Règlements municipaux

Cliquez ici pour lire le Règlement 1724-21 relatif aux animaux

ANIMAUX DOMESTIQUES

Nombre d’animaux accepté dans une résidence

Hormis en zone agricole, il est interdit de garder, de maintenir et de posséder dans une même unité d’habitation ou sur une même propriété plus de trois chats et plus de trois chiens; le nombre total de chats et chiens ne peut en aucun temps être supérieur à trois.

Stérilisation

Désormais, la stérilisation sera obligatoire pour tous les chiens et les chats âgés de plus de 6 mois en plus de la vaccination contre la rage. À compter du 1er juillet prochain, lors de l’enregistrement et de l’obtention d’une licence, les propriétaires devront fournir les preuves de stérilisation et de vaccination. 

Licence pour animaux (médaillon)

L’obtention d’une licence pour les animaux de compagnie est obligatoire pour les résidents de Saint-Constant.

Nouvelle collaboration avec la SPCA Roussillon (mars 2022)

Service en ligne sur une plateforme dédiée offrant plusieurs avantages et assurant le renouvellement des licences chaque année, et conséquemment, une entrée d’argent récurrente pour la Ville et l’organisme.

Options disponibles avec la plateforme en ligne  :

• Inscription de nouveaux citoyens
• Ajout de nouveaux animaux
• Renouvellement de licences
• Paiement en ligne sécurisé
• Téléversement de documents pertinents (preuves de vaccination, stérilisation, micropuce, photo de l’animal)
• Accès à un moteur de recherche lorsqu’un animal est trouvé sans maître;
• Traçage des médailles à partir d’une géolocalisation de l’animal perdu.
• Vous aurez l’option d’aller enregistrer leur animal en personne au bureau de la SPCA, qui est ouvert 7 jours sur 7, contrairement à l’Hôtel de Ville. Aucune licence ne sera émise à l'Hôtel de Ville. 

Tarifs

• Chien : 20 $ par année
• Chat : 15 $ par année
• Chien-guide ou d’assistance : licence annuelle obligatoire, mais gratuite
• Chien ou chat possédant une micropuce (preuve à l’appui) : licence annuelle obligatoire, mais gratuite

ANIMAUX DÉCLARÉS DANGEREUX

Avec la modification au règlement, nous n’interdisons de races de chiens, mais demandons une évaluation par un vétérinaire lorsqu’un animal a un comportement dangereux, et ce, peu importe sa taille.

• Le propriétaire doit fournir une preuve de stérilisation, de vaccination contre la rage et de micropucage;
• Le propriétaire doit promener son animal en muselière et en laisse de 1,25 m;
• Le propriétaire ne peut visiter un parc canin;
• L’animal ne peut être gardé par une personne de moins de 18 ans si un enfant de moins de 10 ans est présent dans la résidence.

Parc canin
Le parc canin de Saint-Constant est situé à l'arrière du parc du Petit bonheur au 980, rue Villeneuve.

D'une dimension de 2200 m2, il offre un terrain gazonné et ombragé. Il est aménagé avec des bancs de parcs pour le repos des maîtres, ainsi que de deux tunnels pour les chiens.

Les heures d'ouverture sont de 8 h à 23 h. 

• Les portes doivent être fermées en tout temps;
• Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps à l'extérieur du parc, et libéré uniquement l'intérieur du parc canin;
• Les chiens déclarés dangereux ou en processus d’évaluation ne peuvent accéder au parc canin;
• Le promeneur doit être âgé de 14 ans et plus ou être accompagné d'un adulte.

SIGNALEMENT D'UN ANIMAL PERDU, BLESSÉ OU ERRANT

Animaux domestiques
Si vous avez perdu un animal ou pour signaler la présence d'un animal domestique perdu, errant, abandonné, blessé ou mort, vous devez communiquer avec la SPCA Roussillon au 450 638-9698.

Signalement ou capture d'un animal nuisible sur une propriété privée

Pour une situation nécessitant un contrôleur d'animaux, ou la location/prêt d'une cage pour la capture d'un animal sur une propriété privée, contactez l’entreprise « Luc, l'ami de la faune » au 514 299-7439.

