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Émise le 25 mai. 10:57

Visite des Trois Accords pour célébrer la Fête nationale régionale 2022!

Assermentation

Les commissaires à l'assermentation de Saint-Constant

Plusieurs procédures légales exigent qu’une personne soit assermentée avant de témoigner ou de signer un document. Cinq (5) employés municipaux sont nommés commissaires à l'assermentation pour la Ville de Saint-Constant :

  • la réceptionniste
  • l'assistante greffière
  • le directeur de l'urbanisme
  • la préposée à la cour municipale
  • le chef d'équipe de la taxation du Service des finances

Pour obtenir plus d'informations sur ce service et connaitre les heures d'ouverture, composez le 450 638-2010.

Dernière modification: 10 août 2016

Mariage civil

Le service de mariage civil est offert par la Ville de Saint-Constant.

Pour tout renseignement sur le sujet, contactez l'adjointe administrative au cabinet du maire Céline Miron au cmiron@saint-constant.ca 

Dernière modification: 22 janvier 2018

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