Élection municipale

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Pour vérifier les candidat(e)s ayant déposés leur déclaration de candidature, veuillez cliquer ici. 

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les mesures sanitaires en vigueur doivent être respectées sur les lieux de vote. Le processus électoral a été adapté pour offrir aux électrices et électeurs une élection sécuritaire et permettre au personnel électoral de travailler en toute sécurité. Les mesures en place découlent du protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale, établi par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et Élections Québec, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Suivez les consignes pour voter en toute sécurité!

Vous devrez voter SEULEMENT si vous êtes un électeur ou une électrice domicilié(e) dans le district 8 – du Portage. Considérant que le maire de Saint-Constant et les sept autres conseillers municipaux ont été élus sans opposition, seule la personne personne occupant le poste de conseiller municipal du District 8 - du Portage doit être élue.

Vous pouvez vérifier, en cliquant sur le lien suivant, si vous devez vous rendre aux urnes. Votre adresse doit faire partie d’une intervalle de voie de circulation du district 8. Vous devriez également avoir reçu, par la poste, votre carte combinée mentionnant les informations relatives à la Commission de révision et au vote. 

CONDITIONS POUR AVOIR LE DROIT DE VOTER :

Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de votre municipalité, en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

Toute personne qui a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 7 novembre 2021) et, le 1er septembre 2021 

• est de citoyenneté canadienne;
• n’est pas en curatelle;
• n’est pas déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
  ET
• est soit :
• domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec;
• depuis au moins 12 mois, soit :
• propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;
• occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale.
  
  NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative;
• copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2021.Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise.  Ne peut être désigné le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble.

Remarques

Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.

Les demandes d’inscription transmises avant le dépôt de la liste électorale, par la personne non domiciliée d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise ainsi que la procuration d’un copropriétaire ou d’un cooccupant doivent avoir été reçues par la présidente d’élection, au plus tard, le dernier jour fixé pour présenter une demande de modification devant la commission de révision. Cette date sera précisée au cours des prochains mois.

SM-8       

SMR-9.1    

SMR-9.2     

QUELS DOCUMENTS PRÉSENTER LORSQUE JE VAIS VOTER? 

votre carte d’assurance-maladie;
votre permis de conduire (ou votre permis probatoire);
votre passeport canadien;
votre certificat de statut d’Indien;
votre carte d’identité des Forces canadiennes.
Le passeport vaccinal ne sera pas exigé dans tout lieu de vote ou tout lieu prévu pour le scrutin. 

Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Quatre (4) heures pour aller voter, c’est votre droit!

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins quatre (4) heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter.  Cela n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

Pour tout savoir concernant les élections municipales 2021, consultez notre Guide de l’électeur produit par la Présidente d’élection.

Suivez les consignes pour voter en toute sécurité!

Les résultats seront diffusés sur le site Internet de la Ville le 7 novembre 2021 au soir.

Les avis publics relatifs aux élections municipales ainsi que les documents devant être affichés seront publiés dans cette section.

Avis public d'élection - scrutin du 7 novembre 2021 (publié le 7 septembre 2021) 
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise (publié le 9 septembre 2021)

Avis public de révision de la liste électorale - Scrutin du 7 novembre 2021 (publié le 6 octobre 2021)

Avis public du scrutin du 7 novembre 2021 (publié le 6 octobre 2021)

Le vote par correspondance est une modalité de vote, autorisée par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, ci-après « LERM », et par le Règlement sur le vote par correspondance. Pour pouvoir exercer son droit de vote par correspondance, l’électeur doit y être admissible et formuler une demande à la présidente d’élection en ce sens. Cette procédure vous permettra de voter à distance par l’entremise d’un bulletin de vote qui est transmis préalablement par la poste.

Qui peut voter par correspondance? 

Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes un électeur qui remplit l’une des conditions suivantes et qui est inscrit comme électeur sur la liste électorale du DISTRICT 8 - DU PORTAGE :

1. Domicilié dans un centre hospitalier, un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), un centre de réadaptation ou une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux;

2. Domicilié dans la municipalité et incapable de se déplacer pour des raisons de santé;

3. Qui agit comme proche aidant domicilié à la même adresse qu’une personne dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé;

4. Domicilié ou non domicilié et dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de santé publique, en raison de la pandémie de COVID-19, parce que vous :

• Êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
• Avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;
• Présentez des symptômes de la COVID-19;
• Avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de la COVID-19 depuis moins de 14 jours;
• Êtes en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Comment faire une demande de vote par correspondance? 

Les électeurs admissibles peuvent faire une demande de vote par correspondance dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet ou en communiquant avec le bureau de la présidente d’élection au 450-638-2010, poste 7537.

La demande d’un électeur ou d’une électrice dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique en raison de la pandémie de la COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.

Pour faire une demande de vote par correspondance, remplissez le formulaire et veuillez le retourner au plus tard le 27 octobre 2021 par courriel à election@saint-constant.ca ou par courrier à l’adresse suivante:

Bureau de la présidente d'élection
147 rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 0W6

Quand aurai-je mes bulletins de vote? 

