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Conseil municipal 2021-2025

Le mandat du conseil municipal est de veiller à l'administration des affaires municipales au nom de la population. Il détermine les grandes orientations, adopte les règlements et vote le budget.

Les villes étant reconnues comme des gouvernements de proximité, le rôle des élus municipaux demande une implication et un engagement de tous les instants. Des compétences en gestion et en administration des affaires sont essentielles. Le travail requiert beaucoup d'analyse afin de prendre les meilleures décisions possibles pour le bien-être de l'ensemble des citoyens. La charge de travail des élus comporte la présence aux événements et aux rencontres de la Ville, en plus du travail de préparation en amont. Merci aux conseillers qui s'investissent par passion et par amour pour notre Ville, jours, soirs et fins de semaines.

Le conseil municipal est composé du maire et de huit conseillers, représentant les districts électoraux de la Ville de Saint-Constant :

  • Monsieur Jean-Claude Boyer, maire
  • Monsieur David Lemelin, District de l’Église (1) 
  • Monsieur André Camirand, District des Grandes terres (2) 
  • Monsieur Gilles Lapierre, District de la Mairie (3) 
  • Madame Chantale Boudrias, District des Vieux chênes (4)  
  • Monsieur Sylvain Cazes, District des Bouleaux (5) 
  • Madame Johanne Di Cesare, District de la Biodiversité (6) : mairesse suppléante pour la période du 19 mars au 17 juin 2025
  • Monsieur Mario Perron, District de la Base de plein air (7)
  • Madame Natalia Zuluaga Puyana, District du Portage (8)

En savoir plus 

Les assemblées du conseil municipal sont publiques. En y assistant, les citoyens peuvent se familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion municipale.


Pour joindre le maire ou votre conseiller municipal :

  • conseil@saint-constant.ca
  • 450-638-2010, poste 7510
RessourceLien
Code d'éthique et de déontologie des élus
Liste des élues et des élus ayant reçu la formation sur l’éthique et la déontologie
Dernière modification: 20 mars 2025

Calendrier des séances 2025

RessourceLien
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2025
Dernière modification: 07 mai 2025

Avis publics 2025

Semaine du 5 mai 2025
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1879-25 - Bassin de taxation - Entrées privées - Bassin de taxation - Aménagement des emprises (publié le 7 mai 2025)
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1880-25 - Bassin de taxations - Entrée privées - Bassin de taxation - Aménagement des emprises (publié le 7 mai 2025)
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1878-25 - Bassin de taxation - Entrées privées - Bassin de taxation - Aménagement des emprises - Bassin de taxation - Éclairage (publié le 7 mai 2025)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1882-25 (publié le 7 mai 2025)
Semaine du 28 avril 2025
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 20 mai 2025 (publié le 2 mai 2025)
  • Demande d'usage conditionnel - Séance du 20 mai 2025 (publié le 2 mai 2025) 
Semaine du 14 avril 2025
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1866-24 (publié le 15 avril 2025)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1867-24 (publié le 15 avril 2025)
  • Remplacement du calendrier des séances ordinaire du Conseil municipal pour l'année 2025 (publié le 17 avril 2025)
  • Second projet de règlement numéro 1870-25 (publié le 17 avril 2025)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1874-25 (publié le 17 avril 2025)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1875-25 (publié le 17 avril 2025)
Semaine du 7 avril 2025
  • Demande de dérogations mineures - Séance extraordinaire du 29 avril 2025  - Cet avis remplace partiellement l'avis public publié le 28 mars 2025  (publié le 7 avril 2025) 
  • Demande d'usage conditionnel - Séance extraordinaire du 29 avril 225 (025 - Cet avis remplace l'avis public publié le 28 mars 2025 (publié le 7 avril 2025) 
Semaine du 24 mars 2025
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1872-25 (publié le 27 mars 2025)
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1873-25 (publié le 27 mars 2025)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1871-25 (publié le 27 mars 2025)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 15 avril 2025 - REMPLACÉ PARTIELLEMENT LE 7 AVRIL 2025 (publié le 28 mars 2025) 
  • Demande d'usage conditionnel - Séance du 15 avril 2025 - REMPLACÉ LE 7 AVRIL 2025 (publié le 28 mars 2025) 
Semaine du 17 mars 2025
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1870-25 (publié le 21 mars 2025)
Semaine du 24 février 2025
  • Demande de dérogation mineure - Séance du 18 mars 2025 (publié le 28 février 2025) 
Semaine du 3 février 2025
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1861-24 (publié le 5 février 2025)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1862-24 (publié le 5 février 2025)
Semaine du 27 janvier 2025
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 18 février 2025 (publié le 31 janvier 2025) 
  • Demande d'usage conditionnel - 40A, rue Bélanger (adresse officielle à déterminer) - Lot 6 367 242 du cadastre du Québec - Séance du 18 février 2025 (publié le 31 janvier 2025) 