Si vous éprouvez des problèmes impliquant des animaux non domestiques sur votre propriété (mouffettes, marmottes, ratons laveurs, etc.), vous pouvez également communiquez avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu) au 450 359-4194 afin d’obtenir des références d’entreprises.

Animaux sauvages (chevreuils, coyotes, ours, etc.) 
Pour signaler la présence d’animaux sauvages errants, malades ou blessés partout sur le territoire, veuillez communiquez avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1 877 346-6763. 

Pour signaler la présence d’animaux sauvages morts sur une route numérotée, veuillez contacter le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1 877 346-6763. 

Pour signaler la présence d’animaux sauvages morts ailleurs que sur une route numérotée, sur une rue résidentielle ou un terrain privé par exemple, contactez la SPCA de Roussillon par téléphone au 450 638-9698 ou par courriel info@spcaroussillon.com.

COYOTES
La Ville de Saint-Constant est au fait de la présence de coyotes sur son territoire. Le coyote joue un rôle important dans le maintien de l’équilibre écologique. De nature timide, il ne représente normalement aucun danger pour la sécurité de la population. Puisqu’il s’agit d’un animal sauvage, il y a certaines consignes à respecter afin d’éviter qu’il ne devienne trop familier avec l’humain.

À savoir

• Le coyote est un animal qui a su très bien s’adapter au milieu urbain même si, à la base, il craint l’humain.
• Le coyote est actif surtout la nuit.
• Le coyote se nourrit principalement de petits rongeurs.
• En milieu urbain, les coyotes fréquentent surtout les espaces verts (parcs, golfs, friches, lignes électriques et corridors ferroviaires).
• Le coyote peut transmettre certaines maladies aux humains, tel que la rage.
• Des interventions ont lieu lorsque la présence d’un coyote malade, blessé ou anormalement agressif compromet la sécurité des citoyens.

Que faire si vous croisez un coyote

• Gardez votre calme.
• Laissez-lui l’espace nécessaire pour s’enfuir.
• Ne l’approchez pas et ne le nourrissez pas.

Si le coyote ne part pas

• Donnez-vous un air imposant en levant vos bras.
• Faites du bruit ou criez pour l’apeurer.
• Vous pouvez lancer des objets dans sa direction, mais sans le viser directement pour ne pas le rendre agressif.
• Éloignez-vous en évitant de lui tourner le dos et en gardant un contact visuel avec lui.
• Ne courez pas.
• Signalez le 911 en cas d’urgence.

À la maison

• Habituez les enfants à ne jamais s’approcher d’un coyote et de tout autre animal sauvage;
• Ne nourrissez pas les coyotes et les animaux domestiques à l’extérieur;
• Assurez-vous de garder vos ordures hors de portée des animaux sauvages;
• Ramassez les fruits qui tombent des arbres car ceux-ci constituent une source de nourriture attrayante pour les coyotes.

Sécurité des animaux domestiques

• Gardez vos chiens en laisse et circulez uniquement sur les sentiers aménagés, comme l’exige la règlementation municipale;
• Gardez vos chats à l’intérieur, en particulier la nuit.

Signalez la présence de coyotes
Jusqu'à présent, nous avons toujours bien cohabité avec les coyotes. Toutefois, plus un coyote devient habitué et pose des gestes agressifs envers les animaux domestiques et les humains, plus il représente un risque pour la sécurité publique. Ainsi, il est important de signaler toute rencontre importune avec un coyote qui présente une menace afin de planifier les interventions nécessaires, au besoin. 

Pour signaler la présence menaçante ou dérangeante d'un coyote : ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au 1 877 346-6763.

Eau potable

L’utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments est permise du 1^er mai au 15 septembre inclusivement.

Arrosage du terrain extérieur

L’autorisation d’arrosage extérieur est accordée du 1^er mai au 15 septembre, selon les conditions suivantes :

• Immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS, entre 20 heures et minuit.
• Immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR : les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS, entre 20 heures et minuit.

