Aménagement du territoire, Bureau de projets et Développement économique

Afin de vérifier la conformité des travaux de construction sur le territoire de la Ville, il faut connaitre les règlements d’urbanisme applicables. Voici la liste des principaux règlements en vigueur à la Ville de Saint-Constant selon la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.

• Règlement de zonage 1528-17
• Règlement de lotissement 1529-17
• Règlement relatif aux dérogations mineures 1533-17
• Règlement relatif aux usages conditionnels 153417
• Règlement de tarification relatifs aux biens et services 1234-07
• Règlement de construction 1630-19
• Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) 1536-17
• Plans d'implantation et d'intégration architecturale 1532-17
• Plan d'urbanisme Règlement 1527-17
• Permis et certificats 1789-22
• Comité consultatif d'urbanisme 1537-17
• Démolition d'immeubles patrimoniaux 1816-23
• Garde de poules en milieu urbain
• Règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique 1008
• Bruit et nuisances
• Animaux

Nous avons regroupé ici plusieurs fiches informatives qui résument les informations exigées par la réglementation d'urbanisme, rendant ainsi leur accès plus facile à un seul endroit.

• Installation de goutières
• Ajout de murets, cabanons et clôtures
• Arrosage et entretien de pelouse
• Cannabis
• Déneigement et déversement de neige
• Entretien et émondage des arbres
• Entretien extérieur des propriétés résidentielles
• Herbe à poux
• Installation d'un abri d'auto hivernal
• Installation de corde à linge
• Feu extérieur - Installation d'un foyer, four ou barbecue extérieur
• Lavage de voitures et de bâtiments
• Piscine
• Stationnement interdit dans les courbes
• Utilisation de feux d'artifices sur une propriété

Plan de reconstruction des rues - 2016 à 2030 : en raison des impacts collatéraux de la pandémie, de la hausse importante de l’inflation, de l’explosion des coûts des travaux, de l’augmentation fulgurante des taux d’intérêt et de la pénurie de main-d’œuvre, le plan est présentement en révision. Une mise à jour sera publiée sous peu.

Travaux débutant en 2022

Planification en 2022 pour travaux (par phases) en 2023-2024

• Conception et aménagement du parc Bélanger 
• Conception et aménagement du parc des Jardins (130, rue Beaumont) 
• Conception et aménagement du parc Levasseur (28, rue Levasseur)
• Conception et aménagement du parc du Petit Bonheur (80, rue Villeneuve)

La majorité des travaux de construction et de rénovation nécessitent la délivrance d'un permis. Ce dernier assure la conformité des travaux à la réglementation municipale, permettant au propriétaire d’économiser temps et argent.

Pour l’obtention d’un permis, préalable au début des travaux, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet.

Les citoyens peuvent dorénavant acheminer une demande de permis pour des travaux mineurs et obtenir le suivi sur le cheminement de celle-ci directement par internet à partir du site web.

Service obligatoire de vidange des installations septiques 

Les propriétaires possédant une installation septique doivent obligatoirement vidanger leur installation par le fournisseur mandaté par la MRC de Roussillon. Cette nouvelle réglementation régionale a été adoptée par le Conseil de la MRC de Roussillon à la demande des villes participantes et est en vigueur depuis le 30 janvier 2023.

Il est à noter que la Ville de Saint-Constant autorise les systèmes de traitement tertiaire UV sur son territoire selon les exigences du Règlement 1451-14 régissant l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Saint-Constant.  Ces systèmes exigent un contrat d’entretien avec un technicien approuvé par le fabricant.  Le règlement exige que ce contrat relie la Ville et le fournisseur pour toutes les installations construites sur son territoire.  Les travaux seront donc payés par la Ville et facturés par la suite au propriétaire sur son compte de taxes annuelles.

Lorsqu’un système exige que la vidange de la fosse soit effectuée d’une manière particulière, comme un système Hydro-Kinetic, ce sera l’entrepreneur de la MRC de Roussillon qui s’occupera de la vidange à la demande du technicien autorisé par le fabricant.  

Pourquoi un service obligatoire de vidange?

Cette réglementation vise à préserver la qualité des cours d’eau, la santé publique et la qualité de l’environnement. C’est pourquoi la MRC veillera à la vidange régulière des installations septiques des résidences isolées tout en s’assurant d’offrir un service de qualité à prix compétitif.

La MRC de Roussillon est responsable de la gestion et du suivi des opérations du service. La municipalité conserve la responsabilité de l’exécution des règlements relatifs à la conformité des installations septiques et de la délivrance des permis. Elle établit également la tarification et les modalités de facturation du service obligatoire de vidange des installations septiques.

Quand auront lieu les vidanges?
Les vidanges seront effectuées tous les deux ans à l’exception des résidences saisonnières, désignées ainsi sur le rôle d’évaluation foncière, qui auront lieu tous les quatre ans. Un calendrier établi par la MRC de Roussillon indique le moment de la vidange des installations septiques des résidences de la municipalité.

Prochaine vidange dans notre municipalité : 2024

La MRC de Roussillon vous transmettra un avis par la poste vous indiquant les travaux à effectuer avant la vidange de votre installation ainsi que la période où elle sera vidangée.

Vidange supplémentaire ou d’urgence

Si vous avez besoin d’une vidange supplémentaire ou d’urgence, vous devez aussi utiliser les services du fournisseur mandaté par la MRC.

