Politiques municipales
La Politique d’accessibilité universelle présente l’engagement de la Ville de Saint-Constant envers l’amélioration du cadre de vie des personnes qui doivent faire face à des limitations physiques et fonctionnelles au quotidien.
La démarche du comité considère et évalue les différents obstacles, tout comme les facilitateurs, rencontrés dans le contexte de vie des personnes.
Que ce soit dans les édifices municipaux, les parcs et espaces verts, les services offerts aux citoyens, les espaces publics et lors d’événements publics, cette démarche vise à planifier des actions concrètes pour améliorer la situation des gens ayant une incapacité.
*Pour obtenir un document au format Word, vous pouvez faire la demande par courriel à l'adresse communication@saint-constant.ca.
La Ville de Saint-Constant s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont la Ville recueille, utilise et communique vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
Lorsque vous fournissez à la Ville des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite
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| Politique de confidentialité |
Dès 2014, la Ville de Saint-Constant adoptait sa première politique en matière de culture. Il s’agissait alors d’un premier positionnement pour l’administration municipale en matière de développement culturel. En plein développement, la municipalité mise encore plus sur la culture pour assurer à ses citoyens la qualité de vie à laquelle ils aspirent. Travaillant à mettre en place les services et les infrastructures nécessaires pour une pratique culturelle optimale, la Ville accroit son engagement à assurer un développement culturel à la hauteur des aspirations de sa population.
Les dimensions traitées par la politique culturelle font référence à l’apprentissage, à la pratique, à l’appréciation et à l’intégration de toutes manifestions de la culture à des fins de développement personnel et collectif à travers :
• Les arts;
• La littérature;
• La préservation et la mise en valeur du patrimoine;
• L’appropriation de l’histoire locale.
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| Politique culturelle |
La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit l’usage du tabac et de la cigarette électronique dans la majorité des lieux publics, dans tous les lieux de travail fermés, ainsi que dans un rayon de neuf (9) mètres de toute porte, fenêtre ou prise d’air communiquant avec ces lieux, en raison de la problématique de santé publique liée à l’exposition à la fumée du tabac dans l’environnement.
La Ville reconnaît que l’exposition à la fumée secondaire provenant du tabac est dangereuse pour la santé et que les non-fumeurs doivent être protégés. Elle reconnaît également que l’usage du tabac sous toutes ses formes est nuisible.
Afin de minimiser les risques à la santé associés à la fumée secondaire, la Ville interdit aux employés de fumer à l’intérieur des véhicules, des appareils motorisés et des bâtiments municipaux. Par conséquent, la Ville a développé cette politique afin de protéger la santé de tous.
Cette politique s’inscrit dans la volonté de la ville de Saint-Constant de respecter les dispositions de la Loi
concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, c. L-6.2).
La ville de Saint-Constant a la responsabilité, en tant qu’employeur, de protéger la santé et la sécurité de ses employés et de favoriser un climat de travail exempt de fumée de tabac.
La ville de Saint-Constant privilégie la santé de ses employés et agit en tant qu’organisme public responsable.
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| Politique pour un environnement sans fumée |
La politique familiale de la Ville de Saint-Constant offre un cadre de référence et d’intervention à l’administration municipale, afin de mettre en œuvre des mesures destinées à mieux répondre aux besoins des familles en améliorant leur milieu, leur qualité de vie et les services offerts.
Elle s’inscrit dans une perspective de développement de la ville et vise l’instauration d’une véritable culture de service aux familles.
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| Politique familiale |
Le conseil municipal et l’ensemble des gestionnaires de la Ville de Saint-Constant doivent, à titre d’administrateurs de fonds publics, accorder une importance primordiale à la gestion financière de la Ville.
Par conséquent, la mise en place d’une politique de gestion de la dette s’avère un outil essentiel pour contrôler le niveau d’endettement de la Ville.
La gestion de la dette implique à la fois que le niveau d’endettement ne dépasse pas les balises mentionnées ci-après et qu’il respecte la capacité de payer des contribuables, en limitant l’impact de celle-ci sur le compte de taxes. De plus, il doit permettre de maintenir des services de qualité tout en poursuivant le développement de la Ville.
