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Ordres du jour et avis de convocation 2019

L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.

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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 février 2019 à 17 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 février 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 février à 17 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 janvier 2019 à 17 h 30
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 15 janvier 2019
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30
Dernière modification: 18 février 2019

Procès-verbaux 2019

RessourceLien
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 janvier 2019
Dernière modification: 21 janvier 2019

Avis publics 2019

 Semaine du 4 février
  • Dépôt du rôle de perception des taxes foncières (Publié le 5 février 2019)
  • Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1600-19 (Publié le 8 février 2019)
    Règlement numéro 1600-19
  • Procédure d'enregistrement du règlement numéro 1601-19 (Publié le 8 février 2019)
    Règlement numéro 1601-19
Semaine du
28 janvier
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1598-19
    (Publié le 30 janvier 2019)
    Projet de règlement numéro 1598-19 (Publié le 1er février 2019)
    Plan du projet de règlement 1598-19
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1599-19
    (Publié le 30 janvier 2019)
    Projet de règlement numéro 1599 (Publié le 1er février 2019)
    Plan du projet de règlement 1599-19
  • Second projet de résolution numéro 036-01-19 - PPCMOI -
    60, rue Longtin (Publié le 30 janvier 2019)
  • Report - Entrée en vigueur et application de certaines dispositions du règlement numéro 1008-02-18 (Publié le 1er février 2019)
Dernière modification: 08 février 2019

Ordres du jour et avis de convocation 2018

L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.

RessourceLien
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 11 décembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 29 novembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 novembre 2018
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 novembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 novembre 2018 à 17 h 45
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 octobre 2018 à 17 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du lundi 15 octobre 2018 à 17 h 30
Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 octobre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 24 septembre 2018 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 septembre 2018 à 19 h
Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 septembre 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 4 septembre à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 21 août 2018 à 18 h 30
Ordre du jour - séance ordinaire du 14 août 2018 à 19 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 juillet 2018 à 18 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 juillet 2018 au Quartier de la gare
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 3 juillet 2018 à 18 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 juin 2018 à 18 h 30
Ordre du jour - séance ordinaire du 12 juin 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 juin 2018 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 22 mai 2018 à 18 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 15 mai 2018 à 18 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 8 mai 2018
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 1er mai 2018
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 avril 2018 à 19 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 20 mars 2018 à 19 h
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 mars 2018 à 19 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 février 2018 à 18 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 février 2018 à 19h30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 25 janvier 2018 à 17 h 30
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 janvier 2018 à 18 h 15
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h
Ordre du jour de la séance ordinaire du mardi 9 janvier 2018
Dernière modification: 19 décembre 2018

Avis publics 2018

 

Semaine du
18 décembre

  • Demande de dérogations mineures : 307, rue Sainte-Catherine (Publié le 18 décembre 2018)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1594-18 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17 (Publié le 18 décembre 2018)
    Projet de règlement numéro 1594-18 (Publié le 18 décembre 2018)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1595-18 (Publié le 19 décembre 2018)
    Règlement numéro 1595-18 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2019 (Publié le 19 décembre 2018)
  • Entrée en vigueur des règlements numéros 1593-18 et 1010-01-18 (Publié le 19 décembre 2018)
    Règlement numéro 1593-18 modifiant le règlement numéro 1235-07 concernant la régie interne des affaires du conseil afin de fixer le moment et le lieu des séances ordinaires du conseil (Publié le 19 décembre 2018)
    Règlement numéro 1010-01-18 modifiant le règlement numéro 1010-01 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre afin d'interdire la consommation de cannabis dans les lieux publics (Publié le 19 décembre 2018)
  • Changement de l'endroit où se tiendront les séances du Conseil municipal (Publié le 19 décembre 2018)

Semaine du
10 décembre

  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1588-18 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17 (Publié le 10 décembre 2018)
    Règlement numéro 1588-18 (Publié le 10 décembre 2018)

Semaine du
3 décembre 

  • Adoption du budget 2019 et du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021 (Publié le 4 décembre 2018)

