Affaires juridiques, greffe et approvisionnement
Le service des affaires juridiques et du greffe est responsable du secrétariat du conseil municipal, et de la gestion des affaires juridiques de la Ville, incluant :
- La réponse aux demandes des citoyens concernant la réglementation
- Le traitement des demandes d'accès à l'information
- La gestion des réclamations
- La gestion des archives
- La présidence des élections municipales
L’horaire régulier du service des affaires juridiques et greffe est le suivant :
Lundi au jeudi : 8 h à 17 h
Vendredi : 8 h à 13 h
Coordonnées :
147, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 2G9
450 638-2010 poste 7530
Pour formuler une demande d'accès à l'information (documents administratifs, archives, renseignements personnels...), vous pouvez :
- Compléter le formulaire à cet effet, et nous le faire parvenir par courriel à greffe@saint-constant.ca .
- Détailler votre demande par écrit et la faire parvenir par la poste, ou par courriel, aux coordonnées suivantes :
Service des affaires juridiques et greffe
À l'attention de Mme Sophie Laflamme
147, rue Saint-Pierre
Saint-Constant (Québec) J5A 2G9
greffe@saint-constant.ca
| Ressource | Lien |
|---|---|
| Formulaire de demande d'accès à l'information |
Vous souhaitez faire affaires avec la Ville de Saint-Constant ? Faites-vous connaître avec le nouveau Portail municipal des fournisseurs.
Nous sommes fiers de vous inviter à inscrire votre entreprise à ce nouveau portail. Dès maintenant, vous êtes invité remplir le formulaire sur le portail et choisir les catégories dans lesquelles votre entreprise oeuvre. L'inscription est gratuite et vous permet de :
- Développer vos affaires en mettant en valeur vos biens et services
- Recevoir des invitations à soumettre des prix
- Sélectionner la région, ville ou MRC où vous désirez proposer vos biens et services puisqu’une seule inscription est valide pour l’ensemble du Québec
- Mettre à jour vos coordonnées à n'importe quel moment de la journée
En vous inscrivant au Portail municipal des fournisseurs, vous vous assurez de développer vos affaires en étant disponible dans les recherches de l'ensemble des employés de la Ville.
| Ressource | Lien |
|---|---|
| Inscription au portail municipal des fournisseurs | |
| Tutoriel vidéo du portail fournisseur |
SEAO est l’acronyme de Système électronique d’appel d’offres, approuvé par le gouvernement du Québec. Les fournisseurs intéressés peuvent consulter les avis publiés par la Ville de Saint-Constant et se procurer les documents afférents.
En vertu de l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), les citoyens peuvent se procurer ici-bas la liste des contrats qu’elle a conclus et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.
La Ville vous invite à profiter des deux journées de déchiquetage offertes en 2019 le samedi 4 mai et le samedi 21 septembre de 8 h à 16 h dans le stationnement de l'hôtel de ville.
Les résidents et les entreprises du territoire de Saint-Constant sont priés de conserver précieusement leurs papiers contenant leurs informations personnelles pour s’en départir de façon sécuritaire lors de ces journées déchiquetage, et ce, GRATUITEMENT.
L’activité se déroulera dans le stationnement de l’hôtel de ville situé au 147, rue Saint-Pierre, de 8 h à 16 h. Un employé de l’entreprise de déchiquetage sera présent et un écran permettra aux usagers de voir leurs documents confidentiels se faire déchiqueter. Un document (pièce d’identité, facture, etc.) indiquant l’adresse de votre domicile ou de l’entreprise sera requis et devra être présenté à l’employé de la Ville. Un maximum, par résident ou par entreprise, de cinq boîtes de grandeur moyenne remplies de papier sera permis.
Pour obtenir plus de détails, vous pouvez contacter le Service des affaires juridiques et greffe au 450 638-2010, poste 7530.