Séances du conseil et documents publics
Le mandat du conseil municipal est de veiller à l'administration des affaires municipales au nom de la population. Il détermine les grandes orientations, adopte les règlements et vote le budget.
Les villes étant reconnues comme des gouvernements de proximité, le rôle des élus municipaux demande une implication et un engagement de tous les instants. Des compétences en gestion et en administration des affaires sont essentielles. Le travail requiert beaucoup d'analyse afin de prendre les meilleures décisions possibles pour le bien-être de l'ensemble des citoyens. La charge de travail des élus comporte la présence aux événements et aux rencontres de la Ville, en plus du travail de préparation en amont. Merci aux conseillers qui s'investissent par passion et par amour pour notre Ville, jours, soirs et fins de semaines.
Le conseil municipal est composé du maire et de huit conseillers, représentant les districts électoraux de la Ville de Saint-Constant :
- Monsieur Jean-Claude Boyer, maire
- Monsieur David Lemelin, District de l’Église (1)
- Monsieur André Camirand, District des Grandes terres (2) (maire suppléant du 16 mars au 21 juin 2022)
- Monsieur Gilles Lapierre, District de la Mairie (3)
- Madame Chantale Boudrias, District des Vieux chênes (4)
- Monsieur Sylvain Cazes, District des Bouleaux (5)
- Madame Johanne Di Cesare, District de la Biodiversité (6)
- Monsieur Mario Perron, District de la Base de plein air (7)
- Madame Natalia Zuluaga Puyana, District du Portage (8)
Les assemblées du conseil municipal sont publiques. En y assistant, les citoyens peuvent se familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion municipale.
Galerie de photos
Le Conseil municipal de Saint-Constant 2021-2025.
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Pour consulter la présentation du budget 2022, consultez notre section « Budgets et rapport annuel 2022 ».
La Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.
Semaine du 20 décembre 2021
- Aliénation de biens (publié le 22 décembre 2021)
- Modification du lieu de la séance extraordinaire du 22 décembre 2021 (publié le 21 décembre 2021)
- Avis public - Demande de dérogations mineures - séance ordinaire du 18 janvier 2022 (publié le 20 décembre 2021)
Semaine du 13 décembre 2021
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1725-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 17 décembre 2021)
- Projet de règlement numéro 1725-21(publié le 17 décembre 2021)
- Consultation écrite sur le premier projet de résolution numéro 612-12-21 visant l'autorisation d'un PPCMOI remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 17 décembre 2021)
- Entrée en vigueur Règlement numéro 1722-21 (publié le 17 décembre 2021)
- Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement de citation 1721-21 (publié le 17 décembre 2021) - Cet avis public est remplacé par l'avis public Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1721-21 publié le 17 janvier 2022
Semaine du 6 décembre 2021
- Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024 (publié le 10 décembre 2021)
Semaine du 29 novembre 2021
- Second projet de résolution numéro 577-11-21 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 1 décembre 2021)
Semaine du 22 novembre 2021
- Entrée en vigueur - Règlement numéro 1720-21 (publié le 25 novembre 2021)
- Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2022 (publié le 25 novembre 2021)
Semaine du 15 novembre 2021
- Avis public du résultat de l'élection - Scrutin du 7 novembre 2021 (publié le 15 novembre 2021)
Semaine du 1er novembre 2021
- Avis public - Demande de dérogations mineures - séance ordinaire du 23 novembre 2021 (publié le 5 novembre 2021)
Semaine du 18 octobre 2021
- Avis public - Résumé - Règlement numéro 1718-21 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme (publié le 20 octobre 2021)
Semaine du 4 octobre 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1719-21 (publié le 5 octobre 2021)
- Règlement numéro 1719-21 (publié le 5 octobre 2021)
- Avis public de révision de la liste électorale - Scrutin du 7 novembre 2021 (publié le 6 octobre 2021)
- Avis public du scrutin - Scrutin du 7 novembre 2021 - District numéro 8 - du Portage (publié le 6 octobre 2021)
- Entrée en vigueur - Règlement numéro 1712-21 (publié le 7 octobre 2021)
- Entrée en vigueur - Règlements numéro 1715-21, 1717-21 et 1718-21 (publié le 7 octobre 2021)
- Entrée en vigueur - Règlement numéro 1008-01-21 (publié le 7 octobre 2021)
Semaine du 27 septembre 2021
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1713-21 (publié le 28 septembre 2021)
- Rôle triennal d'évaluation foncière 2020-2021-2022 - troisième exercice financier (publié le 1 octobre 2021)
Semaine du 20 septembre 2021
- Consultation écrite sur le premier projet de résolution numéro 488-09-21 visant l'autorisation d'un PPCMOI remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 24 septembre 2021)
- Résolution numéro 488-09-21 (publié le 24 septembre 2021)
Semaine du 13 septembre 2021
- Avis public - Procédure de demande de scrutin référendaire Règlement numéro 1713-21 (publié le 15 septembre 2021)
- Règlement numéro 1713-21 (publié le 15 septembre 2021)
- Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 5 octobre 2021 (publié le 17 septembre 2021)
Semaine du 6 septembre 2021
- Avis public d'élection - scrutin du 7 novembre 2021 (publié le 7 septembre 2021)
- Demande d'autorisation pour un usage conditionnel au 94, rue de l'Aubépine (publié le 9 septembre 2021)
- Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise (publié le 9 septembre 2021)
- Demande de démolition - 239, rue Saint-Pierre (publié le 9 septembre 2021)
Semaine du 30 août 2021
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1718-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 30 août 2021)
- Projet règlement numéro 1718-21 (publié le 30 août 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1719-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 30 août 2021)
- Projet règlement numéro 1719-21 (publié le 30 août 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1708-21 (publié le 30 août 2021)
- Règlement numéro 1708-21 (publié le 30 août 2021)
- Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 21 septembre 2021 (publié le 2 septembre 2021)
Semaine du 23 août 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1716-21 (publié le 26 août 2021)
- Règlement numéro 1716-21 (publié le 26 août 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1715-21 (publié le 26 août 2021)
- Second projet de règlement numéro 1715-21 (publié le 26 août 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1717-21 (publié le 26 août 2021)
- Second projet de règlement numéro 1717-21 (publié le 26 août 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1709-21 (publié le 26 août 2021)
- Règlement numéro 1709-21 (publié le 26 août 2021)
Semaine du 16 août 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1707-21 (publié le 17 août 2021)
- Règlement numéro 1707-21 (publié le 17 août 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1711-21 (publié le 18 août 2021)
- Règlement numéro 1711-21 (publié le 18 août 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance - règlement 1714-21 (publié le 20 août 2021)
Semaine du 2 août 2021
- Demande de dérogations mineures - séance du 24 août 2021 (publié le 5 août 2021)
Semaine du 26 juillet 2021
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1717-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 28 juillet 2021)
- Projet règlement numéro 1717-21 (publié le 28 juillet 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1715-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 28 juillet 2021)
- Projet règlement numéro 1715-21 (publié le 28 juillet 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1712-21 (publié le 28 juillet 2021)
- Second projet de règlement numéro 1712-21 (publié le 28 juillet 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1003-01-21 (publié le 29 juillet 2021)
- Règlement numéro 1003-01-21 (publié le 29 juillet 2021)
Semaine du 19 juillet 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1007-01-21 (publié le 23 juillet 2021)
- Règlement numéro 1007-01-21 (publié le 23 juillet 2021)
Semaine du 5 juillet 2021
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance - règlement 1711-21 (publié le 5 juillet 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) - Règlement numéro 1714-21 et formulaire
- Modification du lieu des séances du Conseil municipal et de la date de la séance ordinaire du mois d'août 2021 (publié le 7 juillet 2021)
- Demande d'autorisation pour un usage conditionnel (publié le 7 juillet 2021)
- Demandes de dérogations mineures - Séance extraordinaire du 27 juillet 2021 (publié le 7 juillet 2021)
Semaine du 28 juin 2021
- Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 20 juillet 2021 (publié le 28 juin 2021) ABROGÉ ET REMPLACÉ PAR L'AVIS PUBLIC PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021
- Alinéation de biens (publié le 30 juin 2021)
- Demande d'autorisation pour un usage conditionnel (publié le 2 juillet 2021) ABROGÉ ET REMPLACÉ PAR L'AVIS PUBLIC PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021
Semaine du 21 juin 2021
- Modification du lieu des séances du Conseil municipal (publié le 22 juin 2021) ABROGÉ ET REMPLACÉ PAR L'AVIS PUBLIC PUBLIÉ LE 7 JUILLET
- Demande d'autorisation pour un usage conditionnel (publié le 2 juillet 2021)
Semaine du 14 juin 2021
- Entrée en vigueur règlement 1710-21 (publié le 17 juin 2021)
- Règlement numéro 1710-21 (publié le 17 juin 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1709-21 (publié le 17 juin 2021)
- Second projet de règlement numéro 1709-21 (publié le 17 juin 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1711-21 (publié le 17 juin 2021)
- Règlement numéro 1711-21 (publié le 17 juin 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1712-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 17 juin 2021)
- Projet de règlement numéro 1712-21 (publié le 17 juin 2021)
Semaine du 7 juin 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1692-21 (publié le 10 juin 2021)
- Règlement numéro 1692-21 (publié le 10 juin 2021)
Semaine du 31 mai 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1693-21 (publié le 1 juin 2021)