Semaine du 19 novembre 

  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1590-18 (Publié le 20 novembre 2018)
  • Règlement numéro 1590-18 (Publié le 20 novembre 2018)
  • Demandes de dérogations mineures : 350, chemin Saint-Pierre & 148, 4e avenue (Publié le 23 novembre 2018)
  • Calendrier des séances ordinaires pour l'année 2019 (Publié le 23 novembre 2018)
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 628-11-18 visant l'autorisation d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 60, rue Longtin (Publié le 23 novembre 2018)

Semaine du 14 novembre 

  • Entrée en vigueur des règlements numéro 1008-02-18, 1591-18 et 1592-18 (Publié le 14 novembre 2018) 
    Règlement numéro 1008-02-18 (Publié le 19 novembre 2018)
    Règlement numéro 1592-18 (Publié le 19 novembre 2018)
    Règlement 1591-18 (Publié le 19 novembre 2018)
  • Entrée en vigueur de la résolution relative à la demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2017-00039 - 41 rue Champlain  (Publié le 14 novembre 2018)
  • Adoption de la résolution - demande de PPCMOI numéro 2017-00039 - 41 rue Champlain  (Publié le 14 novembre 2018)

Semaine du
22 octobre

  • Avis public du projet de règlement numéro 1591-18 (Publié le 22 octobre 2018)
    Projet de règlement numéro 1591-18 (Publié le 22 octobre 2018)
  • Demandes de dérogations mineures : 283, montée Saint-Régis et 217, rue Sainte-Catherine (Publié le 26 octobre 2018)

Semaine du 15 octobre

  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1583-18 (Publié le 15 octobre 2018)
    Règlement numéro 1583-18 (Publié le 15 octobre 2018)
  • Avis public du second projet de règlement numéro 1588-18 modifiant le règlement de zonage (Publié le 18 octobre 2018)
    Second projet de règlement numéro 1588-18 (Publié le 18 octobre 2018)

Semaine du
8 octobre

  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1575-18 (Publié le 12 octobre 2018)
Semaine du
1er octobre
  • Rôle triennal d'évaluation foncière 2017-2018-2019 3e exercice financier (Publié le 4 octobre 2018)
Semaine du
24 septembre
  • Second projet de résolution numéro 514-09-18 - PPCMOI 41, rue Champlain (Publié le 24 septembre 2018)
Semaine du
18 septembre

 