Système d’arrosage automatique

Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble dont la propriété est munie d’un système d’arrosage automatique doit arroser entre minuit et 5 heures, aux conditions énoncées précédemment. Une inscription du système doit être faite auprès du Service de l'urbanisme.

Nouvelle pelouse

Si vous installez une nouvelle pelouse, vous pouvez obtenir un permis pour procéder à son arrosage sans restriction d'horaire.

Ce permis vous permet :

• D'arroser le jour de la pose ou de l’ensemencement, pendant une période maximale de 4 heures.
• De procéder à l’arrosage entre 20 h et minuit durant la période de validité du permis.

Un permis ne peut être émis que pour une période de 6 jours consécutifs. Un seul permis sera délivré par adresse, par période estivale.

En cas d'avis d'interdiction d'arrosage

En été, il arrive que la Ville publie un avis d'interdiction d'arrosage. Le cas échéant, le lavage des voitures et des bâtiments ainsi que l’arrosage des pelouses et des plates-bandes demeurent interdits. Il est toutefois permis de procéder à l’arrosage manuel des fleurs et des potagers. Par arrosage manuel, on entend que l'arrosage peut être fait avec un boyau d'arrosage et un pistolet au bout, le tout, en respectant les règles d'arrosage avec les dates des journées paires et impaires, en fonction du numéro civique de votre résidence.

Responsabilité et entretien de pelouse

Chaque année, la Ville de Saint-Constant met en chantier de nombreux projets de reconstruction de rue dans le cadre desquels il y a lieu de resurfacer et de retourber. Il se pourrait que ces travaux exigent l’engazonnement sur votre terrain. Or, même si la nouvelle pelouse est installée par la Ville, il est de la responsabilité du propriétaire de la résidence de l'entretenir.

Afin d’aider les citoyens à entretenir adéquatement leur pelouse, la Ville vous propose ce petit guide d’information. Vous y trouverez toute l'information utile sur l'arrosage, la tonte, la fertilisation, l'entretien et la responsabilité :

Guide d'entretien de pelouse et responsabilité citoyenne

Le règlement municipal numéro 1010-01 et ses amendements concernant la sécurité, la paix et l’ordre a été amendé afin d’encadrer la consommation du cannabis sur le territoire.

Il est formellement interdit à toute personne de consommer, préparer, d’avoir à la vue ou d’exhiber de la drogue et/ou du cannabis et/ou dérivé de cannabis sur la voie ou dans un endroit public. Il est de plus interdit d'être en état d'ivresse et/ou intoxiqué par le cannabis dans un lieu du domaine public. 

Les corps policiers seront en droit de remettre des contraventions pouvant aller de 100 $ à 1000 $.

Le règlement municipal s'ajoute à la Loi encadrant le cannabis (LQ chapitre 19). Pour le détail de la loi provinciale, cliquez ici.

Pour élaborer son règlement, la Ville a tenu compte de l'opinion des citoyens (sondés grâce à une consultation publique ouverte à tous les résidents) ainsi que des recommandations du comité consultatif sur le cannabis. Cliquez ici pour en savoir plus.

Consultez le règlement 1008 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique mise à jour le 23 octobre 2024. 

RÉGLEMENTATION STATIONNEMENT DANS LES RUES DE MOINS DE 8 MÈTRES

Une modification du règlement numéro 1008-00 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique est entrée en vigueur le 1^er novembre 2019, à Saint-Constant, afin d’améliorer la sécurité sur les voies publiques de moins de 8 mètres de largeur. 

Pour les rues concernées (sauf exceptions), le stationnement sera interdit en tout temps du côté des adresses paires de la rue, et ce, toute l’année. Ainsi, une fois l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le 1^er novembre 2019, les véhicules en infraction recevront une amende et les pénalités prévues s’appliqueront.

Cette nouvelle disposition s’est avérée nécessaire et inévitable afin de favoriser le passage des véhicules d'urgence ainsi que le déneigement dans les rues étroites, pour la sécurité de tous.

La signalisation nécessaire est maintenant en place. 