Après avoir soumis votre demande, vous recevrez par courrier une trousse comprenant vos bulletins de vote et toutes les instructions pour voter.

Si vous avez formulé une demande pour voter par correspondance et que n’avez pas reçu votre bulletin de vote par la poste le ou avant le 1er novembre 2021, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection afin d’en obtenir un nouveau.

Comment voter par correspondance?

Après avoir reçu votre trousse, vous pourrez marquer vos bulletins de vote et les retourner avec les documents prescrits au bureau de la présidente d’élection. Les bulletins de vote doivent être retournés au bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre 2021 à 16 h 30.

Tous les bulletins de vote reçus après 16 h 30 le 5 novembre 2021 seront annulés.

Comment mes bulletins de vote seront-ils traités?

Les enveloppes retournées au bureau de la présidente d’élection seront traitées par deux membres du personnel électoral qui vont s’assurer de valider la recevabilité.

• S’il est décidé que les informations requises sont manquantes ou incomplètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera annulée et ne sera pas ouverte.
• Si les informations requises sont conformes et complètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera déposée, sans l’ouvrir, dans une urne pour être dépouillée le jour du scrutin, le 7 novembre 2021.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec le Bureau de la présidente d’élection au 450-638-2010 poste 7537.

Élections à Ville de Saint-Constant pour le district numéro 8 du Portage: les électeurs de ce district recevront leur avis d’inscription dans les prochains jours

La commission de révision de la Ville de Saint-Constant accueillera les électeurs à l’endroit, aux jours et heures suivants:

CENTRE MUNICIPAL

330, RUE WILFRID-LAMARCHE

HORAIRE

JEUDI, LE 21 OCTOBRE 2021 DE 19H À 22H

VENDREDI, LE 22 OCTOBRE 2021 DE 19H À 22H

SAMEDI, LE 23 OCTOBRE 2021 DE 10H À 13H ET DE 14H30 À 17H30

Assurez-vous également que votre nom est correctement orthographié.

Après ces dates, il ne sera plus possible de s’inscrire sur la liste électorale ou de modifier son inscription.

Les consignes sanitaires en vigueur doivent être respectées en tout temps lors de la révision de la liste électorale tout comme lors du vote.

Quoi prévoir pour s’inscrire ou modifier son inscription?
Pour s’inscrire sur la liste électorale ou modifier son inscription, un électeur ou une électrice doit fournir l’adresse de son domicile précédent et présenter deux documents :

• l’un doit mentionner son nom et sa date de naissance
• et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile. Cette démarche peut aussi être faite par son conjoint ou sa conjointe, un parent ou une personne qui cohabite avec lui.

Qui peut voter lors d’élections municipales? 
Pour pouvoir voter à l’occasion des élections municipales de 2021, il faut remplir cinq conditions :  

1.    Être inscrit sur la liste électorale; 

2.    Avoir 18 ans le jour des élections, le 7 novembre prochain; 

En date du 1er septembre 2021: 

3.    Avoir la citoyenneté canadienne; 

4.    Ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par la loi, soit être sous curatelle ou être coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse; 

5.    Être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :  

·         Avoir son domicile dans la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec; 

·         Être propriétaire d’un immeuble dans la municipalité ou y occuper un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois. 

Mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire

Vous pouvez transmettre une demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale par écrit à la présidente d’élection si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

1)    Vous êtes un électeur domicilié dans la ville, mais incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;

2)    Entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021, vous devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique:

a. êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;

b. avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré comme porteur de la maladie;

c. présentez des symptômes de COVID-19;

d. avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;

e. êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19.

Vous devez accompagner la demande d’une copie de deux documents : l’un doit indiquer le nom et la date de naissance de la personne et l’autre, son nom et l’adresse de son domicile.

Le formulaire de demande de modification à la liste électorale doit être reçu au Bureau de la présidente d’élection au plus tard le 23 octobre à 17h30.

AVIS IMPORTANT AUX ÉLECTEURS DU DISTRICT NUMÉRO 8 – DU PORTAGE

Sous peu, vous recevrez, par la poste, un avis combiné. Cet avis contiendra des informations très importantes.

Sur le devant, vous y retrouverez des informations concernant la Commission de révision. Cette dernière se tiendra aux jours et heures indiqués sur votre avis combiné. Vous devrez vous rendre à la Commission de révision seulement si une inscription à la liste électorale est requise, si une correction est nécessaire et si vous devez radier une personne qui n’habite plus à cette adresse.

Exemple du devant de l’avis combiné – AVIS D’INSCRIPTION:

À l’arrière de l’avis combiné, vous retrouverez toutes les informations nécessaires pour aller voter, soient les jours, les heures et les endroits. N’oubliez pas d’apporter votre carte d’identité permise et votre masque. Vous pourrez, de même, apporter un crayon de plomb, un stylo à encore noire ou bleue pour marquer votre bulletin de vote.

Exemple de l’arrière de l’avis combiné – CARTE DE RAPPEL :

N’hésitez pas à communiquer avec la Présidente l’élection et son équipe si vous avez des questions au (450) 638-2010 poste 7537 ou par courriel election@saint-constant.ca

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