  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (Publié le 21 septembre 2018)
  • Demande de dérogations mineures - 30, rue de l'Église (Publié le 18 septembre 2018)
Semaine du
10 septembre
  • Entrée en vigueur des règlements 1579-18 et 1581-18 (Publié le 10 septembre 2018)
    Règlement omnibus numéro 1579-18
    Règlement numéro 1581-18
  • Entrée en vigueur des règlements numéros 1585-18, 1586-18, 1587-18 et 1589-18 (Publié le 14 septembre 2018)
    Règlement 1585-18 (Publié le 18 septembre 2018)
    Règlement 1589-18 (Publié le 18 septembre 2018)
    Règlement 1587-18 (Publié le 28 septembre 2018)
    Règlement 1586-18 (Publié le 28 septembre 2018)
Semaine du 27 août
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (Publié le 30 août 2018)
  • Entrée en vigueur du règlement 1572-18 (Publié le 27 août 2018)
  • Règlement numéro 1572-18
Semaine du
20 août
  • Procédure d'enregistrement, règlement numéro 1583-18 (Publié le 20 août 2018)
    Règlement numéro 1583-18 (Publié le 20 juillet)
  • Demandes de dérogations mineures : 415, rue du Grenadier (Publié le 20 août 2018)
Semaine du
13 août
  • Demande de démolition 225-225A-227A rue Saint-Pierre (Publié le 15 août)
  • Entrée en vigueur des règlements 1008-01-18, 1011A-18, 1584-18 (publié le 16 août)
    Règlement numéro 1008-01-18 (publié le 16 août)
    Règlement numéro 1011A-18 (publié le 16 août)
    Règlement numéro 1584-18 (publié le 16 août)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1588-18 (publié le 16 août)
    Projet de règlement numéro 1588-18 (publié le 16 août 2018)
Semaine du
30 juillet
  • Consultation publique - Projet de résolution numéro 416-07-18 - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble - 41, rue Champlain (Publié le 30 juillet 2018)
Semaine du
24 juillet
  • Demande de dérogation mineure - 225, rue Saint-Pierre (Publié le 27 juillet)
  • Entrée en vigueur du règlement 1574-18 (Publié le 24 juillet)
    Règlement numéro 1574-18 (Publié le 24 juillet)
  • Entrée en vigueur du règlement 1576-18 (Publié le 24 juillet)
    Règlement numéro 1576-18 (Publié le 24 juillet)
  • Entrée en vigueur du règlement 1582-18 (Publié le 24 juillet)
    Règlement numéro 1582-18 (Publié le 24 juillet)
  • Levée de l'interdiction d'utilisation de l'eau potable à l'extérieur des bâtiments (Publié le 24 juillet)
Semaine du
9 juillet
  • Avis d'interdiction d'utilisation de l'eau à l'extérieur des bâtiments (Publié le 11 juillet)
  • Entrée en vigueur de la résolution relative à la demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro 2007-00007 - 131, 5e avenue (Publié le 10 juillet)
  • Adoption de la résolution - demande de PPCMOI 2018-00007 - 131, 5e avenue (Publié le 10 juillet)
  • Entrée en vigueur des règlements numéro 1570-18 et 1571-18 (Publié le 10 juillet)
  • Règlement numéro 1570-18 (Publié le 10 juillet)
  • Règlement numéro 1571-18 (Publié le 10 juillet)
Semaine du 18 JUIN
  • Demandes de dérogations mineures - 28, rue Viens - 150, montée Saint-Régis (publié le 19 juin)
  • SÉANCE ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2018 AU QUARTIER DE LA GARE (publié le 19 juin)
  • Avis public du second projet de règlement omnibus numéro 1579-18 (publié le 20 juin)
  • Second projet de règlement omnibus numéro 1579-18 (publié le 20 juin)
  • Avis public du second projet de règlement numéro 1581-18 (publié le 20 juin)
  • Second projet de règlement numéro 1581-18 (publié le 20 juin)
Semaine du 
11 JUIN
  • Entrée en vigueur des règlements numéro 1578-18 et 1580-18 (publié le 15 juin)
    Règlement numéro 1578-18
    Règlement numéro 1429-13 Création d'un conseil local du patrimoine
    Règlement numéro 1580-18
Semaine du
4 JUIN
  • Avis public d’entrée en vigueur du règlement 1565-18 (publié le 8 juin)
    Règlement numéro 1565-18 (publié le 8 juin)
  • Avis public du second projet de résolution numéro 307-06-18 visant l’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 131, 5e avenue (publié le 8 juin)
    Résolution numéro 307-06-18 (publié le 8 juin)
Semaine du 28 MAI
  • Tenue de registre- Règlement numéro 1582-18 (publié le 29 mai)
  • Règlement numéro 1582-18 (publié le 29 mai)
  • Tenue de registre - Règlement numéro 1574-18 (publié le 29 mai)
  • Règlement numéro 1574-18 (publié le 29 mai)
Semaine du 21 MAI
  • Règlement numéro 1577-18 modifiant le règlement numéro 1190-05 sur le contrôle des eaux de ruissellement afin de retirer l'obligation de clôturer un bassin (publié le 28 mai 2018)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1577-18 (publié le 23 mai 2018)
Semaine du
14 MAI
  • Consultation publique - Projet règlement numéro 1581-18 (publié le 14 mai 2018)
  • Projet règlement numéro 1581-18 (publié le 14 mai 2018)
  • Consultation publique - PPCMOI 131, 5eme avenue (publié le 14 mai 2018)
  • Projet résolution - PPCMOI 131, 5e avenue (publié le 14 mai 2018)
  • Consultation publique - Projet règlement numéro 1579-18 (publié le 14 mai 2018)
  • Projet règlement numéro 1579-18 (publié le 14 mai 2018)
  • Entrée en vigueur du règlement 1573-18 (publié le 14 mai 2018)
    Règlement numéro 1573-18 (publié le 15 mai 2018)
  • Demandes de dérogations mineures - 108, rue Saint-Pierre - 33, rue Longtin - rue Lanctôt (publié le 17 mai 2018)
  • Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1570-18 modifiant le règlement de zonage (publié le 17 mai 2018)
    Second projet de règlement numéro 1570-18 (publié le 17 mai 2018)
  • Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1571-18 modifiant le règlement de zonage (publié le 17 mai 2018)
    Second projet de règlement numéro 1571-18 (publié le 17 mai 2018)
Semaine du
23 AVRIL
  • DÉPÔT RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR 
    (publié le 23 avril 2018)
Semaine du
16 AVRIL
  • Demandes de dérogations mineures pour la séance du 8 mai 2018
    (publié le 19 avril 2018)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1567-18
    (publié le 16 avril 2018)
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1568-18 
    (publié le 16 avril 2018)
  • Demande d'autorisation d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
    131, 5e avenue Zone H-503 (publié le 16 avril 2018)
Semaine du
2 AVRIL
  • Tenue des séances ordinaires du 8 mai et du 10 juillet 2018 au Quartier de la Gare
  • Entrée en vigueur : demande de PPCMOI numéro 2017-0005963, rue Saint-Pierre
  • Entrée en vigueur : demande de PPCMOI numéro 2017-0007765, rue Saint-Pierre

