COVID-19 : Pour connaître les mesures spéciales mises en place :
Les activités de la cour municipale, qui constituent un service prioritaire, sont maintenues, incluant les séances tenues en soirée.
Dans certaines circonstances, il est possible de participer à une audience à distance. Les personnes convoquées souhaitant bénéficier d’une audience à distance doivent impérativement communiquer trois (3) jours avant la date d’audition avec le greffe de la cour municipale par courriel (cour@saint-constant.ca) ou par téléphone au 450 638-2010, poste 7590.
Le personnel de la cour est disponible pendant les heures de bureau que ce soit par courriel ou par téléphone. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit Visa ou Mastercard sur constats-express.com, via les institutions financières Desjardins ou Banque Nationale, acheminés par la poste ou déposer dans la chute à document.
Les plaidoyers peuvent être transmis par télécopieur, par courriel, par la poste, via constats-express.com ou déposés dans la chute à document.
cour@saint-constant.ca
450-638-2010, poste 7590
Télécopieur : 450-632-0788
147 rue Saint-Pierre
Saint-Constant, Québec
J5A 2G9