Règlements

Qu'est-ce que l'agrile?

L'agrile du frêne (Agrilus planipennis) est un coléoptère à coloration vert métallique. Il représente une grave menace pour tous les frênes. Cet insecte toxique et ravageur a déjà causé la mort de millions d'arbres et des milliards d'autres risquent d'être infestés et d'en mourir.

Cet insecte réalise son cycle vital sur le frêne. Le dépérissement et la mort des arbres infestés par l’agrile du frêne est dû aux larves vivant sous l’écorce, qui en consomment le phloème. Les larves forment plusieurs galeries d’alimentation, qui finissent par couper le système de transport des éléments nutritifs et de l'eau de l’arbre.

Comment se propage-t-elle?

L’agrile du frêne peut effectuer des vols de plusieurs kilomètres d’un frêne à l’autre ! Un facteur important qui contribue à sa propagation est le transport du bois de chauffage, du matériel de pépinière, des arbres, des copeaux de bois ou d’écorce. En résumé, tous les résidus du frêne. 

Comment savoir si un frêne est atteint?

Premièrement, il est important de savoir reconnaître le frêne et d'identifier si vous en possédez sur votre terrain. Ensuite, il faut observer la cime de l'arbre pour voir s'il y a des branches mortes ou dégarnies. Lorsque les branches du haut commencent à dépérir, ça peut être un signe. Les feuilles au sommet sont-elles décolorées? Le feuillage peut flétrir ou jaunir pendant la saison de croissance. On peut aussi observer des fissures verticales mesurant généralement de 7 à 10 cm de long dans l'écorce. On peut aussi voir de très petits trous de sortie de l'insecte en forme de D majuscule sur le tronc. Ils sont toutefois difficiles à trouver parce que l'insecte à la grandeur d'un ongle et que l'écorce de cet arbre est déjà pleine de bosses et de trous.

Seul un expert pourra analyser correctement les signes de dépérissement et vérifier si l'agrile est en cause. La Ville offre le service de dépistage gratuit sur le domaine privé.

Vous avez un frêne sur votre terrain et vous craignez qu'il soit infecté?

Contactez le service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. S'il n'est pas trop tard, le biopesticide TreeAzin pourra être administré. Si 30 % ou plus du frêne est atteint, il est trop tard et il faudra procéder à l'abattage de l'arbre pour éviter la propagation des insectes. Le service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pourra vous octroyer gratuitement un permis d'abattage. Vous pouvez faire votre demande de permis grâce aux services en ligne.

Nous vous recommandons de faire appel aux services d’un professionnel en arboriculture. Le professionnel doit obligatoirement posséder une accréditation et utiliser de la machinerie accréditée, vu l’ampleur de l’infestation. Suite à l’abattage de frênes, le professionnel accrédité que vous embaucherez aura la machinerie pour disposer des résidus. Vous pourrez également vous débarrasser de vos branches lors des collectes ainsi qu'au garage municipal situé au 25, montée Lasaline.

Notez que l'administration du TreeAzin doit également se faire par les entrepreneurs accrédités ayant un permis d’application de pesticides, et ce même s'il s'agit d'un produit à très faible toxicité pour la santé humaine et pour l'environnement. Soyez vigilants ! Le prix du traitement varie selon le diamètre de l’arbre.

Voici un résumé des mesures de prévention mises de l'avant par la Ville de Saint-Constant afin de protéger nos arbres :

• Traitement au TREEAZIN d’environ 1070 frênes
• Permis gratuit pour l’abattage de frêne (cliquez ici pour faire votre demande de permis en ligne)
• Dépistage gratuit offert par le service de l'urbanisme et du territoire sur le domaine privé (sur demande)
• Matériel pour l’installation de pièges, l’écorçage, l’échantillonnage, etc.
• Abattage selon la technique SLAM (SLow Ash Mortality)
• Inventaire des parcs, rues et espaces verts, des zones de haute densité
• Transformation des arbres abattus en copeaux

Vous êtes un allié important, travaillons en équipe !
Vous êtes un allié important pour nous dans cette lutte pour préserver nos arbres, il est très difficile de détecter la présence de l’insecte. Vous pouvez contribuer en signalant tout frêne en état de dépérissement sur le domaine public en communiquant avec la division des travaux publics.  Avec l’agrile, la pire chose, c’est de ne rien faire. 