Le conseil municipal a pris la décision d'opter pour l'affichage par « secteur » afin d'identifier les rues où l'interdiction s'applique. Ceci permet non seulement une économie de coûts substantielle, mais aussi d'éviter la pollution visuelle qui aurait été engendrée par la présence de panneaux à tous les 100 mètres.

La présente liste a été dressée afin de faciliter la lecture du règlement numéro 1008-00 et ses amendements au niveau du stationnement interdit sur les rues de moins de 8 mètres. Seuls les règlements originaux peuvent faire preuve de leur contenu et ces derniers ont préséance sur la présente liste.

La liste des exceptions (rues côté impair) se trouve sous le tableau ci-dessous.

ARTICLE 166 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UN TRIANGLE DE VISIBILITÉ SUR UN TERRAIN D'ANGLE

Nonobstant toute disposition contraire dans le cas d'un terrain d'angle, un triangle de visibilité exempt de tout obstacle plus haut que 75 centimètres doit être respecté, à l'exclusion des équipements d'utilité publique et des enseignes sur poteau respectant un dégagement visuel de 2,5 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent et dont le poteau a un diamètre inférieur ou égal à 16 centimètres. Également, aucune entrée charretière ou allée d'accès ne doit empiéter dans un triangle de visibilité.

Ce triangle doit avoir 7,5 mètres de côté au croisement de toute voie de circulation, mesuré à partir de la chaussée (limite de la surface de roulement), le tout tel qu'illustré ci-dessous.

Votre entrepreneur ne doit donc pas pousser la neige dans ce triangle de façon à former une montagne, ce qui constituerait un obstacle à la visibilité.

Notez également que plusieurs dispositions législatives interdisent le dépôt des neiges usées sur la voie publique, sur les trottoirs, dans les cours d’eau Saint-Pierre et Saint-Régis ainsi que dans le fossé de la route 132.

Saviez-vous qu'un certificat (permis) est requis pour la coupe d'un arbre d'un diamètre supérieur à 10 centimètres? La localisation et la raison de la coupe doivent figurer sur la demande de certificat, formulée au département de l'urbanisme. Il y a également une procédure particulière pour traiter un frêne afin d'éviter la propagation de l'agrile.

Élagage

L’élagage est la méthode d’entretien des arbres la plus répandue. Toutefois, avant de procéder à l’élagage d’un arbre, il importe de connaître les répercussions physiologiques d’une telle opération. Un mauvais élagage peut endommager l’arbre de manière permanente et même réduire sa durée de vie. En règle générale, on ne devrait pas retirer plus de 25 % du houppier d’un arbre en une séance d’élagage, et encore moins pour les arbres matures. 

Par ailleurs, si votre arbre est bonne santé, la coupe de branches pourrait ne pas être bénéfique pour lui. Considérant la grosseur d'un arbre mince, il serait même déconseillé de procéder à tout émondage afin d’assurer sa pérennité.

De façon réglementaire, il n’y a techniquement pas de problème à ce qu’un arbre se prolonge vers ou au-dessus du terrain de votre voisin. En fait, dans certains quartiers, considérant les largeurs de terrains des maisons, il est d’autant plus probable que les arbres de chacun finiront par se prolonger sur les terrains voisins. Malgré cela, si le citoyen désire tout de même procéder à la coupe de quelques branches, il n’y a pas de permis requis à cet effet. Cependant les normes suivantes doivent être respectées : 

« Il est défendu de couper la totalité ou la presque totalité de la couronne d’un arbre (étêtage) de manière à le priver des branches et rameaux nécessaires à sa survie. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée et un maximum de 25 % du volume total des branches de l’arbre peut être coupé. »

Voici ci-dessous des dépliants et des ressources utiles sur l'élagage ou l'abattage d'arbre. Nous tenons aussi à souligner les informations suivantes :