Cette politique vise à laisser aux générations futures une Ville en santé, que ce soit sur le plan de ses finances, de l’état de ses infrastructures que sa vitalité économique, environnementale et sociale.
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| Politique de gestion de la dette |
L'objectif de la politique Municipalité amie des aînés consiste à offrir un cadre de référence et d’intervention pour mettre en œuvre des mesures destinées à répondre aux besoins de l’ensemble des aînés constantins.
Cette politique s’inscrit dans une perspective de développement de la Ville, et vise l’instauration d’une véritable culture de service aux aînés. Elle intègre toutes les actions visant à assurer leur mieux-être et à faire de Saint-Constant un milieu où chacun peut s’épanouir pleinement et renforcer son sentiment d’appartenance.
La Ville vise une culture d’inclusion sociale des aînés et souhaite les soutenir et les aider à vieillir en restant actifs et en santé.
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| Politique Amie des aînés | |
| Plan d'action MADA | |
| Formulaire | Nouvelle demande programme d'aide au propriétaire de 65 ans et plus |
La politique de partenariat de la Ville de Saint-Constant a pour objectif de favoriser, de soutenir et d’encadrer toutes les ententes de partenariat entre celle-ci et un partenaire (institution, entreprise, groupe, organisme ou personne physique) en vue de financer, en partie, un événement de la Ville ou une infrastructure publique sur le territoire de la Ville.
Tout partenaire souhaitant s’associer à la Ville de Saint-Constant doit respecter les politiques et les règlements municipaux. Chaque partenariat doit faire l’objet d’une entente qui sera bénéfique pour la Ville et ses citoyens.
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| Politique partenariat 2016 |
Les membres du conseil municipal, soucieux de protéger les employés de la Ville, ont mis en place une politique de prévention de la violence. Ceci, afin d'éviter tout manque de respect et de savoir-vivre ainsi que toute forme d'intimidation dans ses locaux. Le Conseil a décidé d'agir afin d'assurer le bien-être de ses employés. Le message est clair : tolérance zéro en matière de violence.
La Ville de Saint-Constant offre à son personnel un milieu de travail sain et sécuritaire.
La présente politique vise à préciser son engagement pour prévenir les manifestations de violence provenant de la clientèle et à soutenir le personnel touché.
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| Politique de prévention de la violence |
Le Programme de reconnaissance et de soutien à l’excellence vise à promouvoir localement l’excellence sportive et culturelle, en appuyant les citoyens de la municipalité se démarquant par l'atteinte d'un niveau d'excellence dans une discipline reliée aux domaines du loisir et du sport.
La Ville de Saint-Constant reconnait que l’atteinte de hauts niveaux de performances dans le domaine du loisir et du sport, que ce soit par un membre ou un groupe d’une communauté, peut engendrer des répercussions positives sur l’ensemble de cette communauté.
Ces niveaux de performance constituent une source de fierté et d’inspiration pour l’ensemble de la communauté, et contribuent au rayonnement de la municipalité.
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| Programme de soutien à l'excellence |
La Ville de Saint-Constant intervient dans la planification, la réalisation et l’évaluation des activités sportives, de plein air, culturelles, et de loisirs sur son territoire.
Pour y arriver, elle privilégie la prise en charge par le milieu en reconnaissant les organismes comme partenaires dans l’élaboration de l’offre d’activités.
Elle soutient l'action bénévole en leur fournissant les ressources et les services nécessaires au déploiement des initiatives.
Dans un souci d’équité et d’optimisation des ressources, la Ville utilise comme outil de référence La Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes.
Cette politique poursuit les objectifs suivants :
- Déterminer le niveau de soutien selon les critères d’admissibilité et les catégories
- Classifier les organismes et détermine le niveau de services
- Clarifier le rôle de la ville et des organismes
- Encourager le développement d’activités en soutenant la participation des organismes
- Soutenir le bénévolat
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Saint-Constant traite des Renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu’elle détient.
Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s’est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des Renseignements personnels que la Ville détient tout au long du Cycle de vie de ceux-ci et aux droits des Personnes concernées.
