Urbanisme et aménagement du territoire

COVID-19 : 

Accès restreint, SUR RENDEZ-VOUS SEULEMENT, à l'Hôtel de Ville et au Centre municipal à compter du lundi 8 juin 2020. Un rendez-vous doit être pris par courriel ou par téléphone avec le service concerné et une seule personne par plage horaire pourra entrer dans le bâtiment municipal indiqué.

L'horaire des rendez-vous est le suivant : 

• Du lundi au jeudi : 9 h à 12 h et 13 h à 16 h
• Vendredi : 9 h à 12 h
• Samedi et dimanche : Bâtiment fermé

Pour prendre rendez-vous avec le Service de l’aménagement du territoire et du développement économique : urbanisme@saint-constant.ca ou au 450 638-2010, poste 7410.

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Le service de l'urbanisme supervise l'aménagement de la Ville de Saint-Constant, dans une perspective de développement économique. Il veille également à l'application des divers règlements municipaux :

• Construction et rénovation
• Démolition
• Aménagement résidentiel : clôture, piscine, murets...
• Aménagement d'installations septiques

Consultez la page Règlements de la Ville de Saint-Constant 

Vous avez des questions ? 

urbanisme@saint-constant.ca

Coordonnées :

147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 2G9

450 638-2010, poste 7410 

La majorité des travaux de construction et de rénovation nécessitent la délivrance d'un permis. Ce dernier assure la conformité des travaux à la réglementation municipale, permettant au propriétaire d’économiser temps et argent.

Pour l’obtention d’un permis, préalable au début des travaux, vous devrez fournir au Service de l'urbanisme tous les plans et documents décrivant votre projet.

Les citoyens peuvent dorénavant acheminer une demande de permis pour des travaux mineurs et obtenir le suivi sur le cheminement de celle-ci directement par internet à partir du site web.

PROTECTION DES BANDES RIVERAINES

Qu’est-ce qu’une bande riveraine?

Il s’agit d’une lisière végétale permanente composés de plantes, d’arbustes et d’arbres qui longe les cours d’eau ou entoure un lac. C’est une zone de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres qui assure des fonctions d’assainissement des eaux et des fonctions écologiques. 

Quel est le rôle de la bande riveraine?

Elle génère plusieurs services écologiques et économiques :

• contrôle l’érosion;
• filtre la pollution;
• accueille la faune et la flore;
• diversité visuelle dans le paysage;
• réduit certains coûts reliés à l’érosion et la contamination du sol.

Saviez-vous que si votre résidence a une bande riveraine, vous avez des responsabilités et des obligations?

En effet, en vertu des règlements municipaux, vous devez :

• conserver la végétation naturelle de 10 à 15 mètres selon l’inclinaison de la pente et la hauteur du talus;
• aucune infrastructure permanente (piscine, maison, cabanon, etc.) n’est permise dans la bande riveraine.

Pour consultez le chapitre 13 du règlement de zonage no 1528-17, cliquez ici. 

Pour en savoir plus :

• Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire : urbanisme@saint-constant.ca et 450 638-2010, poste 7410. 
• MRC de Roussillon : La MRC a créé un dépliant « Mon voisin, le cours d’eau » afin d’en apprendre davantage aux riverains sur les bandes riveraines, les règles à respecter ainsi que des trucs au quotidien pour prendre soin de sa bande riveraine. Elle a aussi une section très complète sur le sujet sur son site Web.
• Société de conservation et d’aménagement des bassins versants de la Zone Châteauguay
• Projet « Plantation et entretien d’une bande riveraine – Pour une restauration durable! de la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Québec (FIHOQ) 

Le Guide du patrimoine et de la rénovation de qualité s’adresse aux propriétaires désireux d’entreprendre des travaux respectueux du caractère architectural de leur propriété. Ce guide donne des conseils pratiques permettant de faire des choix éclairés en matière d’entretien et de rénovation.