 

Semaine du 20 janvier 2025
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1868-24 (publié le 23 janvier 2025)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1869-25 (publié le 23 janvier 2025)
Semaine du 13 janvier 2025
  • Aliénation d'un bien (Publié le 14 janvier 2025)
Dernière modification: 07 mai 2025

Ordres du jour et avis de convocation 2025

RessourceLien
Avis de séance extraordinaire du 13 mai 2025
Avis de séance extraordinaire du 6 mai 2025
Avis de séance extraordinaire du 29 avril 2025
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 avril 2025
Avis de séance extraordinaire du 3 avril 2025
Avis de séance extraordinaire du 26 mars 2025
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 mars 2025
Avis de séance extraordinaire du 4 mars 2025
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 février 2025
Avis de séance extraordinaire du 7 février 2025
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 janvier 2025
Avis de séance extraordinaire du 14 janvier 2025
Dernière modification: 08 mai 2025

Procès-verbaux et enregistrements audio 2025

RessourceLien
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 6 mai 2025
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 6 mai 2025 (Sujet à approbation)
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 29 avril 2025
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 29 avril 2025 (Sujet à approbation)
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2025
Procès-verbal de la séance ordinaire de 15 avril 2025 (Sujet à approbation)
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 3 avril 2025
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 3 avril 2025
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 26 mars 2025
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 26 mars 2025
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 18 mars 2025
Procès-verbal de la séance ordinaire de 18 mars 2025
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 4 mars 2025
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 4 mars 2025
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 18 février 2025
Procès-verbal de la séance ordinaire de 18 février 2025
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 7 février 2025
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 7 février 2025
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 21 janvier 2025
Procès-verbal de la séance ordinaire de 21 janvier 2025
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 14 janvier 2025
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 14 janvier 2025
Dernière modification: 07 mai 2025

Demande d'accès à l'information

Formulez une demande d'accès à l'information (documents administratifs, archives, renseignements personnels, etc.), en cliquant ici. 

Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez besoin d’assistance ou pour nous faire part de vos commentaires au 450 638-2010, poste 7532.

Dernière modification: 08 octobre 2024

Planification stratégique – Horizon 2030

Planification stratégique adoptée le 21 juin 2022

RessourceLien
Planification stratégique - Horizon 2030
Planification stratégique - Horizon 2025
Dernière modification: 21 septembre 2022