La protection des Renseignements personnels détenus par la Ville incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des Renseignements personnels inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Ville.
| Ressource | Lien |
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| Politique relative aux règles de gouvernance – Protection des renseignements personnels |
La Ville de Saint-Constant désire soutenir le développement d’environnements favorables et promouvoir les saines habitudes de vie. Elle souhaite que sa population puisse profiter d’une offre accessible, appropriée et sécuritaire, et cela, en collaboration avec les organismes mandataires de son territoire.
Ainsi, elle a adopté une Politique des saines habitudes de vie en septembre 2016. Un plan d'action a été établi en fonction des objectifs établis et de nombreux projets sont actuellement en branle à ce niveau.
Consultez le passeport santé ci-dessous pour différentes idées d’activités physiques à pratiquer de façon libre et gratuite à Saint-Constant. Que vous soyez marcheur, coureur ou cycliste, ou que vous préfériez l’entraînement avec des installations comme le Trekfit, tous les moyens sont à votre portée. Les installations TrekFit sont situées dans le Parc Létourneau, entrée rue Tougas et au Pavillon de la biodiversité (66, rue du Maçon).
| Ressource | Lien |
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| Politique des saines habitudes de vie adoptée en septembre 2016 | |
| Plan d'action pour de saines habitudes de vie | |
| Passeport santé | |
| Carte - Passeport santé |
Le programme a pour but de soutenir financièrement des acteurs culturels et artistiques présents dans la communauté. Il vise à encourager les initiatives qui mettent en valeur l’identité culturelle de la Ville de Saint-Constant et la réalisation de projets favorisant l’accès aux constantins aux œuvres de leurs concitoyens.
Pour être admissible, le candidat doit:
- Être résident de Saint-Constant (75 % de résidents pour un groupe);
- Être un artiste* amateur ou un collectif d’artistes amateurs;
- Exercer une activité culturelle reconnue;
- Contribuer au rayonnement de la ville de Saint-Constant.
*Pratiquant des activités de loisir du domaine des arts en tirant ses moyens habituels de fonctionnement, de salaire ou de revenus étrangers à ces pratiques artistiques.
Activités culturelles reconnues
Les activités culturelles reconnues aux fins du présent programme sont les mêmes que celles reconnues par le Conseil des arts et des lettres du Québec, soit :
- Arts de la scène : Théâtre, musique, danse, chanson, humour, variété;
- Arts et lettres : Écrivain et auteurs;
- Arts visuels : Peinture, sculpture, photographie et dessin;
- Art du cirque : Cirque;
- Arts médiatiques/numérique : Cinéma, vidéo et nouveaux médias;
- Métiers d’art : Bois, céramique, textile, cuir, métaux, verre et papier.
Nature de l’aide
Le soutien offert peut être sous forme d’aide financière*, de prêt de locaux ou de toute autre forme d’aide, selon la demande et les ressources de la Ville. Chaque demande fera l’objet d’une analyse particulière. La personne ou le collectif admissible ne peut recevoir plus d’une fois un soutien annuellement. Le soutien variera selon la nature, l’ampleur des projets soumis et la disponibilité de la municipalité. Un rapport d’activités et financier détaillés (pièces justificatives requises) devra être remis au Service des loisirs dans un délai maximal de 3 mois après la fin du projet. À défaut de remettre ce rapport dans le délai prescrit, la ville se réserve le droit de ne plus accorder d’aide financière à cette personne ou à ce collectif.
*Le soutien financier accordé peut atteindre un montant maximal de 1 000 $, dans le respect des ressources disponibles de la Ville.
Processus de demande
L’appel de demande aura lieu trois (3) fois par année à date fixe : 1er mars, 1er juin et le 1er octobre. Toute demande reçue après la date indiquée ne sera pas prise en compte. Pour faire une demande, remplir le formulaire ici-bas et le transmettre au Service des Loisirs par la poste ou par courriel :
Par la poste :
Service des loisirs
330, rue Wilfrid-Lamarche
Saint-Constant (Québec), J5A 1W2
Par courriel : loisirs@saint-constant.ca
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous au (450) 638-2010, poste 7200.
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| Description du programme de soutien art et culture | |
| Formulaire de demande de soutien art et culture |