Contacts

Service des travaux publics (pour le domaine public) : (450) 638-2010 poste 7400

Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (pour le domain privé) : (450) 638-2010 poste 7410

Un permis est nécessaire pour l'installation de murets, cabanons et clôtures.

Planifiez adéquatement votre projet en communiquant avec le Service de l'urbanisme au 450 638-2010 poste 7410. Un agent se fera un plaisir de vous renseigner et de vous indiquer les procédures à suivre.

Animaux domestiques

Hormis en zone agricole, nul ne peut garder plus de deux chiens et de deux chats dans une unité d'habitation, un commerce ou une industrie ou sur le terrain ou dans les dépendances de ceux-ci. 

Tout propriétaire de pitbull devait obligatoirement se procurer une licence avant le 31 juillet 2016. Après cette date, la Ville ne leur accordera aucune licence. 

La définition de pitbull comprend tout chien de race bull-terrier, staffordshire bull-terrier, american pitbull-terrier, american staffordshire terrier ainsi que tout chien hybride issu d'un chien ou d'une race mentionnée.

Licence pour animaux (médaillon)

L’obtention d’une licence pour les animaux de compagnie est obligatoire pour les résidents de Saint-Constant.

Le médaillon d’identification (licence), unique à chaque animal, comporte le nom de la municipalité ainsi qu’un numéro d’immatriculation. Il offre de nombreux avantages :

• Augmente les chances de retrouver les animaux égarés
• Prolonge la garde en fourrière (5 jours plutôt que 3)
• Permet d’adapter les services de la Ville pour mieux répondre aux besoins des propriétaires, grâce au dénombrement précis de la population animale 
• Assure l’harmonie entre les citoyens, en permettant d'appliquer le règlement sur le nombre maximum d’animaux par foyer
• Depuis 1er août 2016, la licence coûte entre 15 $ et 25 $ selon l’animal, et doit être renouvelée annuellement. Elle est gratuite pour les animaux munis d’une micropuce.

Le refus ou défaut d’enregistrer votre animal constitue une infraction au Règlement 1016, et est passible de sanctions.

Pour obtenir une licence adressez-vous à la réception de l'hôtel de ville :

147, rue Saint-Pierre, J5A 2G9

450 638-2010, poste 7500

Signalement d'un animal perdu, blessé ou errant

Si vous avez perdu votre animal de compagnie, contactez l’entreprise AMR au 450 638-9698.

Parc canin

Le parc canin de Saint-Constant est situé à l'arrière du parc du Petit bonheur.

D'une dimension de 2200 m2, il offre un terrain gazonné et ombragé. Il est aménagé avec des bancs de parcs pour le repos des maîtres, ainsi que de deux tunnels pour les chiens.

Les heures d'ouverture sont de 8 h à 23 h. 

• Les portes doivent être fermées en tout temps
• Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps à l'extérieur du parc, et libéré uniquement l'intérieur du parc canin
• Le chien de race "pitbull" est interdit
• Le promeneur doit être âgé de 14 ans et plus ou être accompagné d'un adulte

 Signalement ou capture d'un animal nuisible

Le Refuge A.M.R., situé au 47 rue St-Pierre, offre aux citoyens un service de prêt de cages de transport exclusivement pour la capture des chats gratuitement, moyennant un dépôt remboursable. Pour utiliser ce service, contactez le 450 638-9698. 

Pour une situation nécessitant un contrôleur d'animaux, ou la location/prêt d'une cage pour la capture d'un animal, contactez l’entreprise "Luc, l'ami de la faune" au 450 444-7439.

L’utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments est permise du 1er mai au 15 septembre inclusivement.

Arrosage du terrain extérieur

L’autorisation d’arrosage extérieur, du 1er mai au 15 septembre, est accordée selon les conditions suivantes :

• Immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR: les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS, entre 20 heures et minuit.
• Immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS, entre 20 heures et minuit.

Système d’arrosage automatique

Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble dont la propriété est munie d’un système d’arrosage automatique doit arroser entre minuit et 5 heures, aux conditions énoncées précédemment. Une inscription du système doit être faite auprès du service de l'urbanisme.

Nouvelle pelouse

Si vous installez une nouvelle pelouse, vous pouvez obtenir un permis pour procéder à son arrosage sans restriction d'horaire.

