Élection municipale

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités autorise, à certaines conditions, les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la Ville de Saint-Constant à voter lors des élections municipales.

Ainsi, si vous n’êtes pas un électeur domicilié sur le territoire, vous pouvez être inscrit sur la liste électorale municipale si, au 18 septembre 2025 :

• Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Saint-Constant
  OU
• Vous êtes copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Saint-Constant et que vous êtes désigné par une procuration pour représenter les autres propriétaires ou les autres cooccupants,
  ET
• Vous répondez aux autres conditions pour être inscrit à titre d’électeur en date du 2 novembre 2025, soit être une personne majeure, être de citoyenneté canadienne et ne pas avoir perdu vos droits électoraux.

Les personnes morales (les compagnies, par exemple), bien qu’elles soient occupantes ou propriétaires d’un immeuble d’entreprise, ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Elles ne peuvent pas désigner une représentante ou un représentant pour l’élection municipale. Seules les personnes physiques peuvent être inscrites.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez remplir le formulaire applicable à votre situation et le transmettre par courriel ou par courrier, au Bureau de la présidente d’élection.

Formulaires

• Demande d’inscription sur la liste électorale « propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise » (SMR-9.2)
• Procuration pour l’inscription sur la liste électorale « désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise et lui donnant le droit de verser une contribution » (SMR-9.1-FIN)

Vous étiez inscrit comme électeur non domicilié aux dernières élections?

Si vous avez déjà rempli l’un des formulaires ci-dessus, il n’est pas nécessaire de le compléter de nouveau. En effet, votre inscription est valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée.

Toutefois, si l’adresse de votre domicile ou de votre propriété sur le territoire de la Ville de Saint-Constant n'est plus la même, vous devez modifier votre inscription. Il faut alors faire parvenir un nouveau formulaire au Bureau de la présidente d’élection, dans les délais requis, en indiquant les nouvelles informations.

Texte à venir 

Les avis publics relatifs aux élections municipales ainsi que les documents devant être affichés seront publiés dans cette section.

Liste du personnel électoral (Publiée le 12 février 2025)

Carte de tous les districts 

Carte du district de l'Église (1)

Carte du district des Grandes terres (2)

Carte du district de la Mairie (3)

Carte du district des Vieux chênes (4)

Carte du district des Bouleaux (5)

Carte du district de la Biodiversité (6)

Carte du district de la Base de plein air (7)

Carte du district du Portage (8)

Plusieurs postes seront à pourvoir en vue des élections municipales de 2025.  Une description de ces postes sera disponible sur cette page dans les prochains mois.