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Séances du conseil et documents publics

Le conseil municipal

Le mandat du conseil municipal est de veiller à l'administration des affaires municipales au nom de la population. Il détermine les grandes orientations, adopte les règlements et vote le budget.

Les villes étant reconnues comme des gouvernements de proximité, le rôle des élus municipaux demande une implication et un engagement de tous les instants. Des compétences en gestion et en administration des affaires sont essentielles. Le travail requiert beaucoup d'analyse afin de prendre les meilleures décisions possibles pour le bien-être de l'ensemble des citoyens. La charge de travail des élus comporte la présence aux événements et aux rencontres de la Ville, en plus du travail de préparation en amont. Merci aux conseillers qui s'investissent par passion et par amour pour notre Ville, jours, soirs et fins de semaines.

Le conseil municipal est composé du maire et de huit conseillers, représentant les districts électoraux de la Ville de Saint-Constant :

  • Monsieur Jean-Claude Boyer, maire
  • Monsieur David Lemelin, District de l’Église (1)
  • Monsieur André Camirand, District des Grandes terres (2) 
  • Monsieur Gilles Lapierre, District de la Mairie (3) 
  • Madame Chantale Boudrias, District des Vieux chênes (4)  
  • Monsieur Sylvain Cazes, District des Bouleaux (5) : maire suppléant du 14 décembre 2022 au 21 mars 2023
  • Madame Johanne Di Cesare, District de la Biodiversité (6) 
  • Monsieur Mario Perron, District de la Base de plein air (7) 
  • Madame Natalia Zuluaga Puyana, District du Portage (8)

Les assemblées du conseil municipal sont publiques. En y assistant, les citoyens peuvent se familiariser avec tous les aspects qui régissent une saine gestion municipale.


Pour joindre le maire ou votre conseiller municipal :

  • conseil@saint-constant.ca
  • 450-638-2010, poste 7510
RessourceLien
Calendrier des séances ordinaires 2022
Ordres du jour
Procès-verbaux
Code d'éthique et de déontologie des élus
Liste des élues et des élus ayant reçu la formation sur l’éthique et la déontologie

Galerie de photos

Le Conseil municipal de Saint-Constant 2021-2025.

Dernière modification: 14 décembre 2022

Planification stratégique – Horizon 2030

Planification stratégique adoptée le 21 juin 2022

RessourceLien
Planification stratégique - Horizon 2030
Planification stratégique - Horizon 2025
Dernière modification: 21 septembre 2022

Calendrier des séances

RessourceLien
Calendrier des séances ordinaire du Conseil municipal pour l'année 2023
Calendrier des séances ordinaire du Conseil municipal pour l'année 2022
Calendrier des séances ordinaires 2021
Calendrier des séances ordinaires 2020
Calendrier des séances ordinaires 2019
Calendrier des séances ordinaires 2018
Dernière modification: 13 janvier 2023

Procès-verbaux et enregistrements audio 2023

La Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

RessourceLien
Enregistrement audio de la séance extraordinaire et la consultation publique du 7 mars 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 mars 2023 (Sujet à approbation)
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 28 février 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 28 février 2023 (Sujet à approbation)
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 21 février 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 février 2023 (Sujet à approbation)
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 13 février 2023
Procès-verbal de la séance extraordinaire de 13 février 2023
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 17 janvier 2023
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2023
Dernière modification: 10 mars 2023

Avis publics 2023

 

Semaine du 6 mars 2023
  • Second projet de règlement numéro 1801-23 (publié le 9 mars 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1803-23 (publié le 9 mars 2023)
Semaine du 27 février 2023
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1800-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1801-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1802-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1803-23 (publié le 27 février 2023)
  • Consultation publique - Projet de règlement numéro 1804-23 (publié le 27 février 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1796-23 (publié le 27 février 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1797-23 (publié le 27 février 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1787-22 (publié le 28 février 2023)
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 14-18, rue Sainte-Marie (publié le 1 mars 2023)
  • Demande de dérogations mineures - Séance ordinaire du 21 mars 2023 (publié le 1 mars 2023)
Semaine du 6 février 2023
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1786-22 (publié le 7 février 2023)
Semaine du 30 janvier 2023
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1772-22, 1782-22 et 1784-22 (publié le 31 janvier 2023)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1773-22, 1779-22, 1781-22, 1785-22 et 1788-22 (publié le 31 janvier 2023)
Semaine du 23 janvier 2023
  • Demande de dérogations mineures - Séance ordinaire du 21 février 2023 (publié le 24 janvier 2023)
Semaine du 16 janvier 2023
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1795-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Projet de règlement numéro 1797-23 modifiant le règlement numéro 1615-19 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition et remplaçant le règlement numéro 1567-18 afin de modifier la clause d'indexation des rémunérations (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1790-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1791-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1793-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1794-22 (publié le 19 janvier 2023)
  • Second projet de règlement numéro 1792-23 (publié le 20 janvier 2023)
Dernière modification: 09 mars 2023