Pour en savoir plus sur la réglementation régionale obligatoire sur les vidanges d'installation septique, rendez-vous sur le site web de la MRC de Roussillon. 

Le Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité s’adresse aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux respectueux du caractère architectural de leur propriété. Ce guide donne des conseils pratiques permettant de faire des choix éclairés en matière d’entretien et de rénovation.

C’est au printemps 2020 que la Ville de Saint-Constant a adhéré au Circuit électrique afin d’offrir la possibilité aux utilisateurs de son territoire de recharger leurs voitures électriques au besoin. 

12 bornes de recharge ont été installées aux endroits suivants : 

• 2 bornes | Centre municipal (330, rue Wilfrid-Lamarche)
• 3 bornes | Bibliothèque (162, boul. Monchamp)
• 2 bornes | Complexe aquatique (63, rue Lériger)
• 2 bornes | Hôtel de Ville (147, rue Saint-Pierre)
• 1 borne | Pavillon de la biodiversité (66, Rue du Maçon)
• 2 bornes | Quartier de la gare (121, rue St Pierre)

Consultez la carte interactive de la Ville pour trouver les bornes. 

Tarif
Taux horaire :1 $ de l'heure
Hydro-Québec remboursera les frais d’électricité à la Ville de Saint-Constant.

En route vers une Ville plus verte
Cette action, prévue au Plan directeur de développement durable 2021-2030 (P3D), s’inscrit dans la volonté de la Ville de valoriser la transition énergétique vers des énergies propres. Cette dernière collabore également avec les différents constructeurs sur le territoire afin qu’ils prévoient des bornes de recharge de véhicules électriques dès la construction de nouveaux bâtiments.

Au cours de l’année, quatre nouvelles bornes seront ajoutées au circuit, soit deux au parc Leblanc et deux au parc des Jardins. Dix autres bornes sont prévues d’ici 2023 à différents endroits sur le territoire en fonction de l’avancement des nouveaux projets d’infrastructures municipales.

De plus, la Ville possède déjà des véhicules électriques pour ses opérations, dont un en autopartage en collaboration avec le projet SAUVéR, et poursuit sa démarche sur la transition électrique de sa flotte de véhicule municipale.

La sollicitation et les commerçants itinérants sont interdits sur le territoire de Saint-Constant, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Il est également interdit d'utiliser les endroits publics pour mendier.

Rappelons aussi que : 

• La Ville ne mandate pas d’entreprise pour faire du porte-à-porte sans l'avoir annoncé publiquement au préalable (à l’exception de la firme d’évaluation Évimbec);
• La Ville émet uniquement des permis de sollicitation à tout organisme ou entreprise qui désire effectuer de la sollicitation en porte-à-porte sur son territoire. La sollicitation est autorisée uniquement entre 10 h et 20 h;
• Les permis de sollicitation n’autorisent aucunement de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l'autorise pas. Les citoyens peuvent donc exiger aux colporteurs de quitter leur propriété;

Pour toute problématique concernant de la sollicitation qui est effectuée sur le territoire (intrusion, sollicitation sans permis, sollicitation sur une place publique, etc.), nous invitons les gens à dénoncer ces gestes directement auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui peut intervenir à toute heure du jour selon la problématique;

Sollicitation porte-à-porte, les bonnes pratiques

 
La sollicitation porte-à-porte, ou aussi appelé vente itinérante, est une méthode de vente utilisée par certaines entreprises pour offrir leurs produits et services à la population. 

Sur le territoire de la Ville de Saint-Constant, les entreprises qui ont recours à cette méthode de vente doivent de prémunir d’un permis de sollicitation. 

Comment se prémunir d’un permis de sollicitation à la Ville ?

• Par téléphone : 450 638-2010 poste 7410
• Par courriel : urbanisme@saint-constant.ca
• En personne à la mairie : Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h | vendredi : 8 h à 13 h | 147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 0W6

N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou téléphone aux coordonnées ci-dessus.

Quand un vendeur sonne à ma porte, comment savoir si la compagnie est en règle ou si c’est une escroquerie? 

• Demandez au vendeur de voir son permis de sollicitation dûment émis par la Ville.
• Quand la situation le permet, discutez autant que possible avec le vendeur à l’extérieur de votre résidence.
• En cas de doute, ne divulguez aucun renseignement personnel.
• Il est possible de téléphoner à la Ville pour toutes questions concernant la validité du permis. 
   

Quoi surveiller quand on achète d’un vendeur porte-à-porte? 

Sachez que le vendeur est obligé de vous faire un contrat écrit dans lequel il mentionne :

• Son nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, les adresses de courriel et les numéros de télécopieur de chacun de ses établissements;
• Son numéro de permis;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur;
• La date de formation du contrat et l’adresse du lieu où il a été signé ;
• La description de chaque bien acheté et la durée de chaque service;
• Le prix de chaque bien ou service et les taxes applicables;
• Le prix total, incluant tous les frais (ex. : frais de livraison, frais de manutention);
• La fréquence et la date de chaque livraison, la fréquence et la date des services rendus, la date prévue pour la dernière livraison ou le dernier service, et, le cas échéant, les modalités de paiement, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte et le prix convenu pour chaque item;
• Le fait que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous aviez pris possession d’une copie du contrat;
• Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire d’annulation conformes à la loi. 

Référence lien externe : Site internet Éducaloi