- Règlement numéro 1693-21 (publié le 1 juin 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1706-21 (publié le 3 juin 2021)
- Règlement numéro 1706-21 (publié le 3 juin 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement numéro 1708-21 (publié le 4 juin 2021)
Semaine du 24 mai 2021
- Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 15 juin 2021 (publié le 26 mai 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1709-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 mai 2021)
- Projet de règlement numéro 1709-21 (publié le 26 mai 2021)
Semaine du 17 mai 2021
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1708-21 (publié le 19 mai 2021)
- Règlement numéro 1708-21 (publié le 19 mai 2021)
Semaine du 10 mai 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1688-21 (publié le 11 mai 2021)
- Règlement numéro 1688-21 (publié le 11 mai 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement numéro 1707-21 (publié le 14 mai 2021)
Semaine du 3 mai 2021
- Dépôt Rapport financier et rapport du vérificateur (publié le 4 mai 2021)
- Entrée en vigueur règlements numéro 1697-21, 1698-21, 1699-21, 1700-21, 1701-21, 1702-21, 1703-21 et 1705-21 (publié le 6 mai 2021)
- Règlements numéro 1697-21, 1698-21, 1699-21, 1700-21, 1701-21, 1702-21, 1703-21 et 1705-21 (publié le 6 mai 2021)
Semaine du 26 avril 2021
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1707-21 (publié le 26 avril 2021)
- Règlement numéro 1707-21 (publié le 26 avril 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1694-21 (publié le 27 avril 2021)
- Règlement numéro 1694-21 (publié le 27 avril 2021)
- Demandes de dérogations mineures - Séance du 18 mai 2021 (publié le 30 avril 2021)
Semaine du 12 avril 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1691-21 (publié le 12 avril 2021)
- Règlement numéro 1691-21 (publié le 12 avril 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1704-21 (publié le 12 avril 2021)
- Règlement numéro 1704-21 (publié le 12 avril 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1695-21 (publié le 12 avril 2021)
- Règlement numéro 1695-21 (publié le 12 avril 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement 1682-20 (publié le 14 avril 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement numéro 1706-21 (publié le 15 avril 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement numéro 1683-20 (publié le 16 avril 2021)
Semaine du 29 mars 2021
- Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 20 avril 2021 (publié le 31 mars 2021)
Semaine du 22 mars 2021
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1682-20 (publié le 23 mars 2021)
- Règlement numéro 1682-20 (publié le 23 mars 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1683-20 (publié le 23 mars 2021)
- Règlement numéro 1683-20 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1697-21 (publié le 23 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1697-21 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1698-21 (publié le 23 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1698-21 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1699-21 (publié le 23 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1699-21 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1700-21 (publié le 23 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1700-21 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1701-21 (publié le 23 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1701-21 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1702-21 (publié le 23 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1702-21 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1705-21 (publié le 23 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1705-21 (publié le 23 mars 2021)
- Avis public - Second projet de règlement numéro 1703-21 (publié le 24 mars 2021)
- Second projet de règlement numéro 1703-21 (publié le 24 mars 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1706-21 (publié le 25 mars 2021)
- Règlement numéro 1706-21 (publié le 25 mars 2021)
Semaine du 15 mars 2021
- Demande de dérogations mineures - séance extraordinaire du 6 avril 2021(publié le 19 mars 2021)
Semaine du 8 mars 2021
- Erratum - Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 16 mars 2021 (publié le 8 mars 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement 1691-21 (publié le 10 mars 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement 1692-21 (publié le 10 mars 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement 1693-21 (publié le 10 mars 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance règlement 1695-21 (publié le 10 mars 2021)
Semaine du 1er mars 2021
Semaine du 22 février 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1689-21 (publié le 22 février 2021)
- Règlement numéro 1689-21 (publié le 22 février 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1690-21 (publié le 22 février 2021)
- Règlement numéro 1690-21 (publié le 22 février 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (Demande de scrutin référendaire) Règlement numéro 1691-21 (publié le 22 février 2021)
- Règlement numéro 1691-21 (publié le 22 février 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (Demande de scrutin référendaire) Règlement numéro 1692-21 (publié le 22 février 2021)
