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Émise le 08 mai. 13:00

Levée de l'avis d'ébullition sur la rue Beaudry

Assermentation

Le service d’assermentation est offert par la Ville de Saint-Constant

Le coût d’une assermentation est de 5 $ pour chaque signature du commissaire.

L’assermentation doit se faire en présence physique du commissaire à l’assermentation et vous devez signer le document devant le commissaire après avoir prêté votre serment.

Afin de pouvoir bénéficier de ce service, vous devez :

- Vous présenter à l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture avec votre document complété (ne pas signer le document avant le serment). Nous vous recommandons de prendre un rendez-vous en téléphonant au (450) 638-2010, poste 0, afin de confirmer qu’un commissaire à l’assermentation sera disponible à ce moment.
- Présenter une pièce d’identité officielle (exemple : permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie);
- Prêter le serment exigé et signer le document devant le commissaire à l’assermentation;
- Payer les frais applicables.

Veuillez noter que le commissaire à l’assermentation n’a pas le pouvoir de certifier des documents ou d’attester qu’une copie est conforme à l’original. Si vous avez besoin d’une copie certifiée conforme d’un document, nous vous invitons à communiquer avec l'émetteur du document ou par une autorité reconnue du pays ou territoire qui a délivré le document.

Vous pouvez également consulter le registre des commissaires ici

Certificat d'hébergement ou lettre d'invitation

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Certificat d'hébergement ou lettre d'invitation
Dernière modification: 23 janvier 2025

Déclaration de domicile (RAMQ)

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Déclaration de domicile
Dernière modification: 23 janvier 2025

Déclaration sous serment général

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Déclaration sous serment générale
Dernière modification: 23 janvier 2025

Lettre de consentement recommandé pour un enfant voyageant à l’étranger seul ou avec un seul parent

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Dernière modification: 23 janvier 2025

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