L’arrêté 2020-004 du 15 mars 2020 pris par la ministre de la Santé et des Services sociaux permettait aux municipalités de tenir les séances du conseil à huis clos et autorisait les élus à y participer par tout moyen de communication. Les règles encadrant la tenue des séances du conseil dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire ont depuis été remplacées par celles de l’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020, lequel s’applique à toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris toute séance tenue par une municipalité ou un organisme municipal. Il est à noter que les assemblées publiques de consultations obligatoires ne sont toutefois pas visées, dans la mesure où elles sont suspendues ou remplacées par une consultation écrite en vertu de l’arrêté 2020‑008 du 22 mars 2020.
En vertu des nouvelles règles applicables, il est toujours possible de tenir les séances du conseil par tout moyen permettant à ses membres de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix. Étant donné l’interdiction de rassemblements intérieurs et extérieurs, les séances du conseil peuvent se tenir sans la présence du public. Lorsque possible, la municipalité est toutefois encouragée à permettre aux citoyens d’y assister autrement qu’en personne (p. ex., par visioconférence ou par téléphone).
L’arrêté 2020-029 du 26 avril 2020 fixe également certaines exigences visant à assurer la transparence des séances qui, en vertu de la loi, doivent être publiques. Ces exigences s’appliquent notamment aux séances du conseil d’une municipalité, d’une communauté métropolitaine, d’une société de transport en commun ou d’une régie intermunicipale. Une telle séance doit désormais être rendue publique, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations. Pour satisfaire cette obligation, la municipalité peut notamment recourir à l’un ou à l’autre des moyens suivants :
- la publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel de la séance réalisé au moyen d’un appareil tel qu’une tablette, un téléphone ou une caméra;
- la retranscription intégrale des délibérations des membres du conseil dans un document accessible au public;
- la diffusion de la séance du conseil sur une plateforme numérique ou par d’autres moyens permettant aux citoyens d’y accéder.
Il est à noter que la seule publication d’un procès-verbal, bien que toujours requise en vertu de la loi, n’est pas suffisante pour satisfaire l’obligation prévue par l’arrêté, à moins que ce document ne reproduise l’intégralité des propos tenus lors de la séance du conseil.
Ainsi, la Ville de Saint-Constant rendra disponible, dès le mercredi 6 mai 2020, des enregistrements audio des séances du conseil municipal, lesquelles se tenaient jadis à huis clos à cause de la crise entourant la COVID-19. Ces enregistrements seront en ligne sur notre site dès le lendemain de chaque séance, dans la même page Web où se trouvent les procès-verbaux.
Veuillez noter que, pendant la crise pandémique actuelle, vous pouvez tout de même continuer de nous faire parvenir vos questions ou commentaires par courriel à : greffe@saint-constant.ca
Par ailleurs, pour tout commentaire ou question en lien avec une dérogation mineure, nous vous invitons à consulter l'avis public qui s'y rattache, le cas échéant.
Les ordres du jour et les procès-verbaux seront également disponibles en ligne sur notre site Web, comme à l'habitude.
Concernant les documents pour consultation lors des séances, vous pouvez les visualiser en cliquant ici : Documents pour consultation lors des séances