• S'il est bien entretenu durant son jeune âge et qu'il n'est pas victime de dommages majeurs (vents forts, verglas, foudre), l'arbre n'aura jamais besoin d'élagage majeur. Aussi, résistez à la tentation d'élaguer systématiquement.
• Sachez que l'arbre a besoin de son feuillage pour produire l'énergie nécessaire à sa croissance et à sa défense.
  Des soins appropriés doivent être prodigués aux arbres nouvellement plantés (arrosage régulier, paillage, etc.). Si l'arbre a besoin d'une taille pour améliorer son port, attendez la reprise de croissance (2 à 3 ans) avant de procéder à une taille de formation afin de corriger les défauts de structure.
• Puisque chaque taille a le potentiel de modifier la croissance de l’arbre, aucune branche ne devrait être enlevée sans raison. Généralement, on élague un arbre afin d’enlever des branches mortes, d’améliorer sa forme ou de réduire les risques. Les arbres peuvent également être élagués afin de permettre une meilleure aération et une meilleure pénétration de la lumière dans le houppier ou au sol.

Tout terrain mal entretenu est considéré comme une nuisance.

Une demande de suivi peut être déposée auprès du Service de l'urbanisme, qui mandatera un agent pour valider la problématique et prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.

Normes pour les foyers extérieurs

Voici les informations concernant la réglementation sur les foyers, les fours et les BBQ extérieurs autorisés pour les usages résidentiels dans la Ville de Saint-Constant. À noter qu’il n’y a pas de permis nécessaire pour l’installation d’un tel équipement.

Interdiction
Les foyers extérieurs au bois sont interdits dans ces secteurs :

• Les adresses 168 à 200 rue Lasalle
• Les adresses 182 à 222 rue Saint-Roch et 191 à 201 rue Saint-Roch
• Les adresses 204 à 218 rue Saint-Pierre
• Les propriétés de la rue Lévesque et de la rue Grenadier (H-426)
• Les propriétés de la zone H-544, incluant notamment les adresses 130 à 160 montée Saint-Régis

Définition Foyer extérieur

Selon le règlement de zonage no 1528-17, la définition d’un foyer extérieur est la suivante : Équipement accessoire servant à faire des feux de bois.

Normes applicables

Les normes applicables pour ce type de construction sont les suivantes :

SOUS-SECTION 5.4.10 FOYERS, FOURS ET BARBECUES EXTÉRIEURS

ARTICLE 259 : APPLICATION
Les foyers, fours et barbecues extérieurs fixes sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage « HABITATION (H) ».

ARTICLE 260 : NOMBRE AUTORISÉ
Un seul foyer extérieur est autorisé par bâtiment principal par terrain.

ARTICLE 261 IMPLANTATION
Un foyer, un four, un barbecue extérieur fixe doit être situé à une distance minimale de :

• 2 mètres de toute ligne de terrain (A : 1664-20, V : 06-10-2020);
• 2 mètres du bâtiment principal (A : 1664-20, V : 06-10-2020);
• 1,5 mètre de toute construction accessoire.
• Dans le cas d'un four (BBQ) au gaz propane conçu pour la cuisson et pour l'utilisation extérieure au Canada, aucune distance minimale ne sera exigée d'un autre bâtiment ou équipement accessoire si les distances de dégagement et les matériaux spécifiés dans le manuel d'installation sont respectés.
• Dans le cas d'un foyer extérieur au gaz propane pour une utilisation extérieure, les distances applicables seront d'un (1) mètre de toute ligne de terrain et de tout bâtiment principal ou accessoire, à l'exception des patios, perrons, balcons sur lesquels ils peuvent être aménagés.

ARTICLE 262 MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un foyer extérieur:

• La pierre
• La brique
• Les blocs de béton architecturaux
• Le pavé imbriqué
• Le métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet.

Un foyer extérieur fixe au bois doit être pourvu d'une cheminée elle-même munie d'une grille pare-étincelles.

Un foyer extérieur au gaz doit être pourvu d'un grillage ou d'une vitre de protection à l'avant.

Pour vous assurer de la conformité de votre foyer, veuillez communiquer avec le Service de l'Aménagement du territoire, du Bureau de projets et du Développement économique au 450 638-2010, poste 7410.

Les mauvaises herbes, comme l'herbe à poux, constituent une nuisance lorsqu'elles atteignent une hauteur de 30 centimètres. La coupe doit se faire au minimum 2 fois par année, avant le 10 juin et le 10 août, afin de réduire au minimum la quantité de pollen qui est libéré.

