Aménagement du territoire, Bureau de projets et Développement économique
L'Aménagement du territoire et du Développement économique a comme rôle :
- Supervision de l'aménagement de la Ville dans une perspective de développement économique :
- Accompagnement des citoyens et des investisseurs dans leurs projets d’immobilisation sur leurs propriétés et application des divers règlements municipaux (construction et rénovation, démolition, aménagement résidentiel, d'installations septiques, etc.)
- Gestion durable de la croissance du territoire en adéquation avec la vision de développement de la Ville et des obligations gouvernementales
- Orientation de la planification urbaine afin de répondre aux besoins et aux attentes des Constantins.
Afin de vérifier la conformité des travaux de construction sur le territoire de la Ville, il faut connaitre les règlements d’urbanisme applicables. Voici la liste des principaux règlements en vigueur à la Ville de Saint-Constant selon la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme.
La Ville de Saint-Constant organise annuellement deux ventes-débarras. Cette année, les ventes-débarras auront lieu les 1er et 2 juin et le 31 août et les 1er et 2 septembre.
Chaque résident peut y participer, sans permis ou inscription, sur sa propriété. Le règlement stipule cependant que l’affichage est interdit, et que l’événement doit respecter la tranquillité du voisinage.
Les ventes-débarras à l’extérieur des périodes précisées par la Ville de Saint-Constant ne sont pas autorisées. Les dates officielles sont publiées dans le bulletin municipal, le site Web de la Ville et ses réseaux sociaux.
Nous avons regroupé ici plusieurs fiches informatives qui résument les informations exigées par la réglementation d'urbanisme, rendant ainsi leur accès plus facile à un seul endroit.
Plan de reconstruction des rues - 2016 à 2030 : en raison des impacts collatéraux de la pandémie, de la hausse importante de l’inflation, de l’explosion des coûts des travaux, de l’augmentation fulgurante des taux d’intérêt et de la pénurie de main-d’œuvre, le plan est présentement en révision. Une mise à jour sera publiée sous peu.
Fermeture de l'intersection de la Montée Saint-Régis et de la rue de Ronsard
La phase 1 des travaux de réaménagement de l’intersection de la montée Saint-Régis et de la rue de Ronsard est presque terminée. L’aménagement paysager ainsi que quelques éléments restants seront complétés au cours de la prochaine semaine. La rue est donc réouverte à la circulation.
Notez qu’en raison de la nouvelle configuration de l’intersection, les boîtes aux lettres qui étaient situées sur la rue de Ronsard ont été déplacées sur la rue Rabelais.
La phase 2, qui consiste en l’installation des feux de circulation, est prévue pour cet hiver.
Du 3 octobre à la mi-décembre : Démolition des modules de jeux existants, préparation de l'infrastructure et installation des nouveaux modules
Parc des Jardins
Phase 2 (2024-2025) : Aménagement d’un jeu d’eau et d’une installation sanitaire, le tout agrémenté par une butte à glisser et par divers sentiers et plantations.
La majorité des travaux de construction et de rénovation nécessitent la délivrance d'un permis. Ce dernier assure la conformité des travaux à la réglementation municipale, permettant au propriétaire d’économiser temps et argent.
Pour l’obtention d’un permis, préalable au début des travaux, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet.
Service obligatoire de vidange des installations septiques
Les propriétaires possédant une installation septique doivent obligatoirement vidanger leur installation par le fournisseur mandaté par la MRC de Roussillon. Cette nouvelle réglementation régionale a été adoptée par le Conseil de la MRC de Roussillon à la demande des villes participantes et est en vigueur depuis le 30 janvier 2023.
Il est à noter que la Ville de Saint-Constant autorise les systèmes de traitement tertiaire UV sur son territoire selon les exigences du Règlement 1451-14 régissant l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Ville de Saint-Constant. Ces systèmes exigent un contrat d’entretien avec un technicien approuvé par le fabricant. Le règlement exige que ce contrat relie la Ville et le fournisseur pour toutes les installations construites sur son territoire. Les travaux seront donc payés par la Ville et facturés par la suite au propriétaire sur son compte de taxes annuelles.
Lorsqu’un système exige que la vidange de la fosse soit effectuée d’une manière particulière, comme un système Hydro-Kinetic, ce sera l’entrepreneur de la MRC de Roussillon qui s’occupera de la vidange à la demande du technicien autorisé par le fabricant.
Pourquoi un service obligatoire de vidange?
Cette réglementation vise à préserver la qualité des cours d’eau, la santé publique et la qualité de l’environnement. C’est pourquoi la MRC veillera à la vidange régulière des installations septiques des résidences isolées tout en s’assurant d’offrir un service de qualité à prix compétitif.