- Règlement numéro 1692-21 (publié le 22 février 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (Demande de scrutin référendaire) Règlement numéro 1693-21 (publié le 22 février 2021)
- Règlement numéro 1693-21 (publié le 22 février 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (Demande de scrutin référendaire) Règlement numéro 1695-21 (publié le 22 février 2021)
- Règlement numéro 1695-21 (publié le 22 février 2021)
- Demandes de dérogations mineures - séance ordinaire du 16 mars 2021 (publié le 23 février 2021)
- modification de l'heure de la séance ordinaire du 16 mars 2021 (publié le 23 février 2021)
- Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement à distance - Règlement numéro 1688-21 (publié le 24 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1697-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1697-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1698-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1698-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1699-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1699-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1700-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1700-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1701-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1701-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1702-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1702-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1703-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1703-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1704-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1704-21 (publié le 26 février 2021)
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1705-21 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 26 février 2021)
- Projet de règlement numéro 1705-21 (publié le 26 février 2021)
Semaine du 8 février 2021
- Formulaire de demande de scrutin référendaire (publié le 8 février 2021)
- Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) Règlement numéro 1688-21 (publié le 8 février 2021)
- Règlement numéro 1688-21 (publié le 8 février 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1680-20 (publié le 9 février 2021)
- Règlement numéro 1680-20 (publié le 9 février 2021)
Semaine du 1 février 2021
- Modification de l'heure de la séance ordinaire du Conseil municipal du 16 février 2021 (publié le 2 février 2021)
- Entrée en vigueur règlements numéro 1671-20, 1674-20, 1677-20 et 1678-20 (publié le 5 février 2021)
- Règlement numéro 1671-20 (publié le 5 février 2021)
- Règlement numéro 1674-20 (publié le 5 février 2021)
- Règlement numéro 1677-20 (publié le 5 février 2021)
- Règlement numéro 1678-20 (publié le 5 février 2021)
- Entrée en vigueur règlements numéro 1684-20 et 1686-20 (publié le 5 février 2021)
- Règlement numéro 1684-20 (publié le 5 février 2021)
- Règlement numéro 1686-20 (publié le 5 février 2021)
Semaine du 25 janvier 2021
- Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 16 février 2021 (publié le 29 janvier 2021)
Semaine du 18 janvier 2021
- Entrée en vigueur règlement numéro 1681-20 (publié le 21 janvier 2021)
- Règlement numéro 1681-20 (publié le 21 janvier 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1685-20 (publié le 21 janvier 2021)
- Règlement numéro 1685-20 (publié le 21 janvier 2021)
- Entrée en vigueur règlement numéro 1687-20 (publié le 21 janvier 2021)
- Règlement numéro 1687-20 (publié le 21 janvier 2021)
Semaine du 11 janvier 2021
- Aliénation de biens - Lot 2 429 584 du cadastre du Québec (publié le 11 janvier 2021)
- Modification de l'heure de la séance ordinaire du Conseil municipal du 19 janvier 2021 (publié le 12 janvier 2021)
Semaine du 4
janvier 2021
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- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1684-20 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 4 janvier 2021)
- Projet du règlement numéro 1684-20
- Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1686-20 remplaçant l'assemblée publique de consultation (publié le 4 janvier 2021)
- Projet du règlement numéro 1686-20
En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.
COVID-19 : Prendre note qu'en raison de la situation actuelle et temporaire, la Ville met à votre disposition les documents pour consultation lors des séances.
Afin de limiter la propagation de la COVID-19 et conformément aux mesures de resserrement sanitaire du gouvernement, les séances du conseil municipal se tiennent à huis clos jusqu'à nouvel ordre.
Des enregistrements audio des séances du conseil municipal tenues à huis clos en raison de la COVID-19, seront mises en ligne, dans les meilleurs délais, sur notre site Web.
Pour tout commentaire ou question en lien avec une dérogation mineure, nous vous invitons à consulter les avis publics.
Les ordres du jour et les procès-verbaux seront également disponibles en ligne sur notre site Web, comme à l'habitude.
Concernant les documents pour consultation lors des séances, vous pouvez les visualiser en cliquant ici : Documents pour consultation lors des séances.