 

AVIS ANTÉRIEURS AU 1er AVRIL 2018

22 mars PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
20 mars 2018 PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1572-18 

PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1573-18

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1571-18
CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1570-18 

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-18

16 mars 2018

Demandes de dérogations mineures - 575, rang Saint-Régis Sud, 55, rue Longtin, 55A, rue Longtin, 107, rue Saint-Pierre et 192, rue Saint-Pierre

ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS NUMÉRO 1563-18, 1564-18 ET 1566-18

2 mars 2018

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1567-18 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D'UNE ALLOCATION DE TRANSITION ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1438-14 ET SES AMENDEMENTS

26 février 2018 Aliénation d'immeuble - lots 2 869 731 et 2 869 704
23 février 2018 ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉRO 1556-17, 1558-18, 1559-18 et 1560-18
Séance ordinaire du 13 février 2018

Avis public - Demande de dérogation mineure - 167, rue du Bassin - pièce habitable au-dessus du garage

Règlement numéro 1557-18 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville – présentation du règlement pour adoption à la séance du 13 février 2018

Entrée en vigueur du règlement numéro 1557-18

Règlement numéro 1561-18 modifiant le règlement numéro 1016-16 relatif aux animaux afin de prévoir que la date d'expiration de la licence est la date anniversaire de son émission
Entrée en vigueur du règlement 1561-18

SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 112-02-18 VISANT L'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 113-02-18 VISANT L'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

5 février 2018

Règlement numéro 1555-17

Entrée en vigueur du règlement 1555-17

Assemblée publique de consultation du mardi 30 janvier 2018

PPCMOI - 63, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30

PPCMOI - 65, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30

Séance ordinaire du 9 janvier 2018

Avis de dérogations mineures (1e)

Avis de dérogations mineures (2e)

AVIS DU DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Entrée en vigueur du règlement numéro 1008-03-17 – règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité public – remplacement du plan relatifs aux panneaux d’arrêts obligatoire

RÈGLEMENT NUMÉRO 1008-03-17 

RÈGLEMENT NUMÉRO 1556-17
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1556-17

AVIS DU DÉPÔT D UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D'OCCUPATION D'UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Séance extraordinaire du
16 janvier 2018

Règlement numéro 1562-18 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2018
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1562-18

Règlement numéro 1559-18PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-18

Règlement numéro 1560-18
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-18

Adoption du budget 2018 et programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020

 

Dernière modification: 07 janvier 2019

Procès-verbaux 2018

RessourceLien
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 novembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaires du 18 septembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 août 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 juillet 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juin 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 avril 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mars 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 2)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 1)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mars 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 février 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2018
Procès-verbal de la consultation publique du 30 janvier 2018 – PPCMOI du 63 et 65, rue Saint-Pierre
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h - Budget
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2018
Dernière modification: 21 janvier 2019

Séances du conseil municipal

Les séances du conseil municipal sont publiques. En y assistant, vous pouvez vous familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion, vous adresser aux élus et poser vos questions lors de la période prévue à cet effet.