Vous pouvez jeter les plantes arrachées ou coupées avec les ordures. Il n’est pas recommandé de les mettre dans le compost, car les graines d’herbe à poux peuvent le contaminer. 

Si chaque personne fait sa part en arrachant les plants d’herbe à poux sur son terrain, la qualité de l’air sera automatiquement améliorée et favorisera la santé des personnes plus sensibles aux effets de cette plante. L’herbe à poux pousse surtout dans les sols peu fertiles. Elle se trouve principalement :

• Le long des rues et des trottoirs
• En bordure des routes asphaltées
• Sur les terrains vagues
• Sur les terrains en construction et sur les terrains industriels
• Sur les terrains servant de dépôts à neige

Sur les petits terrains, tels que les terrains résidentiels, il est préférable d’arracher l’herbe à poux dès que vous la voyez. Vous pouvez effectuer l’arrachage à la main, en déracinant la plante avec un outil de jardinage, par exemple une binette.

Sur les terrains de plus grandes dimensions, le fauchage et la tonte sont recommandés. 

Les abris d'auto hivernaux sont autorisés du 15 octobre au 15 avril et ils doivent être installés dans l'aire de stationnement. Un seul abri est autorisé par terrain. Dans le cas d’aires de stationnement jumelées, un abri d’auto hivernal peut être installé en chevauchant deux terrains. Ce dernier doit respecter une largeur maximale de 7,0 mètres et une profondeur maximale de 12,0 mètres ainsi qu’une hauteur de 3,4 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent.

Un abri d’auto hivernal doit être installé :

• À 1 mètre minimum du trottoir ou de la bordure de la rue ou de la chaussée, le cas échéant.
• À 1,5 mètre minimum d’une borne-fontaine.

Les matériaux autorisés pour un abri d'auto hivernal sont le métal pour la charpente et les toiles imperméabilisées translucides ou de tissus de polyéthylène tissé et laminé pour le revêtement, lequel doit recouvrir entièrement la charpente. La toile doit être approuvée par l’A.C.N.O.R. ou l’équivalent. Les plastiques et les polyéthylènes non tissés et non laminés sont spécifiquement prohibés. Tout abri d'auto hivernal doit être propre, bien entretenu et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée, qu'il s'agisse de la charpente ou de la toile qui le recouvre. 

• Seuls les abris d’auto hivernaux de fabrications reconnue et certifiée sont autorisés.
• Un abri d’auto temporaire ne doit servir qu’à des fins de stationnement de véhicules automobiles au cours de la période autorisée à cet effet et ne peut en aucun cas servir à des fins d’entreposage.
• Tout abri d'auto hivernal installé sur un terrain d'angle est assujetti au respect du triangle de visibilité.

Pour des renseignements additionnels : 450-638-2010 poste 7410 | urbanisme@saint-constant.ca 

La Ville de Saint-Constant vous permet d'installer une corde à linge dans la zone arrière de votre résidence (cour arrière).

Vous faites partie de la solution!

Si vos gouttières ne sont pas conformes, il est important d’effectuer des travaux correctifs rapidement pour éviter les problèmes de surcharge du réseau d’égout et les risques d’inondation qui peuvent en découler.

Au cours des prochaines semaines, la Ville de Saint-Constant lancera une campagne de sensibilisation lors de laquelle des employés procéderont à des inspections et feront des recommandations aux propriétaires.

Consultez le dépliant pour en savoir plus.

Le Règlement numéro 503-83 concernant les branchements d’égouts privés stipule que quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible :

• dans le cas d’une première infraction, d’une
  amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $
  si le contrevenant est une personne physique, ou
  d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 2 000 $ si elle est une personne morale ;
• dans le cas d’une infraction subséquente au cours
  d’une même année civile, d’une amende minimale de 500 $ et maximale de 2 000 $ s’il s’agit d’une personne physique, ou d’une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 4 000 $ si elle est une personne morale.

Une infraction est dite subséquente si elle est commise par la même personne, peu importe qu’il s’agisse du même immeuble ou non.