Avis publics 2024

Semaine du 16 décembre 2024
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1866-24 (publié le 17 décembre 2024)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1867-24 (publié le 17 décembre 2024)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 21 janvier 2025 (publié le 19 décembre 2024) 
Semaine du 9 décembre 2024
  • Entrée en vigueur - 2121Règlements  numéro 1857-24, 1858-24, 1859-24 et 1860-24 (publié le 9 décembre 2024)
Semaine du 25 novembre 2024
  • MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation modification du schéma d'aménagement révisé projet de règlement 258 (publié le 25 novembre 2024)
  • MRC de Roussillon - Assemblée publique de consultation modification du schéma d'aménagement révisé projet de règlement 254 (publié le 25 novembre 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1864-24 (publié le 25 novembre 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1865-24 (publié le 25 novembre 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1862-24 (publié le 26 novembre 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1861-24 (publié le 27 novembre 2024)
Semaine du 18 novembre 2024
  • Annulation de la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (publié le 21 novembre 2024)
  • Demande de dérogations mineures - Séance ordinaire du 10 décembre 2024 (publié le 21 novembre 2024) 
  • Adoption du budget 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 (publié le 22 novembre 2024)
  • Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2025 (publié le 22 novembre 2024)
  • Aliénation d'un bien - Lots 6 611 585, 6 611 587, 6 611 588, 6 611 589, 6 619 617 et 6 611 591 du cadastre du Québec (prolongement rue du Géranium) (publié le 22 novembre 2024)
Semaine du 28 octobre 2024
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes - Deuxième avis (publié le 30 octobre 2024) 
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 19 novembre 2024 (publié le 1er novembre 2024)
Semaine du 21 octobre 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1008-06-24 (publié le 23 octobre 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1861-24 (publié le 23 octobre 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1862-24 (publié le 23 octobre 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1863-24 (publié le 23 octobre 2024)
Semaine du 7 octobre 2024
  • Rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025 - Troisième exercice financier (publié le 7 octobre 2024)
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (publié le 9 octobre 2024)
Semaine du 30 septembre 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1856-24 (publié le 30 septembre 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1857-24 (publié le 30 septembre 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1858-24 (publié le 30 septembre 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1859-24 (publié le 30 septembre 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1860-24 (publié le 30 septembre 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1855-24 (publié le 4 octobre 2024)
Semaine du 23 septembre 2024
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 15 octobre 2024 (publié le 27 septembre 2024)
Semaine du 9 septembre 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1853-24 (publié le 12 septembre 2024)
Semaine du 2 septembre 2024
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1860-24 - Cet avis public remplace l'avis public publié le 27 août 2024 (publié le 3 septembre 2024) 
Semaine du 26 août 2024
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1857-24 (publié le 27 août 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1858-24 (publié le 27 août 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1859-24 (publié le 27 août 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1860-24 - REMPLACÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024 (publié le 27 août 2024)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 17 septembre 2024 (publié le 30 août 2024) 
Semaine du 29 juillet 2024
  • Avis à toute personne qui désire s'opposer à l'approbation du règlement numéro 1856-24 (29 juillet 2024
  • Demandes d'usage conditionnel - Séance ordinaire du 20 août 2024 (publié le 2 août 2024)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 20 août 2024 (publié le 2 août 2024)
  • Demande de démolition - 256, rue Létourneau (publié le 2 août 2024)
Semaine du 22 juillet 2024
  • Second projet de règlement numéro 1855-24 (publié le 26 juillet 2024)
Semaine du 8 juillet 2024
  • Avis de retrait de la résolution numéro 252-05-24 - Demande de PPCMOI numéro 2022-00122 - 155, rue Saint-Pierre (publié le 11 juillet 2024)
Semaine du 1er juillet 2024
  • Entrée en vigueur - Résolution numéro 253-05-24 - Demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 54, rue D'Avignon (publié le 4 juillet 2024)
Semaine du 24 juin 2024
  • Demandes d'usage conditionnel - Séance ordinaire du 16 juillet 2024 (publié le 28 juin 2024)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 16 juillet 2024 (publié le 28 juin 2024)
Semaine du 17 juin 2024
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1855-24 (publié le 21 juin 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1008-03-24, 1008-04-24, 1010-01-24, 1851-24 et 1854-24 (publié le 21juin 2024)
Semaine du 10 juin 2024
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement - Résolution numéro 253-05-24 - Demande de PPCMOI numéro 2023-00111 - 54, rue D'Avignon (publié le 11 juin 2024)
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement - Résolution numéro 252-05-24 - Demande de PPCMOI numéro 2022-00122 - 155, rue Saint-Pierre (publié le 14 juin 2024)
Semaine du 3 juin 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1847A-24 (publié le 6 juin 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1848-24 (publié le 6 juin 2024)
Semaine du 27 mai 2024
  • Procédure d'enregistrement - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) au 54, rue D'Avignon (publié le 28 mai 2024) 
  • Procédure d'enregistrement - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) au 155, rue Saint-Pierre (publié le 28 mai 2024) 
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 18 juin 2024 (publié le 31 mai 2024) 
  • Demande d'usage conditionnel - Séance du 18 juin 2024 (publié le 31 mai 2024)
Semaine du 20 mai 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1850-24 (publié le 23 mai 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1852-24 (publié le 23 mai 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1853-24 (publié le 23 mai 2024)
Semaine du 6 mai 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1844-24 (publié le 8 mai 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1847B-24 (publié le 8 mai 2024)
Semaine du 29 avril 2024
  • Demandes de dérogations mineures - Séance  du 21 mai 2024 (publié le 2 mai 2024) 
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1847A-24 (publié le 3 mai 2024)
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1848-24 (publié le 3 mai 2024)
Semaine du 22 avril 2024
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1848-24 (publié le 22 avril 2024) 
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1847A-24 (publié le 23 avril 2024) 
  • PPCMOI - 54, rue D'Avignon - Demande de participation à un référendum - résolution numéro 192-04-24 (publié le 23 avril 2024)
  • PPCMOI - 155, rue Saint-Pierre - Demande de participation à un référendum - résolution numéro 191-04-24 (publié le 23 avril 2024) 
  • Projet de règlement numéro 1849-24 - Division du territoire de la Ville en 8 districts électoraux (publié le 24 avril 2024) 
Semaine du 15 avril 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1008-02-24 (publié le 18 avril 2024)
Semaine du 8 avril 2024
  • Entrée en vigueur - PPCMOI numéro 2023-00068 - 239, rue Saint-Pierre (publié le 12 avril 2024)
Semaine du 25 mars 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1846-24 (publié le 26 mars 2024)
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 149-03-24 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 26 mars 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1847-24 (publié le 27 mars 2024)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 16 avril 2024 (publié le 28 mars 2024)
  • Demandes d'usage conditionnel - Séance du 16 avril 2024 (publié le 28 mars 2024) 
Semaine du 18 mars 2024
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 117-03-24 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 22 mars 2024) 
Semaine du 26 février 2024
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1847-24 (publié le 27 février 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1844-24 modifiant le règlement de zonage (publié le 29 février 2024) 
  • Demande de dérogations mineures - Séance du 19 mars 2024 (publié le 1er mars 2024) 
Semaine du 19 février 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1008-01-24 (publié le 22 février 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1845-24 (publié le 23 février 2024)
Semaine du 12 février 2024
  • Dépôt du rôle de perception des taxes foncières (publié le 12 février 2024)
Semaine du 5 février 2024
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1834-23 (publié le 5 février 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1835-23, 1836-23 et 1837-23 (publié le 5 février 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1840-23 (publié le 5 février 2024)
Semaine du 29 janvier 2024
  • Second projet de résolution numéro 045-01-24 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 1 février 2024)
  • Demande de dérogations mineures - 2e avis - Séance du 20 février 2024 (publié le 2 février 2024) 
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel  - 14-18, rue Sainte-Marie - Séance du 20 février 2024 (publié le 2 février 2024)
Semaine du 22 janvier 2024
  • Aliénation d'un bien - Lot 6 441 628 (publié le 23 janvier 2024)
  • Aliénation de biens - Lots 2 869 375 et 6 544 216 (publié le 23 janvier 2024)
  • Aliénation de biens - Lots 6 560 838 et 6 561 201 (publié le 23 janvier 2024)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 20 février 2024 (publié le 25 janvier 2024)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1844-24 (publié le 25 janvier 2024)
Semaine du 15 janvier 2024
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1840-23 (publié le 16 janvier 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1841-23 (publié le 18 janvier 2024)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1843-23 (publié le 18 janvier 2024)
Semaine du 1 janvier 2024
  • Aliénation de biens - Lot 6 564 763 (publié le 4 janvier 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1835-23 (publié le 4 janvier 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1836-23 (publié le 4 janvier 2024)
  • Second projet de règlement numéro 1837-23 (publié le 4 janvier 2024)
Dernière modification: 19 décembre 2024