Ordres du jour et avis de convocation 2023

Pour consulter la présentation du budget 2023, consultez notre section « Budget et rapport annuel 2023 ». 

RessourceLien
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 mars 2023
Avis de séance extraordinaire du 7 mars 2023
Avis de séance extraordinaire du 28 février 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 février 2023
Avis de séance extraordinaire du 13 février 2023
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 janvier 2023
Dernière modification: 17 mars 2023

Procès-verbaux et enregistrements audio 2022

La Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

RessourceLien
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022 (Adoption du budget)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022 - Budget 2023
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 décembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 13 décembre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 novembre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 novembre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er novembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 novembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 18 octobre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 octobre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 octobre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 30 septembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 septembre 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 septembre 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 septembre 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 septembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 septembre 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 août 2022 - 8h30
Enregistrement de la séance extraordinaire tenue le 25 août 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 août 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 août
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 août 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 juillet 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 juillet 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 7 juillet 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 21 juin 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 7 juin 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juin 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 25 mai 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mai 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 17 mai 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mai 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 10 mai 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 10 mai 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 mai 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 avril 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 5 avril 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 avril 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 22 mars 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mars 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 mars 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 mars 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 1er mars 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 mars 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 18 février 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 février 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 février 2022
Enregistrement de la séance extraordinaire tenue le 8 février 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 février 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 26 janvier 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2022
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du budget tenue le 26 janvier 2022 (après ajournement)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2022 à 19h
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du budget 2022
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2022
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 18 janvier 2022
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 janvier 2022
Dernière modification: 23 janvier 2023