Un permis est nécessaire pour l'installation de murets, cabanons et clôtures.

Planifiez adéquatement votre projet en communiquant avec nous au 450 638-2010 poste 7410. Un agent se fera un plaisir de vous renseigner et de vous indiquer les procédures à suivre.

Le projet pilote est terminé et le Règlement 1763-22 est en vigueur.  La demande pour une licence peut maintenant être faite au comptoir de l’urbanisme.

Voici quelques-unes des modalités à respecter. Pour la liste complète, consultez le règlement ci-dessus. 

Bien-être des animaux

• Terrain dont la superficie est inférieure à 1500 m2 : Deux (2) ou trois (3) poules sont autorisées;
• Terrain dont la superficie est égale ou supérieure à 1500 m2 : minimum de deux (2) poules et un maximum de six (6) poules sont autorisées;
• La garde de coq est interdite;
• Les poules doivent être gardées à l’intérieur de l’abri (constitué d’un poulailler et d’une volière) en tout temps;
• Les poules doivent être confinées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 6 h;
• Aucune poule errante ne sera tolérée;
• Les poules doivent être nourries et traitées de façon adéquate.

Installations

• Un seul abri par terrain;
• Uniquement sur un terrain où un bâtiment unifamilial isolé ou jumelé est érigé;
• Ne peut se faire à l’intérieur d’un bâtiment principal ou accessoire;
• L’abri doit être situé : dans les cours latérales ou arrières à une distance minimale de 0,6 mètre des limites de propriété; dans une cour avant secondaire à une distance minimale de 6 m de l’emprise de la voie publique, il peut être attenant ou situé à une distance minimale de 1,5 m des bâtiments existants à une distance de 30 mètres de tout puits d’eau potable;
• Superficie minimale du poulailler : 0,37m2/poule pour une superficie maximale de 5 m2;
• Le poulailler sera muni d’une mangeoire, d’un abreuvoir, d’un perchoir et d’un pondoir;
• L’abri ne pourra être recouvert de matériaux de finition extérieurs interdits;
• Superficie minimale de la volière : 0,9m²/poule pour une superficie maximale de 10 m²;
• La hauteur ne pourra excéder 2,5 mètres. 

Vente

• La vente d’œufs, de viande, de fumier ou d’autres produits dérivés de cette activité est prohibée;
• Aucune enseigne n’est autorisée.

Pour en savoir plus

Site Web de la MAPAQ  

Les bonnes pratiques pour votre basse-cour de l'EQCMA

L’autorisation d'utiliser de l’eau potable pour le lavage des voitures et l’extérieur des bâtiments, du 1^er mai au 15 septembre, est accordée selon les conditions suivantes :

• Samedi et dimanche, de neuf heures (9 h) à dix-sept heures (17 h).
• Immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR: les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS, entre 20 h et minuit (24 h).
• Immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS, entre 20 h et minuit (24 h).

L’obtention d’une licence pour les animaux de compagnie est obligatoire pour les résidents de Saint-Constant.

Nouvelle collaboration avec la SPCA Roussillon (mars 2022)

Service en ligne sur une plateforme dédiée offrant plusieurs avantages et assurant le renouvellement des licences chaque année, et conséquemment, une entrée d’argent récurrente pour la Ville et l’organisme.

Options disponibles avec la plateforme en ligne  :

• Inscription de nouveaux citoyens
• Ajout de nouveaux animaux
• Renouvellement de licences
• Paiement en ligne sécurisé
• Téléversement de documents pertinents (preuves de vaccination, stérilisation, micropuce, photo de l’animal)
• Accès à un moteur de recherche lorsqu’un animal est trouvé sans maître;
• Traçage des médailles à partir d’une géolocalisation de l’animal perdu.

Vous aurez l’option d’aller enregistrer leur animal en personne au bureau de la SPCA, qui est ouvert 7 jours sur 7, contrairement à l’Hôtel de Ville. Aucune licence ne sera émise à l'Hôtel de Ville. 