Les assemblées ordinaires sont tenues le troisième mardi de chaque mois*, à 19 h 30, au Pavillon de la biodiversité de Saint-Constant :

Salle du conseil du Pavillon de la biodiversité 
66, rue du Maçon
Saint-Constant (Québec)

Lors de situations particulières, des assemblées extraordinaires peuvent être tenues.

Pour consulter le calendrier des séances ordinaires de 2019, cliquez ici.

 

RessourceLien
Calendrier des séances ordinaires 2018
Calendrier des séances ordinaires 2019
Dernière modification: 19 décembre 2018

Demande d'accès à l'information

Pour formuler une demande d'accès à l'information (documents administratifs, archives, renseignements personnels...), vous pouvez :

  • Compléter le formulaire à cet effet, et nous le faire parvenir par courriel
  • Détailler votre demande par écrit et la faire parvenir par la poste, ou par courriel, aux coordonnées suivantes :

Service des affaires juridiques et greffe

À l'attention de Mme Sophie Laflamme
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 2G9
greffe@saint-constant.ca

RessourceLien
Formulaire accès information
Dernière modification: 09 février 2018

Le conseil municipal

Le mandat du conseil municipal est de veiller à l'administration des affaires municipales au nom de la population. Il détermine les grandes orientations, adopte les règlements et vote le budget.

Il est composé du maire et de huit conseillers, représentant les districts électoraux de la Ville de Saint-Constant :

  • Monsieur Jean-Claude Boyer, maire
  • Monsieur David Lemelin, district 1
  • Monsieur André Camirand, district 2
  • Monsieur Gilles Lapierre, district 3
  • Madame Chantale Boudrias, district 4
  • Monsieur Sylvain Cazes, district 5
  • Madame Johanne Di Cesare, district 6
  • Monsieur Mario Perron, district 7
  • Monsieur Mario Arsenault, district 8

Les assemblées du conseil municipal sont publiques. En y assistant, les citoyens peuvent se familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion municipale.

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Calendrier des séances ordinaires 2019
Ordres du jour
Procès-verbaux
Code d'éthique et de déontologie des élus

Galerie de photos

La salle du conseil de Saint-Constant

Dernière modification: 06 décembre 2018

Carte des districts électoraux

Pour connaitre votre numéro de district ainsi que le nom du conseiller municipal de votre quartier, consultez la carte interactive disponible sur notre site web, ou téléchargez la carte en format .pdf.

RessourceLien
Carte électorale en vigueur depuis le 31 octobre 2016
Dernière modification: 03 mai 2018

Pour joindre le maire ou mon conseiller municipal

Pour joindre le maire ou votre conseiller municipal :

Par courriel:
conseil@saint-constant.ca


Par téléphone:
450-638-2010 poste 7510

Dernière modification: 26 avril 2018

Plan Stratégique Horizon 2025

«Redonner aux Constantins une Ville qui leur ressemble et qui les rassemble, en termes de services, d’infrastructures et de qualité de vie »

Plus de 50 citoyens de Saint-Constant ont participé à la première édition des Journées citoyennes, le 2 mai 2015. Au cours de cette présentation, ils ont pu prendre connaissance du plan stratégique 2015-2025 de la Ville et faire part de leurs opinions et commentaires aux membres du conseil municipal.

Avec la tenue de cette activité, la Ville de Saint-Constant donne officiellement le coup d’envoi d’une série d’initiatives qui favoriseront la participation et la mobilisation des citoyens dans le processus décisionnel.

La planification stratégique a été mise à jour en février 2018.

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Plan stratégique 2015-2025
Communiqué_Journée Citoyenne 2 mai 2015
Dernière modification: 23 mars 2018

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