Ce permis vous permet :

• D'arroser le jour de la pose ou de l’ensemencement, pendant une période maximale de 4 heures
• De procéder à l’arrosage entre 20 h et minuit durant la période de validité du permis

Un permis ne peut être émis que pour une période de 6 jours consécutifs. Un seul permis sera délivré par adresse, par période estivale.

Faites une demande de permis en ligne sur notre site dans la section «Services en ligne» ou contactez le service de l'urbanisme : 
450-638-2010 poste 7400
urbanisme@ville.saint-constant.qc.ca

ARTICLE 166 DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT D'UN TRIANGLE DE VISIBILITÉ SUR UN TERRAIN D'ANGLE

Nonobstant toute disposition contraire dans le cas d'un terrain d'angle, un triangle de visibilité exempt de tout obstacle plus haut que 75 centimètres doit être respecté, à l'exclusion des équipements d'utilité publique et des enseignes sur poteau respectant un dégagement visuel de 2,5 mètres, calculé à partir du niveau du sol adjacent et dont le poteau a un diamètre inférieur ou égal à 16 centimètres. Également, aucune entrée charretière ou allée d'accès ne doit empiéter dans un triangle de visibilité.

Ce triangle doit avoir 7,5 mètres de côté au croisement de toute voie de circulation, mesuré à partir de la chaussée (limite de la surface de roulement), le tout tel qu'illustré ci-dessous.

Votre entrepreneur ne doit donc pas pousser la neige dans ce triangle de façon à former une montagne, ce qui constituerait un obstacle à la visibilité.

Notez également que plusieurs dispositions législatives interdisent le dépôt des neiges usées sur la voie publique, sur les trottoirs, dans les cours d’eau Saint-Pierre et Saint-Régis ainsi que dans le fossé de la route 132.

Tout terrain mal entretenu est considéré comme une nuisance.

Une demande de suivi peut être déposée auprès du Service de l'urbanisme, qui mandatera un agent pour valider la problématique et prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation.

Un certificat est requis pour la coupe d'un arbre d'un diamètre supérieur à 10 centimètres.

La localisation et la raison de la coupe doivent figurer sur la demande de certificat, formulée au département de l'urbanisme.

Il y a une procédure particulière pour traiter un frêne afin d'éviter la propagation de l'agrile.

Les mauvaises herbes, comme l'herbe à poux, constituent une nuisance lorsqu'elles atteignent une hauteur de 30 centimètres. La coupe doit se faire au minimum 2 fois par année, avant le 10 juin et le 10 août, afin de réduire au minimum la quantité de pollen qui est libéré.

Vous pouvez jeter les plantes arrachées ou coupées avec les ordures. Il n’est pas recommandé de les mettre dans le compost, car les graines d’herbe à poux peuvent le contaminer. 

Si chaque personne fait sa part en arrachant les plants d’herbe à poux sur son terrain, la qualité de l’air sera automatiquement améliorée et favorisera la santé des personnes plus sensibles aux effets de cette plante. L’herbe à poux pousse surtout dans les sols peu fertiles. Elle se trouve principalement :

• Le long des rues et des trottoirs
• En bordure des routes asphaltées
• Sur les terrains vagues
• Sur les terrains en construction et sur les terrains industriels
• Sur les terrains servant de dépôts à neige

Sur les petits terrains, tels que les terrains résidentiels, il est préférable d’arracher l’herbe à poux dès que vous la voyez. Vous pouvez effectuer l’arrachage à la main, en déracinant la plante avec un outil de jardinage, par exemple une binette.

Sur les terrains de plus grandes dimensions, le fauchage et la tonte sont recommandés. 

La Ville de Saint-Constant vous permet d'installer une corde à linge dans la zone arrière de votre résidence (cour arrière).

L'installation d'un abri d'auto temporaire est autorisée à partir du 15 octobre au 15 avril.  Cet abri d'auto hivernal doit être installé dans l'aire de stationnement. L'abri doit respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés et une hauteur de 3,4 mètres. Depuis l’entrée en vigueur de la refonte, ils doivent être installés à une distance minimale de 1,0 mètre minimum du trottoir et à 2,0 mètres minimum de la bordure de la rue ou de la chaussée, le cas échéant.  Ils ne peuvent être installés à moins de 1,5 mètre minimum d’une borne-fontaine, et à moins de 0,6 mètre minimum d’une ligne latérale de terrain. Pour des renseignements additionnels, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. 