Pour connaître votre numéro de district ainsi que le nom du conseiller municipal de votre quartier, consultez la carte interactive disponible sur notre site Web (cette carte est à titre indicatif seulement) ou téléchargez la carte officielle (règlement 1494-16) des districts électoraux en format PDF.
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Carte électorale en vigueur depuis le 31 octobre 2016 |
Pour formuler une demande d'accès à l'information (documents administratifs, archives, renseignements personnels...), vous pouvez :
- Compléter le formulaire à cet effet, et nous le faire parvenir par courriel
- Détailler votre demande par écrit et la faire parvenir par la poste, ou par courriel, aux coordonnées suivantes :
Service des affaires juridiques et greffe
À l'attention de Me Sophie Laflamme ou Me Linda Chau
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 0W6
greffe@saint-constant.ca
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Formulaire de demande d'accès à l'information |
« Donner aux Constantins une Ville qui leur ressemble et qui les rassemble, en termes de services, d’infrastructures et de qualité de vie »
Plus de 50 citoyens de Saint-Constant ont participé à la première édition des Journées citoyennes, le 2 mai 2015. Au cours de cette présentation, ils ont pu prendre connaissance du plan stratégique 2015-2025 de la Ville et faire part de leurs opinions et commentaires aux membres du conseil municipal.
Avec la tenue de cette activité, la Ville de Saint-Constant donne officiellement le coup d’envoi d’une série d’initiatives qui favoriseront la participation et la mobilisation des citoyens dans le processus décisionnel. Ces initiatives se réalisent chaque année selon le développement du territoire. Depuis, la planification stratégique a été mise à jour en février 2020 et est suivie de près pour assurer une écoute active des besoins des citoyens.
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Communiqué_Journée Citoyenne 2 mai 2015 | |
Plan stratégique 2015-2025_MAJ_Février2020 |
Pour joindre le maire ou votre conseiller municipal :
Par courriel:
conseil@saint-constant.ca
Par téléphone:
450-638-2010 poste 7510
COVID-19 : Prendre note qu'en raison de la situation actuelle et temporaire, la Ville met à votre disposition les documents pour consultation lors des séances.
En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.
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Avis public - Demandes des dérogations mineures - Séance du 21 juillet 2020 |
Semaine du 16 décembre 2019 |
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Semaine du 2 décembre 2019 |
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Semaine du 25 novembre 2019 |
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Semaine du 18 novembre 2019 |
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Semaine du 4 novembre 2019 |
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Semaine du 28 octobre 2019 |
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Semaine du 21 octobre 2019 |
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Semaine du 15 octobre 2019 |
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Semaine du 7 octobre 2019 |
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Semaine du 30 septembre 2019 |
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Semaine du 23 septembre 2019 |
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Semaine du 16 septembre 2019 |
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Semaine du 9 septembre 2019 |
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Semaine du 26 août 2019 |
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Semaine du 19 août 2019 |
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Semaine du 29 juillet 2019 |
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Semaine du 22 juillet 2019 |
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Semaine du 1 juillet 2019 | ||
Semaine du 24 juin 2019 |
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Semaine du 17 juin 2019 |
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Semaine du 3 juin 2019 |
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Semaine du 30 mai 2019 |
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Semaine du 6 mai 2019 |
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Semaine du 29 avril 2019 |
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Semaine du 22 avril 2019 |
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Semaine du 15 avril 2019 |
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Semaine du |
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Semaine du 25 mars 2019 |
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Semaine du 18 mars 2019 |
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Semaine du 25 février |
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Semaine du 4 février |
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Semaine du 28 janvier |
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L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.