Avis publics 2022

Semaine du 19 décembre 2022
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1786-22 (publié le 19 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1790-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1791-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1792-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1793-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1794-22 (publié le 20 décembre 2022)
  • Demande de dérogation mineure - Séance du 17 janvier 2023 (publié le 21 décembre 2022) 
Semaine du 12 décembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1775-22 (publié le 13 décembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1776-22 (publié le 13 décembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1787-22 (publié le 15 décembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1789-22 (publié le 15 décembre 2022)
Semaine du 5 décembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1777-22 (publié le 8 décembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1778-22 (publié le 8 décembre 2022)
  • Adoption du budget 2023 et du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025 (publié le 9 décembre 2022)
Semaine du 28 novembre 2022
  • Second projet de règlement numéro 1785-22 (publié le 29 novembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1764-22 et 1766-22 (publié le 30 novembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1779-22 (publié le 30 novembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1781-22 (publié le 30 novembre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 1 décembre 2022)
Semaine du 21 novembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1780-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1783-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1787-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1788-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Annulation de la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1776-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1775-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1777-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1778-22 (publié le 21 novembre 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 13 décembre 2022 (publié le 24 novembre 2022) 
Semaine du 14 novembre 2022
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1771-22 (publié le 14 novembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1771-22 (publié le 15 novembre 2022)
  • Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l'année 2023 (publié le 17 novembre 2022)
Semaine du 31 octobre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1761-22 (publié le 4 novembre 2022)
Semaine du 24 octobre 2022
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes - Deuxième avis (publié le 26 octobre 2022)
  • Demande de dérogation mineure - séance du 15 novembre 2022 (publié le 26 octobre 2022)
Semaine du 17 octobre 2022
  • Résumé - Règlement numéro 1758-22 (publié le 18 octobre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1774-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1771-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1772-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1779-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1781-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1782-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1784-22 (publié le 21 octobre 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1785-22 (publié le 21 octobre 2022)
Semaine du 3 octobre 2022
  • Second projet de règlement numéro 1764-22 (publié le 4 octobre 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1766-22 (publié le 4 octobre 2022)
  • Avis de vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes (publié le 5 octobre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1758-22 (publié le 7 octobre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1759-22, 1760-22, 1762-22, 1765-22 (publié le 7 octobre 2022)
Semaine du 26 septembre 2022
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1772-22 (publié le 26 septembre 2022) - voir l'avis public d'annulation publié le 30 septembre 2022
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 26 septembre 2022) - voir l'avis public d'annulation publié le 30 septembre 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1757-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1763-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1767-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1768-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1769-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1770-22 (publié le 26 septembre 2022)
  • Avis de retrait de la demande de PPCMOI 2022-00030 (publié le 26 septembre 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance du 18 octobre 2022 (publié le 28 septembre 2022)
  • ANNULATION de la consultation publique sur le projet de règlement numéro 1772-22 (publié le 30 septembre 2022)
  • ANNULATION de la consultation publique sur le projet de règlement numéro 1773-22 (publié le 30 septembre 2022)
Semaine du 19 septembre 2022
  • Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2023-2024-2025 (publié le 21 septembre 2022)
Semaine du 12 septembre 2022
  • Entrée en vigueur - règlement numéro 1753-22 (publié le 14 septembre 2022)
Semaine du 5 septembre 2022
  • Entrée en vigueur du règlement numéro 1749-22 (publié le 6 septembre 2022) 
Semaine du 29 août 2022
  • Entrée en vigueur - Demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 37, rue Saint-Pierre (publié le 2 septembre 2022) 
Semaine du 29 août 2022
  • Projet de règlement numéro 1770-22 modifiant le règlement numéro 1615-19 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une allocation de transition et remplaçant le règlement numéro 1567-18 afin de modifier une rémunération additionnelle (publié le 29 août 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1755-22 (publié le 29 août 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1764-22 (publié le 29 août 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1765-22 (publié le 29 août 2022)
  • Consultation publique projet de règlement numéro 1766-22 (publié le 29 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1759-22 (publié le 30 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1760-22 (publié le 30 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1761-22 (publié le 30 août 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1762-22 (publié le 30 août 2022)
  • Demande de dérogation mineures - Séance ordinaire du 20 septembre 2022 (publié le 30 août 2022)
Semaine du 22 août 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1756-22 (publié le 22 août 2022)
Semaine du 15 août 2022
  • Demande de démolition - 133, rue Saint-Pierre (publié le 17 août 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1747-22 (publié le 18 août 2022)
Semaine du 1 août 2022
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1756-22 (publié le 5 août 2022)
Semaine du 25 juillet 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1754-22 (publié le 25 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 378-07-22 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 26 juillet 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 16 août 2022 (publié le 27 juillet 2022)
Semaine du 18 juillet 2022
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1756-22 (publié le 21 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1758-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1759-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1760-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1761-22 (publié le 22 juillet 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1762-22 (publié le 22 juillet 2022)
Semaine du 11 juillet 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1752-22 (publié le 13 juillet 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1750-22 (publié le 15 juillet 2022)
Semaine du 4 juillet 2022
  • Second projet de résolution numéro 331-06-21 -  Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)  pour le 37, rue Saint-Pierre et résolution numéro 331-06-22 (publié le 4 juillet 2022)
Semaine du 27 juin 2022
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 19 juillet 2022 (publié le 29 juin 2022)
  • Demande d'usage conditionnel - 171, rue du Bassin (publié le 30 juin 2022)
Semaine du 20 juin 2022
  • Procédure d'enregistrement - Règlement numéro 1753-22 et bassin de la Mairie grand format (bassin de taxation cité en page 2 (publié le 23 juin 2022)
Semaine du 13 juin 2022
 