Ordres du jour et avis de convocation 2024

Pour consulter la présentation du budget 2024, consultez notre section « Budgets et rapport annuel 2024 ». 

RessourceLien
Avis de séance extraordinaire du 17 décembre 2024 - Budget
Avis de séance extraordinaire du 17 décembre 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 10 décembre 2024
Avis de séance extraordinaire du 26 novembre 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 novembre 2024
Avis de séance extraordinaire du 22 octobre 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 octobre 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 septembre 2024
Avis de séance extraordinaire du 27 août 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 août 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 juillet 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 juin 2024
Avis de séance extraordinaire du 6 juin 2024
Avis de séance extraordinaire du 30 mai 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 mai 2024
Avis de séance extraordinaire du 9 mai 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 avril 2024
Avis de séance extraordinaire du 2 avril 2024
Avis de séance extraordinaire du 26 mars 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 mars 2024
Avis de séance extraordinaire du 12 mars 2024
Avis de séance extraordinaire du 23 février 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 février 2024
Avis de séance extraordinaire du 13 février 2024
Avis de séance extraordinaire du 9 février 2024
Avis de séance extraordinaire du 30 janvier 2024
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 janvier 2024
Dernière modification: 13 décembre 2024

Procès-verbaux et enregistrements audio 2024

La Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

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Procès-verbal de la séance extraordinaire de 17 décembre 2024 - Budget 2025
Enregistrement audio de la séance extraordinaire (budget) du 17 décembre
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 17 décembre 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 17 décembre
Procès-verbal de la séance ordinaire de 10 décembre 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 10 décembre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 6 décembre 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 6 décembre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 26 novembre 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 26 novembre 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 19 novembre 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 novembre
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 22 octobre 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 22 octobre 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 15 octobre 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 15 octobre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 4 octobre 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 4 octobre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 1 octobre 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er octobre 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 17 septembre 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le mardi 17 septembre 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 août 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 27 août 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 20 août 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 août 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 16 juillet 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 16 juillet 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 juillet 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 8 juillet 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 3 juillet 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 18 juin 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 18 juin 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 juin 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 juin 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mai 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 30 mai 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 21 mai 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 21 mai 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 9 mai 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 9 mai 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 16 avril 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 avril 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 2 avril 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 2 avril
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 26 mars 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 26 mars 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 19 mars 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le mardi 19 mars 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 12 mars 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 12 mars 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 février 2024
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 23 février 2024
Procès-verbal de la séance ordinaire de 20 février 2024
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 février 2024
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 13 février 2024
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Procès-verbal de la séance extraordinaire de 9 février 2024
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Procès-verbal de la séance extraordinaire de 30 janvier 2024
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Dernière modification: 24 janvier 2025

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