La MRC de Roussillon est responsable de la gestion et du suivi des opérations du service. La municipalité conserve la responsabilité de l’exécution des règlements relatifs à la conformité des installations septiques et de la délivrance des permis. Elle établit également la tarification et les modalités de facturation du service obligatoire de vidange des installations septiques.
Quand auront lieu les vidanges? Les vidanges seront effectuées tous les deux ans à l’exception des résidences saisonnières, désignées ainsi sur le rôle d’évaluation foncière, qui auront lieu tous les quatre ans. Un calendrier établi par la MRC de Roussillon indique le moment de la vidange des installations septiques des résidences de la municipalité. La MRC de Roussillon vous transmettra un avis par la poste vous indiquant les travaux à effectuer avant la vidange de votre installation ainsi que la période où elle sera vidangée.
Prochaine vidange dans notre municipalité : 2024
La MRC de Roussillon vous transmettra un avis par la poste vous indiquant les travaux à effectuer avant la vidange de votre installation ainsi que la période où elle sera vidangée.
Vidange supplémentaire ou d’urgence
Si vous avez besoin d’une vidange supplémentaire ou d’urgence, vous devez aussi utiliser les services du fournisseur mandaté par la MRC.
Tarification 2024 pour la vidange des fosses septiques
Voici le tableau des coûts chargés par la MRC Roussillon pour chacun des services offerts par l’entrepreneur. Ce sont les mêmes qui vous seront chargés par la Ville de Saint-Constant selon les services reçus. Il n’y a pas de frais administratifs.
Le Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité s’adresse aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux respectueux du caractère architectural de leur propriété. Ce guide donne des conseils pratiques permettant de faire des choix éclairés en matière d’entretien et de rénovation.
La sollicitation et les commerçants itinérants sont interdits sur le territoire de Saint-Constant, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Il est également interdit d'utiliser les endroits publics pour mendier.
Rappelons aussi que :
La Ville ne mandate pas d’entreprise pour faire du porte-à-porte sans l'avoir annoncé publiquement au préalable (à l’exception de la firme d’évaluation Évimbec);
La Ville émet uniquement des permis de sollicitation à tout organisme ou entreprise qui désire effectuer de la sollicitation en porte-à-porte sur son territoire. La sollicitation est autorisée uniquement entre 10 h et 20 h;
Les permis de sollicitation n’autorisent aucunement de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l'autorise pas. Les citoyens peuvent donc exiger aux colporteurs de quitter leur propriété;
Pour toute problématique concernant de la sollicitation qui est effectuée sur le territoire (intrusion, sollicitation sans permis, sollicitation sur une place publique, etc.), nous invitons les gens à dénoncer ces gestes directement auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui peut intervenir à toute heure du jour selon la problématique;
Sollicitation porte-à-porte, les bonnes pratiques
La sollicitation porte-à-porte, ou aussi appelé vente itinérante, est une méthode de vente utilisée par certaines entreprises pour offrir leurs produits et services à la population.
Sur le territoire de la Ville de Saint-Constant, les entreprises qui ont recours à cette méthode de vente doivent de prémunir d’un permis de sollicitation.
Permis en vigueur
Firme d'évaluation Évimbec : Permis en tout temps
Comment se prémunir d’un permis de sollicitation à la Ville?
En personne à la mairie : Du lundi au jeudi : 8 h à 17 h | vendredi : 8 h à 13 h | 147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 0W6
N’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel ou téléphone aux coordonnées ci-dessus.
Quand un vendeur sonne à ma porte, comment savoir si la compagnie est en règle ou si c’est une escroquerie?
Demandez au vendeur de voir son permis de sollicitation dûment émis par la Ville.
Quand la situation le permet, discutez autant que possible avec le vendeur à l’extérieur de votre résidence.
En cas de doute, ne divulguez aucun renseignement personnel.
Il est possible de téléphoner à la Ville pour toutes questions concernant la validité du permis.
Quoi surveiller quand on achète d’un vendeur porte-à-porte?
Sachez que le vendeur est obligé de vous faire un contrat écrit dans lequel il mentionne :
Son nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, les adresses de courriel et les numéros de télécopieur de chacun de ses établissements;
Son numéro de permis;
Votre nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse de courriel et votre numéro de télécopieur;
La date de formation du contrat et l’adresse du lieu où il a été signé ;
La description de chaque bien acheté et la durée de chaque service;
Le prix de chaque bien ou service et les taxes applicables;
Le prix total, incluant tous les frais (ex. : frais de livraison, frais de manutention);
La fréquence et la date de chaque livraison, la fréquence et la date des services rendus, la date prévue pour la dernière livraison ou le dernier service, et, le cas échéant, les modalités de paiement, la description de chaque bien reçu en échange ou en acompte et le prix convenu pour chaque item;
Le fait que vous pouvez annuler le contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous aviez pris possession d’une copie du contrat;
Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire d’annulation conformes à la loi.