450-638-2010 poste 7410
urbanisme@ville.saint-constant.qc.ca 

ARTICLE 259 : APPLICATION
Les foyers, fours et barbecues extérieurs fixes sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usage « HABITATION (H) ».

ARTICLE 260 : NOMBRE AUTORISÉ
Un seul foyer extérieur est autorisé par bâtiment principal par terrain.

ARTICLE 261 IMPLANTATION
Un foyer, un four, un barbecue extérieur fixe doit être situé à une distance minimale de :

1. 3,0 mètres de toute ligne de terrain.
2. 3,0 mètres du bâtiment principal.
3. 1,50 mètre de toute construction accessoire.
4. Dans le cas d'un four (BBQ) au gaz propane conçu pour la cuisson et pour l'utilisation extérieure au Canada, aucune distance minimale ne sera exigée d'un autre bâtiment ou équipement accessoire si les distances de dégagement et les matériaux spécifiés dans le manuel d'installation sont respectés.
5. Dans le cas d'un foyer extérieur au gaz propane pour une utilisation extérieure, les distances applicables seront d'un (1) mètre de toute ligne de terrain et de tout bâtiment principal ou accessoire, à l'exception des patios, perrons, balcons sur lesquels ils peuvent être aménagés.

ARTICLE 262 MATÉRIAUX ET ARCHITECTURE
Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour un foyer extérieur:

1. La pierre
2. La brique
3. Les blocs de béton architecturaux
4. Le pavé imbriqué
5. Le métal breveté et conçu spécifiquement à cet effet.

Un foyer extérieur fixe au bois doit être pourvu d'une cheminée elle-même munie d'une grille pare-étincelles.

Un foyer extérieur au gaz doit être pourvu d'un grillage ou d'une vitre de protection à l'avant.

Également, les foyers extérieurs ne sont pas autorisés dans les zones H-120, H-403, H-406, H-408, H-409, H-410, H-411, P-412, MS-405, H-550, H-551 et M-622 selon les articles 1168, 1305, 1311, 1399 et 1444 du règlement de zonage no 1528-17 (chapitre 12 - Dispositions particulières).

L’autorisation d'utiliser de l’eau potable pour le lavage des voitures et l’extérieur des bâtiments, du 1^er mai au 15 septembre, est accordée selon les conditions suivantes :

• Samedi et dimanche, de neuf heures (9 h) à dix-sept heures (17 h).
• Immeubles dont le numéro civique est un nombre PAIR: les jours de calendrier dont les chiffres sont PAIRS, entre 20 h et minuit (24 h).
• Immeubles dont le numéro civique est un nombre IMPAIR: les jours de calendrier dont les chiffres sont IMPAIRS, entre 20 h et minuit (24 h).

Installation d'une piscine

Un permis est obligatoire pour l'installation de votre piscine, et un montant de 33 $ vous est facturé annuellement par la suite.

Toute piscine hors-terre ou creusée doit être entourée d'une clôture si les parois ont une hauteur inférieure à 1,20 mètre. Une haie, une rangée d'arbres ou un talus ne peut, de quelque façon que ce soit, être considéré à titre de clôture aux termes du règlement municipal.

Toute porte d'accès pratiquée dans une clôture pour piscine creusée ou hors-terre doit être munie d'un loquet et d'un mécanisme de fermeture automatique placé hors d'atteinte des enfants.

Remplissage de piscine

Le remplissage complet de votre piscine est permis une fois l'an pour chaque résidence, entre minuit et 5 h du matin.

Il est cependant permis d'utiliser un minimum d'eau (30 cm) en dehors de ces heures, à l'occasion du montage de la piscine. Il n'est pas permis d'utiliser une borne fontaine pour remplir votre piscine.

Retrait de piscine

Si vous possédez une piscine, un montant de 33 $ vous est facturé annuellement. Le retrait de cette dernière avant le 15 juin permet un crédit du montant total pour l'année en cours, si vous en informez la Ville avant cette date.

Le formulaire officiel est disponible à l'accueil de l'hôtel de ville.

Les feux d'artifices ne sont pas autorisés sur une propriété privée. L'utilisation des feux d'artifices peut être autorisée lors d'événement d'intérêt public.