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1747-22 (publié le 13 juin 2022)
  • Résumé - Règlement numéro 1733-22 modifiant le règlement relatif au plan d'urbanisme (publié le 13 juin 2022) 
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1752-22 (publié le 13 juin 2022)
  • Procédure d'enregistrement règlement numéro 1750-22, plan Lefebvre et plan Liège et Laval (publié le 13 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1751-22 (publié le 15 juin 2022)
Semaine du 6 juin 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1735-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1737-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1738-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1740-22 (publié le 6 juin 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1749-22 (publié le 8 juin 2022)
  • Plan de zonage - Ville de Saint-Constant
  • Consultation publique sur le premier projet de résolution numéro 281-06-22 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 9 juin 2022)
Semaine du 30 mai 2022
  • Avis public - Demandes de dérogations mineures - Séance du 21 juin 2022 (publié le 02 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1733-22, 1742-22 et 1744-22 (publié le 2 juin 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlements numéro 1741-22, 1743-22 et 1745-22 (publié le 2 juin 2022)
Semaine du 16 mai 2022
  • Aliénation de biens (publié le 16 mai 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance extraordinaire du 7 juin 2022 (publié le 17 mai 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1739-22 (publié le 18 mai 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1746-22 (publié le 18 mai 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1748-22 (publié le 18 mai 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1747-22 (publié le 19 mai 2022)
  • Demande d'usage conditionnel - 108, chemin Petit Saint-Régis Nord (publié le 20 mai 2022) 
Semaine du 9 mai 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1736-22 (publié le 11 mai 2022)
Semaine du 2 mai 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1729-22 (publié le 2 mai 2022)
Semaine du 25 avril 2022
  • Dépôt rapport financier et rapport du vérificateur (publié le 28 avril 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1749-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1743-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1741-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1745-22 (publié le 28 avril 2022)
  • Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 13, montée Saint-Régis (publié le 29 avril 2022)
Semaine du 19 avril 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1723-21 (publié le 19 avril 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1726-21 (publié le 19 avril 2022)
Semaine du 4 avril 2022 
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1721-21 (publié le 4 avril 2022)
  • Entrées en vigueur - Règlements numéros 1725-21 et 1734-22 (publié le 5 avril 2022) 
  • Règlement numéro 1725-21 (publié le 5 avril 2022)
  • Règlement numéro 1734-22 (publié le 5 avril 2022)
  • Entrée en vigueur - Demande de projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - 700, rang Saint-Régis Sud (publié le 5 avril 2022) 
  • Résolution numéro 080-02-22 - Demande de PPCMOI - 700, rang Saint-Régis Sud (publié le 5 avril 2022)
Semaine du 21 mars 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1731-22 (publié le 22 mars 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1732-22 (publié le 22 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1741-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1742-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1743-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1744-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1745-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1735-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1736-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1737-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1738-22 (publié le 24 mars 2022)
  • Procédure d'enregistrement Règlement numéro 1740-22 (publié le 24 mars 2022)
Semaine du 14 mars 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1696-21 (publié le 14 mars 2022)
Semaine du 7 mars 2022
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1729-22 (publié le 10 mars 2022)
Semaine du 28 février 2022
  • Second projet de règlement numéro 1734-22 (publié le 2 mars 2022)
Semaine du 21 février 2022
  • Modification du lieu des séances du Conseil municipal (publié le 21 février 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1734-22 (publié le 21 février 2022)
  • Avis de retrait du règlement numéro 1714-21 (publié le 21 février 2022)
  • Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1729-22 et formulaire (publié le 21 février 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1727-22 (publié le 21 février 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1728-22 (publié le 21 février 2022)
  • Dépôt du rôle de perception des taxes foncières (publié le 22 février 2022)
  • Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 15 mars 2022 (publié le 25 février 2022)
  • Consultation publique sur le projet de règlement numéro 1733-22 (publié le 25 février 2022)
Semaine du 14 février 2022
  • Entrée en vigueur - Résolution relative à la demande de PPCMOI 2021-00088 - numéro 611-12-21 (publié le 14 février 2022)
 Semaine du 7 février 2022
  • Sommaire du rapport des dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé (publié le 9 février 2022)
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1730-22 (publié le 9 février 2022)
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1723-21 (publié le 11 février 2022)
  • Certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement règlement numéro 1726-21 (publié le 11 février 2022)
Semaine du 24 janvier 2022
  • Entrée en vigueur - Règlement numéro 1724-21 (publié le 25 janvier 2022)
  • Second projet de règlement numéro 1725-21 (publié le 25 janvier 2022)
  • Second projet de résolution numéro 037-01-22 visant l'autorisation d'un PPCMOI (publié le 25 janvier 2022)
  • Règlement numéro 1728-22 modifiant le règlement numéro 1387-12 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Saint-Constant, afin d'intégrer les modifications apportées par la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (publié le 25 janvier 2022)
  • Projet de règlement numéro 1727-22 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Constant - Révisé suite à l'élection générale du 7 novembre 2021 (publié le 25 janvier 2022)
  • Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1726-21 et formulaire (publié le 25 janvier 2022)
  • Procédure d'enregistrement à distance (demande de scrutin référendaire) règlement numéro 1723-21 et formulaire (publié le 25 janvier 2022) 
  • Avis public - Demandes de dérogations mineures - Séance ordinaire du 15 février 2022 (publié le 26 janvier 2022)
  • Avis public - Demande d'autorisation pour un usage conditionnel - 506, rang Saint-Pierre Sud - Séance ordinaire du 15 février 2022 (publié le 27 janvier 2022) - Cet avis public remplace l'avis public publié le 26 janvier 2022 
Semaine du 17 janvier 2022
  • Consultation écrite sur le projet de règlement numéro 1721-21 (publié le 17 janvier 2022) remplaçant l'avis public du 17 décembre 2021
Semaine du 10 janvier 2022
  • Modification du lieu des séances du Conseil municipal (publié le 11 janvier 2022)
  • Adoption du budget 2022 (publié le 13 janvier 2022)
RessourceLien
Dernière modification: 21 décembre 2022

