance ordinaire du 9 juin 2015
Séance extraordinaire du 11 juin 2015
Séance ordinaire du 12 mai 2015
Séance extraordinaire du 27 avril 2015
Séance ordinaire du 14 avril 2015
Séance extraordinaire du 23 mars 2015
Séance ordinaire du 10 mars 2015 - Annexes
Document du Séance ordinaire du 10 février 2015
Séance ordinaire du 10 mars 2015 (1)
Séance ordinaire du 10 mars 2015 (2)
Séance extraordinaire du 3 février 2015
Séance ordinaire du 13 janvier 2015
Séance extraordinaire du 22 juin 2015
Séance extraordinaire du 26 juin 2015
Dernière modification: 05 janvier 2018

Assemblées 2015

Assemblée du
13 janvier 2015
Demandes de dérogations mineures : 100, rue Saint-Jacques et 230 montée Saint-Régis
Rapport sur la situation financière du Régime de retraite de la Ville de Saint-Constant
Entrée en vigueur des règlements numéros 1461-14, 1466-14 et 1468-14
Règlement 1461-14
Règlement 1466-14
Règlement 1468-14
Avis public règlement numéro 1469-15
Modification au calendrier des séances 2015
Assemblée du
10 février 2015 
Demandes de dérogation mineure : 23 rue Benoit
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1467-15
Second projet de règlement numéro 1463-14
Second projet de règlement numéro 1464-14
Entrée en vigueur règlement numéro 1462-14
Résumé - Règlement 1462-14: Modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme
Assemblée du
10 mars 2015
Demandes de dérogations mineures
Entrée en vigueur règlement numéro 1469-15
Règlement 1464-14
Assemblée du
14 avril 2015
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1471-15
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1472-15
Demandes de dérogations mineures
Assemblée du
12 mai 2015
Demande de dérogation mineure
Résumé - règlement numéro 1471-15
Entrée en vigueur du règlement 1474-15
Règlement 1463-14 et 1471-15
Assemblée du
9 juin 2015
Entrée en vigueur du règlement 1472-15
Règlement 1475-15 et 1478-15
Dépôt rapport financier et rapport vérification
Séance ordinaire du 9 juin 2015
Second projet de règlement 1472-15
Tenue de registre règlement 1474-15
Assemblée du
14 juillet 2015
Tenue de registre règlement 1485-15
Entrée en vigueur du règlement 1480-15
Consultation publique pour le projet de règlement 1473-15
Consultation publique pour le projet de règlement 1476-15
Consultation publique pour le projet de règlement 1477-15
Assemblée du
4 août 2015
Demande de dérogation mineure - 273 Saint-Pierre
Assemblée du
11 août 2015
Résumé règlement 1476-15
Avis public des règlements numéro 1473-15 et 1476-15
Règlement numéro 1476-15
Règlement numéro 1473-15
Avis public du second projet de règlement 1477-15
Second projet de règlement 1477-15
Retrait du règlement numéro 1467-15
Entrée en vigueur règlement numéro 1481-15 et 1483-15
Projet de règlement 1482-15
Demande de dérogation mineure
CP Projet de règlement 1482-15
Assemblée du
8 septembre 2015
Règlement numéro 1482-15
Règlement numéro 1477-15
Entrée en vigueur 1477-15 et 1482-15
Règlement numéro 1486-15
Règlement numéro 1485-15
Entrée en vigueur des règlements numéro 1485-15 et 1486-15
Projet de règlement numéro 1484-15
Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1484-15
Demande de dérogation mineure
Assemblée du
13 octobre 2015
 
Assemblée du
10 novembre 2015
 
Assemblée du
8 décembre 2015
Règlement numéro 1489-15
Règlement numéro 1488-15
Règlement numéro 1011A-15
Entrée en vigueur règlements numéros 1011A-15, 1488-15 et 1489-15
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2016
Règlement numéro 1484-15
Entrée en vigueur du règlement 1484-15
Avis public demande de dérogation mineure
Assemblée du
15 décembre 2015
Entrée en vigueur du règlement numéro 1490-15
Règlement numéro 1490-15
Avis public Adoption du budget 2016

 

Dernière modification: 01 novembre 2017

Procès-verbaux 2014

RessourceLien
Séance extraordinaire du 17 décembre 2014 - Budget 19 h
Séance extraordinaire du 17 décembre 2014 - 20 h (1)
Séance extraordinaire du 17 décembre 2014 - 20 h (2)
Séance ordinaire du 9 décembre 2014
Séance extraordinaire du 17 novembre 2014 (2)
Séance extraordinaire du 17 novembre 2014 (1)
Séance ordinaire du 11 novembre 2014
Séance ordinaire du 14 octobre 2014
Séance extraordinaire du 9 octobre 2014
Séance ordinaire du 9 septembre 2014
Séance extraordinaire du 25 août 2014
Séance ordinaire du 12 août 2014
Séance ordinaire du 8 juillet 2014
Séance ordinaire du 10 juin 2014
Séance ordinaire du 13 mai 2014
Séance extraordinaire du 17 avril 2014
Séance ordinaire du 8 avril 2014
Séance ordinaire du 11 mars 2014
Séance extraordinaire du 17 février 2014
Séance ordinaire du 11 février 2014
Séance extraordinaire du 27 janvier 2014
Séance extraordinaire du 16 janvier 2014 - budget
Séance ordinaire du 13 janvier 2014
Dernière modification: 22 octobre 2020

Assemblées 2014

Assemblée du 17 décembre 2014 Adoption du budget 2015 et du programme triennal immobilisations 2015-2016-2017
Assemblée du 9 décembre 2014 Demande de dérogation mineure 39-41, rue Du Sentier
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2015
Consultation publique projet de règlement numéro 1462-14 modifiant le plan d'urbanisme
Consultation publique Projet de règlement numéro 1463-14 modifiant le règlement de zonage
Consultation publique Projet de règlement numéro 1464-14 modifiant le règlement de lotissement

 

Dernière modification: 01 novembre 2017

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