Organisation d'événements publics
La Ville de Saint-Constant organise annuellement deux ventes-débarras. Cette année, les ventes-débarras auront lieu les 4 et 5 juin et les 3, 4 et 5 septembre.
Chaque résident peut y participer, sans permis ou inscription, sur sa propriété. Le règlement stipule cependant que l’affichage est interdit, et que l’événement doit respecter la tranquillité du voisinage.
Les ventes-débarras à l’extérieur des périodes précisées par la Ville de Saint-Constant ne sont pas autorisées. Les dates officielles sont publiées dans le bulletin municipal, le site Web de la Ville et ses réseaux sociaux.
La sollicitation et les commerçants itinérants sont interdits sur le territoire de Saint-Constant, à moins de détenir un permis émis à cette fin par le Service de l'urbanisme. Il est également interdit d'utiliser les endroits publics pour mendier.
Rappelons aussi que :
- La Ville ne mandate pas d’entreprise pour faire du porte-à-porte sans l'avoir annoncé publiquement au préalable (à l’exception de la firme d’évaluation Évimbec);
- La Ville émet uniquement des permis de sollicitation à tout organisme ou entreprise qui désire effectuer de la sollicitation en porte-à-porte sur son territoire. La sollicitation est autorisée uniquement entre 10 h et 20 h;
- Les permis de sollicitation n’autorisent aucunement de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l'autorise pas. Les citoyens peuvent donc exiger aux colporteurs de quitter leur propriété;
Pour toute problématique concernant de la sollicitation qui est effectuée sur le territoire (intrusion, sollicitation sans permis, sollicitation sur une place publique, etc.), nous invitons les gens à dénoncer ces gestes directement auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon qui peut intervenir à toute heure du jour selon la problématique;
Pour toute demande d'affichage temporaire, ou pour connaître la réglementation à ce sujet, communiquez avec :
Service de l'aménagement du territoire et du développement économique
147, rue Saint-Pierre. Saint-Constant, Québec, J5A 0W6
450 638-2010 poste 7410