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Horaire et coordonnées du Service des technologies de l’information et des communications

Horaire et coordonnées : 

  • Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h
  • Vendredi : 8 h à 13 h

147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 0W6
450 638-2010, poste 7460

____________________________________________________________

La mission du Service des technologies de l’information et des communications est de soutenir l'organisation en renseignant les Constantines, les Constantins et d'autres clientèles sur les services municipaux et les projets en cours de réalisation.

Pour ce faire, il élabore et gère les initiatives communicationnelles municipales, afin de s’assurer que les citoyens reçoivent toute l’information émanant du conseil municipal et des différents services de la ville.

Il s’assure également du respect de la qualité de l’image de la Ville de Saint-Constant via les outils de communication, les relations publiques, la publicité, les publications, les médias sociaux, les consultations citoyennes et l’organisation d’événements.

Dernière modification: 17 novembre 2022

Divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (la Loi), sanctionnée le 9 décembre 2016, a pour objet de faciliter la divulgation, dans l’intérêt public, d’actes répréhensibles commis ou sur le point de l’être à l’égard des organismes publics et d’établir un régime de protection contre les représailles. Elle donne suite à la recommandation no 8 de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau) relative au soutien et à la protection des lanceurs d’alerte.

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec (projet de loi no 155) rend applicable la Loi aux municipalités et aux autres organismes municipaux depuis le 19 octobre 2018. La responsabilité de l’appliquer à l’endroit du milieu municipal est confiée au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en collaboration avec le Protecteur du citoyen.

Le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) est créé pour veiller à l’application de la Loi. Celui-ci reçoit les divulgations de toute personne ayant des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité a été commis ou est sur le point de l’être et effectue les vérifications appropriées. Lorsque les circonstances le justifient, il fait enquête.

Les documents disponibles dans cette section fournissent des informations relatives aux divulgations et à leur traitement par le CIME, ainsi que sur les recours applicables lorsqu’une personne subit des représailles en lien avec une divulgation ou des menaces de représailles.

Pour en savoir davantage : Par téléphone : 418 691-2071 • Sans frais : 1 855 280-5348 cime@mamot.gouv.qc.ca 

RessourceLien
Dépliant en bref
Procédure de traitement des divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des municipalités - FRANÇAIS
Procedure for handling the disclosure of wrongdoings relating to municipalities - ANGLAIS

Galerie de photos

Dernière modification: 25 novembre 2022

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