Tarifs

• Chien : 20 $ par année
• Chat : 15 $ par année
• Chien-guide ou d’assistance : licence annuelle obligatoire, mais gratuite
• Chien ou chat possédant une micropuce (preuve à l’appui) : licence annuelle obligatoire, mais gratuite

Installation d'une piscine

Un permis est obligatoire pour l'installation de votre piscine, et un montant de 50 $ vous est facturé annuellement par la suite.

Toute piscine hors-terre ou creusée doit être entourée d'une clôture si les parois ont une hauteur inférieure à 1,20 mètre. Une haie, une rangée d'arbres ou un talus ne peut, de quelque façon que ce soit, être considéré à titre de clôture aux termes du règlement municipal.

Toute porte d'accès pratiquée dans une clôture pour piscine creusée ou hors-terre doit être munie d'un loquet et d'un mécanisme de fermeture automatique placé hors d'atteinte des enfants.

Remplissage de piscine

Le remplissage complet de votre piscine est permis une fois l'an pour chaque résidence, entre minuit et 5 h du matin.

Il est cependant permis d'utiliser un minimum d'eau (30 cm) en dehors de ces heures, à l'occasion du montage de la piscine. Il n'est pas permis d'utiliser une borne fontaine pour remplir votre piscine.

Retrait de piscine

Si vous possédez une piscine, un montant de 50 $ vous est facturé annuellement. Le retrait de cette dernière avant le 15 juin permet un crédit du montant total pour l'année en cours, si vous en informez la Ville avant cette date.

Le formulaire officiel est disponible à l'accueil de l'hôtel de ville.

Le règlement municipal relatif à l’immobilisation et au stationnement des véhicules pour la Ville de Saint-Constant stipule, à l’article 30, qu’il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier, aux endroits suivants :

• Sur la chaussée, à côté d’un véhicule routier déjà stationné près de la bordure (stationnement en double)
• Sur le côté gauche d’une chaussée faisant partie d’un chemin public composé de deux (2) chaussées séparées par une plate-bande ou par un autre dispositif, sur laquelle la circulation se fait dans un sens seulement, sauf si une signalisation le permet
• Dans les six (6) mètres d’une obstruction ou d’une tranchée dans un chemin public
• Dans une courbe
• Dans un parc ailleurs qu’aux endroits réservés à cette fin.

Ces gestes obstruent le libre passage des véhicules d’urgence et de livraison, principalement dans les quartiers résidentiels.

De plus, les courbes de certaines rues de la Ville ont été marquées de jaune afin d'interdire clairement le stationnement. Vous ne pouvez donc pas stationner votre véhicule dans les courbes de ces rues :

• rue Duval
• rue Leber
• rue David
• rue Des Prémontrés
• rue Avignon
• rue Toupin
• en face du 139 rue Berger
• rue Saint-Jacques du côté de l'école aux 4 coins de la boîte postale
• au coin des rues Berri  et Miron 

Les feux d'artifice ne sont pas autorisés sur une propriété privée. L'utilisation des feux d'artifice peut être autorisée lors d'événement d'intérêt public.

Dans ce dernier cas, pour qu’une autorisation soit émise par la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez être un organisme sans but lucratif préalablement accrédité par la Ville de Saint-Constant;
• Votre activité doit être d’intérêt public ;
• Vous devez posséder des équipements d’extinction adéquats à la situation ;
• La personne responsable de la mise à feu doit posséder un permis valide de boutefeu et en produire ainsi que nous fournir une copie avec la demande initiale;
• Vous devrez respecter toutes les normes de sécurité, incluant celles de la Loi sur les explosifs (L.R.Q. c,. E-22);
• Vous devrez vous assurer qu’il y a une surveillance constante des lieux par des personnes majeures responsables;
• Un périmètre de sécurité déterminé par le service incendie de la ville de Saint-Constant doit être érigé, par le demandeur, de façon à protéger les lieux environnants et le public;
• Vous devez avoir une assurance responsabilité civile appropriée à l’activité en question.

Pour plus d’information, veuillez communiquer directement avec la Régie incendie de l’Alliance des Grandes-Seigneuries par téléphone au 450 500-4479, par courriel au prevention@riags.ca. Et visitez leur site web au riags.ca