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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 20h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 19h - Budget | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 décembre 2019 tenue au site des Anciens-Presbytères-de-Saint-Constant | |
Avis de convocation - séance extraordinaire du 28 novembre 2019 | |
Ordre du jour — Séance ordinaire du 19 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 14 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 12 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 5 novembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire du 29 octobre 2019 | |
Ordre du jour — Séance ordinaire du 15 octobre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 1er octobre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 23 septembre 2019 | |
Ordre du jour — Séance ordinaire — 17 septembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 10 septembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 5 septembre 2019 | |
Avis de convocation — Séance extraordinaire — 3 septembre 2019 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 août 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 août 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 juillet 2019 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 juillet 2019 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 18 juin 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 11 juin 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 mai 2019 à 17 h 30 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 mai 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 14 mai 2019 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 avril 2019 à 18 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 16 avril 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 9 avril 2019 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 mars 2019 à 17 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 mars 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 mars 2019 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 février 2019 à 17 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 19 février 2019 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 février à 17 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 28 janvier 2019 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 15 janvier 2019 |
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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 20h | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 19h | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 novembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 22 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 8 octobre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er octobre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 3 septembre 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 août 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 août 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 6 août 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 2 juillet 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 juin 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 11 juin 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mai 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 14 mai 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 mai 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 avril 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mars 2019 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 5 mars 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 février 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 janvier 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2019 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2019 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 janvier 2019 |
Semaine du |
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Semaine du 27 août | |
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Semaine du 13 août |
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Semaine du 30 juillet |
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Semaine du 24 juillet |
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Semaine du 9 juillet |
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Semaine du 18 JUIN |
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Semaine du 11 JUIN |
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Semaine du 4 JUIN |
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Semaine du 28 MAI |
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Semaine du 21 MAI | |
Semaine du 14 MAI |
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Semaine du 23 AVRIL |
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Semaine du 16 AVRIL |
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Semaine du 2 AVRIL |
AVIS ANTÉRIEURS AU 1er AVRIL 2018
22 mars | PUBLICATION DES AVIS PUBLICS |
20 mars 2018 | PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1572-18
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1573-18 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1571-18 CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-18 |
16 mars 2018 |
ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENTS NUMÉRO 1563-18, 1564-18 ET 1566-18 |
2 mars 2018 |
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26 février 2018 | Aliénation d'immeuble - lots 2 869 731 et 2 869 704 |
23 février 2018 | ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉRO 1556-17, 1558-18, 1559-18 et 1560-18 |
Séance ordinaire du 13 février 2018 |
Règlement numéro 1557-18 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville – présentation du règlement pour adoption à la séance du 13 février 2018 Entrée en vigueur du règlement numéro 1557-18 Règlement numéro 1561-18 modifiant le règlement numéro 1016-16 relatif aux animaux afin de prévoir que la date d'expiration de la licence est la date anniversaire de son émission |
5 février 2018 | |
Assemblée publique de consultation du mardi 30 janvier 2018 |
PPCMOI - 63, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30 PPCMOI - 65, rue Saint-Pierre - Assemblée publique de consultation - mardi, 30 janvier 2018 à 19h30 |
Séance ordinaire du 9 janvier 2018 |
Avis de dérogations mineures (1e) Avis de dérogations mineures (2e) RÈGLEMENT NUMÉRO 1556-17 |
Séance extraordinaire du
16 janvier 2018
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Règlement numéro 1562-18 décrétant les taux de taxes et compensations pour l'année 2018 Règlement numéro 1559-18PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 1559-18 Règlement numéro 1560-18 Adoption du budget 2018 et programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020 |
L'ordre du jour est disponible avant chaque séance municipale. Suite à la séance au cours de laquelle il est approuvé, le procès-verbal est diffusé sur notre site web.
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Avis de convocation - Séance extraordinaire du 8 janvier 2019 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du mardi 11 décembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 29 novembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 novembre 2018 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 novembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 6 novembre 2018 à 17 h 45 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 octobre 2018 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du lundi 15 octobre 2018 à 17 h 30 | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 9 octobre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 24 septembre 2018 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 18 septembre 2018 à 19 h | |
Ordre du jour - Séance ordinaire du 11 septembre 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 4 septembre à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 21 août 2018 à 18 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 14 août 2018 à 19 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 juillet 2018 à 18 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 juillet 2018 au Quartier de la gare | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 3 juillet 2018 à 18 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 19 juin 2018 à 18 h 30 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 12 juin 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 5 juin 2018 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 22 mai 2018 à 18 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 15 mai 2018 à 18 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 8 mai 2018 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 1er mai 2018 | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 10 avril 2018 à 19 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 20 mars 2018 à 19 h | |
Ordre du jour - séance ordinaire du 13 mars 2018 à 19 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 27 février 2018 à 18 h | |
Ordre du jour de la séance ordinaire du 13 février 2018 à 19h30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 25 janvier 2018 à 17 h 30 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 23 janvier 2018 à 18 h 15 | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h | |
Avis de convocation - Séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h | |
Ordre du jour de la séance ordinaire du mardi 9 janvier 2018 |
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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 novembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaires du 18 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 septembre 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 août 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 juillet 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juin 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 juin 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 avril 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mars 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 2) | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 1) | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mars 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 février 2018 | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2018 | |
Procès-verbal de la consultation publique du 30 janvier 2018 – PPCMOI du 63 et 65, rue Saint-Pierre | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2018 | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h | |
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h - Budget | |
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2018 |