Ordres du jour et avis de convocation 2022

Pour consulter la présentation du budget 2022, consultez notre section « Budgets et rapport annuel 2022 ». 

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Avis de séance extraordinaire du 20 décembre 2022 - Budget
Avis de séance extraordinaire du 20 décembre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 13 décembre 2022
Avis de séance extraordinaire du 6 décembre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 novembre 2022
Avis de séance extraordinaire modifié du 1er novembre 2022 Remplace et annule celui publié le 27 octobre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 octobre 2022
Avis de séance extraordinaire du 30 septembre 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 20 septembre 2022
Avis de séance extraordinaire du 6 septembre 2022
Avis de séance extraordinaire du 25 août 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 16 août 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 juillet 2022
Avis de séance extraordinaire du 7 juillet 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 21 juin 2022
Avis de séance extraordinaire du 7 juin 2022
Avis de séance extraordinaire du 25 mai 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 17 mai 2022
Avis de séance extraordinaire du 11 mai 2022
Avis de séance extraordinaire modifié du 10 mai 2022 Remplace et annule celui publié le 4 mai 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 19 avril 2022
Avis de séance extraordinaire du 5 avril 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 mars 2022
Avis de séance extraordinaire du 1 mars 2022
Avis de séance extraordinaire du 18 février 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 15 février 2022
Avis de séance extraordinaire du 8 février 2022
Avis de séance extraordinaire du 26 janvier 2022
Avis de séance extraordinaire du 25 janvier 2022
Ordre du jour - Séance ordinaire du 18 janvier 2022
Dernière modification: 16 décembre 2022

Documents pour consultation lors des séances 2022

Séance ordinaire du 15 mars 2022

 

  • Registre des chèques au 28 février 2022
  • Projet règlement numéro 1735-22
  • Projet règlement numéro 1736-22
  • Projet règlement numéro 1737-22
  • Projet règlement numéro 1738-22
  • Projet règlement numéro 1740-22
  • Projet règlement numéro 1741-22
  • Projet règlement numéro 1742-22
  • Projet règlement numéro 1743-22
  • Projet règlement numéro 1744-22
  • Projet règlement numéro 1745-22
  • Règlement numéro 1731-22
  • Règlement numéro 1732-22
  • Règlement numéro 1734-22
  • Liste des amendements budgétaires 
  • Sommaire du budget au 28 février 2022
Séance extraordinaire du 1 mars 2022
  • Second projet de règlement numéro 1734-22
Séance ordinaire du 15 février 2022
  • Procès-verbal - Séance du 18 janvier 2022
  • Procès-verbal - Séance du 25 janvier 2022 (Présentation budget 2022)
  • Procès-verbal - Séance du 26 janvier 2022 (Adoption budget 2022)
  • Procès-verbal - Séance du 26 janvier 2022
  • Procès-verbal - Séance du 8 février 2022
  • Registre des chèques au 31 janvier 2022
  • Projet règlement numéro 1731-22
  • Projet règlement numéro 1733-22
  • Règlement numéro1725-21
  • Règlement numéro 1727-22
  • Règlement numéro 1728-22
  • Règlement numéro 1729-22
  • Liste des amendements budgétaires pour le mois de janvier 2022
  • Sommaire du budget au 31 janvier 2022
Séance extraordinaire du 16 janvier 2022 
  • Projet de règlement numéro 1730-22
Séance ordinaire du 18 janvier 2022
  • Procès-verbal - Séance du 14 décembre 2021
  • Procès-verbal séance du 16 décembre 2021
  • Procès-verbal séance du 22 décembre 2021
  • Registre des chèques au 31 décembre 2021
  • Projet du règlement numéro 1727-22
  • Projet du règlement numéro 1728-22
  • Projet du règlement numéro 1729-22
  • Second projet du règlement numéro 1725-21
  • Règlement numéro 1723-21
  • Règlement numéro 1724-21
  • Règlement numéro 1726-21
  • Liste des amendements budgétaires pour le mois de décembre 2021
  • Sommaire du budget au 31 décembre 2021
Dernière modification: 14 mars 2022

Demande d'accès à l'information

Pour formuler une demande d'accès à l'information (documents administratifs, archives, renseignements personnels...) :

  • Utilisez la nouvelle plateforme en cliquant ici. 

Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez besoin d’assistance ou pour nous faire part de vos commentaires au (450) 638-2010, poste 7532.

Dernière modification: 15 mars 2023

Procès-verbaux et enregistrements audio 2021

En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

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Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 22 décembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 14 décembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 décembre 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 23 novembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 23 novembre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 9 novembre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 novembre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 27 octobre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 octobre 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 19 octobre 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 octobre 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 5 octobre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 24 août 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 27 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 juillet 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 8 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 5 juillet 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 juillet 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 29 juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juin 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 15 juin 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 juin 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er juin 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 juin 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 18 mai 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 mai 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 mai 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mai 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 29 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 avril 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 20 avril 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 avril 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 avril 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 avril 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 24 mars 2021 à Saint-Constant
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2021 à Saint-Constant
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 2 mars 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 mars 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 16 février 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 2 février 2021
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 février 2021
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2021
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2021
Dernière modification: 26 janvier 2022

Procès-verbaux et enregistrements audio 2020

En raison de la crise pandémique actuelle entourant la COVID-19, la Ville de Saint-Constant rend disponible des enregistrements audio des séances du conseil municipal. Ces enregistrements sont en ligne sur notre site dans les meilleurs délais après chaque séance sur cette page Web, avec les procès-verbaux.

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Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 22 décembre
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 décembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 16 décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2020 - Ajournement
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 15 décembre 2020 (budget 2021)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2020 - Présentation Budget 2021
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er décembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 décembre 2020
Enregistrement audio de la séance ordinaire tenue le 17 novembre
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 novembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 3 novembre
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 novembre 2020
Enregistrement audio de la séance tenue le 20 octobre
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 octobre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 19 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 octobre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 13 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 octobre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 6 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 octobre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 septembre 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 septembre 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire tenue le 1er septembre 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1 septembre 2020
Enregistrement audio de la séance du conseil tenue le 18 août 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 août 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 29 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 28 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 21 juillet 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 7 juillet 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 7 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 2 juillet 2020
procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juillet 2020
Enregistrement audio de la séance ordinaire du 16 juin 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juin 2020
Enregistrement audio de la séance du conseil du 9 juin 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 juin 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 4 juin 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 juin 2020
Enregistrement audio de la séance du conseil du 19 mai 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 mai 2020
Enregistrement audio de la séance extraordinaire du 5 mai 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mai 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 avril 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 mars 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mars 2020
procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 mars 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 février 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 février 2020
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 janvier 2020
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 janvier 2020
Dernière modification: 21 janvier 2021

Procès-verbaux 2019

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Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 20h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 décembre 2019 à 19h
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 décembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 novembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 novembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 octobre 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 22 octobre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 octobre 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 8 octobre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er octobre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 17 septembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 10 septembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 septembre 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 septembre 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 3 septembre 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 20 août 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 août 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 6 août 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juillet 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 juillet 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 2 juillet 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 18 juin 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 juin 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 11 juin 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mai 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 mai 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 14 mai 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 mai 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 avril 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 16 avril 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 avril 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 avril 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 mars 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 mars 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 19 février 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 mars 2019
Procès-verbal de la consultation publique du 5 mars 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 février 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 février 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 janvier 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2019
Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2019
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 8 janvier 2019
Dernière modification: 01 juin 2020

Procès-verbaux 2018

RessourceLien
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 20 h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 18 décembre 2018 à 19 h
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 29 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 novembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 novembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 octobre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 octobre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaires du 18 septembre 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 septembre 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 août 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 14 août 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 juillet 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 3 juillet 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 juin 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 5 juin 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 mai 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er mai 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 24 avril 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 avril 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mars 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 2)
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mars 2018 (partie 1)
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mars 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 février 2018
Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 février 2018
Procès-verbal de la consultation publique du 30 janvier 2018 – PPCMOI du 63 et 65, rue Saint-Pierre
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 janvier 2018
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 20 h
Procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 janvier 2018 à 19 h - Budget
Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2018
Dernière modification: 21 janvier 2019

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