Aménagement du territoire, Bureau de projets et Développement économique

Horaire et coordonnées : 

• Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h
• Vendredi : 8 h à 13 h

Le Service de l'Aménagement du territoire, du Bureau de projets et du Développement économique supervise l'aménagement de la Ville de Saint-Constant, dans une perspective de développement économique. Il veille également à l'application des divers règlements municipaux.

Le service est en charge de la conception, de la construction et de la gestion de travaux municipaux, tels que les routes, les eaux usées et potables et l'aménagement des parcs. Il répond aux demandes de consentements municipaux des diverses compagnies d'utilités publiques, et voit à l'analyse des projets d'infrastructure sur le territoire pour en mesurer, entre autres, l'impact sur la sécurité routière et l'environnement.

Vous avez des questions? 

urbanisme@saint-constant.ca

Coordonnées :

147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 0W6
450 638-2010, poste 7410 

Consultez la mise à jour du Plan de reconstruction des rues - 2016 à 2030.

Description des travaux en cours :

La majorité des travaux de construction et de rénovation nécessitent la délivrance d'un permis. Ce dernier assure la conformité des travaux à la réglementation municipale, permettant au propriétaire d’économiser temps et argent.

Pour l’obtention d’un permis, préalable au début des travaux, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet.

Les citoyens peuvent dorénavant acheminer une demande de permis pour des travaux mineurs et obtenir le suivi sur le cheminement de celle-ci directement par internet à partir du site web.

Le Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité s’adresse aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux respectueux du caractère architectural de leur propriété. Ce guide donne des conseils pratiques permettant de faire des choix éclairés en matière d’entretien et de rénovation.

C’est au printemps 2020 que la Ville de Saint-Constant a adhéré au Circuit électrique afin d’offrir la possibilité aux utilisateurs de son territoire de recharger leurs voitures électriques au besoin. 

12 bornes de recharge ont été installées aux endroits suivants : 

• 2 bornes | Centre municipal (330, rue Wilfrid-Lamarche)
• 3 bornes | Bibliothèque (162, boul. Monchamp)
• 2 bornes | Complexe aquatique (63, rue Lériger)
• 2 bornes | Hôtel de Ville (147, rue Saint-Pierre)
• 1 borne | Pavillon de la biodiversité (66, Rue du Maçon)
• 2 bornes | Quartier de la gare (121, rue St Pierre)

Consultez la carte interactive de la Ville pour trouver les bornes. 

Tarif
Taux horaire :1 $ de l'heure
Hydro-Québec remboursera les frais d’électricité à la Ville de Saint-Constant.

En route vers une Ville plus verte
Cette action, prévue au Plan directeur de développement durable 2021-2030 (P3D), s’inscrit dans la volonté de la Ville de valoriser la transition énergétique vers des énergies propres. Cette dernière collabore également avec les différents constructeurs sur le territoire afin qu’ils prévoient des bornes de recharge de véhicules électriques dès la construction de nouveaux bâtiments.

Au cours de l’année, quatre nouvelles bornes seront ajoutées au circuit, soit deux au parc Leblanc et deux au parc des Jardins. Dix autres bornes sont prévues d’ici 2023 à différents endroits sur le territoire en fonction de l’avancement des nouveaux projets d’infrastructures municipales.

De plus, la Ville possède déjà des véhicules électriques pour ses opérations, dont un en autopartage en collaboration avec le projet SAUVéR, et poursuit sa démarche sur la transition électrique de sa flotte de véhicule municipale.

La sollicitation et les commerçants itinérants sont interdits sur le territoire de Saint-Constant, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Il est également interdit d'utiliser les endroits publics pour mendier.

Rappelons aussi que : 

• La Ville ne mandate pas d’entreprise pour faire du porte-à-porte sans l'avoir annoncé publiquement au préalable (à l’exception de la firme d’évaluation Évimbec);
• La Ville émet uniquement des permis de sollicitation à tout organisme ou entreprise qui désire effectuer de la sollicitation en porte-à-porte sur son territoire. La sollicitation est autorisée uniquement entre 10 h et 20 h;
• Les permis de sollicitation n’autorisent aucunement de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l'autorise pas. Les citoyens peuvent donc exiger aux colporteurs de quitter leur propriété;

Pour toute problématique concernant de la sollicitation qui est effectuée sur le territoire (intrusion, sollicitation sans permis, sollicitation sur une place publique, etc.), nous invitons les gens à dénoncer ces gestes directement auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui peut intervenir à toute heure du jour selon la problématique;

Sollicitation porte-à-porte, les bonnes pratiques

 
La sollicitation porte-à-porte, ou aussi appelé vente itinérante, est une méthode de vente utilisée par certaines entreprises pour offrir leurs produits et services à la population. 

Sur le territoire de la Ville de Saint-Constant, les entreprises qui ont recours à cette méthode de vente doivent de prémunir d’un permis de sollicitation. 

Comment se prémunir d’un permis de sollicitation à la Ville ?

• Par téléphone : 450 638-2010 poste 7410
• Par courriel : urbanisme@saint-constant.ca
• En personne à la mairie : Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h | vendredi : 8 h à 13 h | 147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 0W6

N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou téléphone aux coordonnées ci-dessus.

Quand un vendeur sonne à ma porte, comment savoir si la compagnie est en règle ou si c’est une escroquerie? 

• Demandez au vendeur de voir son permis de sollicitation dûment émis par la Ville.
• Quand la situation le permet, discutez autant que possible avec le vendeur à l’extérieur de votre résidence.
• En cas de doute, ne divulguez aucun renseignement personnel.
• Il est possible de téléphoner à la Ville pour toutes questions concernant la validité du permis. 
   

Quoi surveiller quand on achète d’un vendeur porte-à-porte? 

Sachez que le vendeur est obligé de vous faire un contrat écrit dans lequel il mentionne :

• Son nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, les adresses de courriel et les numéros de télécopieur de chacun de ses établissements;
• Son numéro de permis;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur;
• La date de formation du contrat et l’adresse du lieu où il a été signé ;
• La description de chaque bien acheté et la durée de chaque service;
• Le prix de chaque bien ou service et les taxes applicables;
• Le prix total, incluant tous les frais (ex. : frais de livraison, frais de manutention);
• La fréquence et la date de chaque livraison, la fréquence et la date des services rendus, la date prévue pour la dernière livraison ou le dernier service, et, le cas échéant, les modalités de paiement, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte et le prix convenu pour chaque item;
• Le fait que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous aviez pris possession d’une copie du contrat;
• Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire d’annulation conformes à la loi. 

Référence lien externe : Site internet Éducaloi