Affaires juridiques et greffe
- réponse aux demandes des citoyens concernant la réglementation
- traitement des demandes d'accès à l'information
- gestion des réclamations
- gestion des archives
- présidence des élections municipales
greffe@saint-constant.ca | 450 638-2010, poste 7530
Approvisionnement
- met en place tous les contrôles, les règles et les procédures jugés utiles et nécessaires pour assurer le respect du Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville, politique approvisionnement et de toute autre loi régissant le fonctionnement des organismes municipaux en matière d’adjudication de contrats.